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Traduction de «décision aura-t-elle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
décisions incompatibles entre elles que ne soient rendues dans des Etats contractants des décisions judiciaires incompatibles entre elles

judgments which are irreconcilable with one another


la décision est obligatoire dans tous ses éléments pour les destinataires qu'elle désigne

a decision shall be binding in its entirety upon those to whom it is addressed


la décision de rejet de la demande est publiée lorsqu'elle est définitive

the decision refusing the application shall be published upon becoming final
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cette opération peut-elle être effectuée sans délai dès que les documents auront été finalisés, ou qu'une décision aura été prise de les diffuser sous forme de projets?

Can this be done without delay once they have been finalised, or a decision taken to release them in draft form?


4.12. Quels défis l'AEE aura-t-elle à relever à l'avenir?

4.12. What are the future challenges for EEA?


...t quelle incidence cette décision aura-t-elle vraisemblablement sur les futures nominations de juges du Québec; d) le gouvernement tentera-t-il de modifier la Constitution afin de permettre la nomination de juges des cours fédérales aux sièges du Québec à la CSC et, dans l’affirmative, comment le gouvernement compte-t-il procéder; e) le gouvernement s’attend-il à ce que la décision concernant le Renvoi relatif à la Loi sur la Cour suprême, art. 5 et 6, ait une incidence sur sa capacité de doter les postes du Québec au sein des cours fédérales et, dans l’affirmative, laquelle; f) comment le gouvernement veillera-t-il (i) à ce que la ...[+++]

...ppointments from Quebec; (d) will the government seek constitutional amendment to allow for the appointment of judges from the federal courts to the Quebec seats on the SCC and, if so, how does the government plan to proceed; (e) does the government anticipate that the decision in Reference re Supreme Court Act, ss. 5 and 6 will have any impact on its ability to fill vacancies from Quebec in the federal courts and, if so, how; (f) in what ways will the government seek (i) to ensure civil law expertise and the representation of Quebec’s legal traditions and social values on the Court, (ii) to enhance the confidence of Quebec in the ...[+++]


L'efficacité énergétique aura-t-elle des répercussions sur les produits que nous achetons?

Will energy efficiency affect the products we buy?


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Loin de moi l'idée de vous mettre sur la sellette — et je devrais signaler que l'un de nos collègues, un député fédéral, a participé au marathon —, mais si c'est un Américain qui est reconnu coupable, cette décision aura-t-elle des répercussions sur sa citoyenneté?

I don't mean to put you on the spot—and I should point out that we actually had one of our colleagues participate in that race as well, a federal member of Parliament—but if an American were to be convicted, how would it impact their citizenship, potentially?


La proposition ne constitue toutefois pas un développement de l’acquis «Dublin/Eurodac», de sorte que les États associés ne sont pas tenus de notifier à la Commission leur intention d'accepter la décision, après qu’elle aura été approuvée par le Conseil.

This proposal does not constitute a development of the “Dublin/Eurodac acquis” and there is therefore no obligation on behalf of the associated states to notify to the Commission their acceptance of this Decision, once approved by the Council.


Quelle incidence la décision aura-t-elle sur les enquêtes futures dans le secteur énergétique européen (GdF/Suez, E.On/Endesa, etc.)?

What impact will this decision have of future investigations in the European energy sector (GdF/Suez, E.On/Endesa etc.)?


9. Cette décision aura-t-elle un impact sur le prix payé par les passagers ?

9. Will this decision impact on fares?


* la proposition aura-t-elle des impacts économiques, environnementaux et/ou sociaux importants dans un secteur déterminé, de même qu'un impact majeur pour les principales parties intéressées ?

* Whether the proposal will result in substantial economic, environmental and/or social impact on a specific sector, and whether the proposal will have a significant impact on major interested parties.


Quel effet cette décision aura-t-elle sur les travailleurs ?

What will be the effect on ordinary workers?




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Date index: 2022-08-19
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