Traduction de «quelle sera vraisemblablement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Quelle sera l'incidence des accords commerciaux internationaux sur les soins de santé au Canada?
How Will International Trade Agreements Affect Canadian Health Care?

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(Le document est déposé) Question n 448 L'hon. Stéphane Dion: En ce qui concerne la nomination de juges de la province de Québec: a) quelles mesures prend le gouvernement pour faire en sorte que le Québec soit pleinement représenté à la Cour suprême du Canada (CSC); b) d’ici quelle date un juge nommé pour succéder au juge Fish entrera-t-il en fonction à la CSC, et selon quelle procédure ce poste sera-t-il doté; c) comment le gouvernement procède-t-il à l’étude et à l’analyse de la décision concernant le Renvoi relatif à la Cour suprême, art. 5 et 6, et quelle incidence cette décision aura-t-elle vraisemblablement sur les futures nominations de juges du Québec; d) le gouvernement tentera-t-il de modifier la Constitution afin de permettre la nomination de juges des cours fédérales aux sièges du Québec à la CSC et, dans l’affirmative, comment le gouvernement compte-t-il procéder; e) le gouvernement s’attend-il à ce que la décision concernant le Renvoi relatif à la Loi sur la Cour suprême, art. 5 et 6, ait une incidence sur sa capacité de doter les postes du Québec au sein des cours fédérales et, dans l’affirmative, laquelle; f) comment le gouvernement veillera-t-il (i) à ce que la Cour dispose de compétences en droit civil et à ce que les traditions juridiques et les valeurs sociales du Québec y soient représentées, (ii) à rehausser la confiance du Québec envers la Cour dans le cadre des futures nominations; g) depuis la décision concernant le Renvoi relatif à la Loi sur la Cour suprême, art. 5 et 6, quelles discussions ou réunions sur les nominations à la magistrature ont eu lieu avec le gouvernement du Québec et le Barreau du Québec; h) comment la question en e) a-t-elle été étudiée ou sera-t-elle étudiée, le cas échéant; i) comment le bassin de personnes admissibles aux sièges du Québec à la CSC a-t-il été défini et constitué (i) par sexe, (ii), par statut autochtone, (iii) par statut de membre d’une minorité visible; j) quels sont les qualifications et les ...
(Return tabled) Question No. 448 Hon. Stéphane Dion: With regard to judicial appointments from the province of Quebec: (a) what steps is the government taking to ensure Quebec has full representation on the Supreme Court of Canada (SCC); (b) by when will a Justice to replace Justice Fish assume his or her seat on the SCC and by what process will this vacancy be filled; (c) in what ways is the decision in Reference re Supreme Court Act, ss. 5 and 6 being studied and analyzed by the government, and what impact is it expected to have on future judicial appointments from Quebec; (d) will the government seek constitutional amendment to allow for the appointment of judges from the federal courts to the Quebec seats on the SCC and, if so, how does the government plan to proceed; (e) does the government anticipate that the decision in Reference re Supreme Court Act, ss. 5 and 6 will have any impact on its ability to fill vacancies from Quebec in the federal courts and, if so, how; (f) in what ways will the government seek (i) to ensure civil law expertise and the representation of Quebec’s legal traditions and social values on the Court, (ii) to enhance the confidence of Quebec in the Court in the context of future appointments; (g) since the decision in Reference re Supreme Court Act, ss. 5 and 6, what discussions or meetings on judicial appointments have occurred with the Government of Quebec and the Barreau du Quebec; (h) in what ways has the question in (e) been studied or will be studied, if any; (i) in what ways has the pool of eligible persons for appointment to Quebec seats on the SCC been defined and identified, broken down by (i) gender, (ii), Aboriginal status, (iii) visible minority status; (j) what qualifications and merit criteria have been identified as necessary and desirable for an appointment to a Quebec seat on the SCC; (k) what steps have been undertaken to identify potential successors to Justice Lebel upon his anticipated retirement from the ...

Pourrait-elle indiquer quelle sera vraisemblablement l’incidence de cette décision sur la politique de l’UE en matière de prévention du cancer et sur les instruments, inégalés et perfectionnés, mis en place dans ce cadre?
Will the Commission please indicate the likely effect of this decision on the EU policy of prevention of cancer and its unique and highly developed instruments for cancer prevention?

Pourrait-elle indiquer quelle sera vraisemblablement l'incidence de cette décision sur la politique de l'UE en matière de prévention du cancer et sur les instruments, inégalés et perfectionnés, mis en place dans ce cadre?
Will the Commission please indicate the likely effect of this decision on the EU policy of prevention of cancer and its unique and highly developed instruments for cancer prevention?

Ils prétendent que l'accusé pourrait ne pas être en mesure d'établir que les dossiers sont vraisemblablement pertinents parce qu'il ne sait pas quelles informations sont contenues dans les dossiers. Je n'accepte pas cette prétendue impasse (1525) D'abord, si la loi n'impose pas de conditions pour la pertinence de la production de dossiers, ce sera la chasse ouverte pour tous les dossiers.
I do not accept this supposed catch 22 situation (1525 ) First of all, if the law does not impose a threshold of likely relevance on the production of records, then it would be open season on records.

B. Intensité de la marge préférentielle additionnelle Le niveau exact de la marge supplémentaire, qui pourra prendre n'importe quelle valeur (vraisemblablement jusqu'à 20 à 25 % maximum), offerte par ces clauses sera déterminé avant la fin 1997 sur la base des résultats des analyses qui auront été effectuées sur ces sujets dans les enceintes internationales telles que l'OIT, l'OMC et l'OCDE.
B. Extent of the additional preferential margin The exact extent of the additional margin offered under these clauses (anything up to a probable maximum of 25%) will be set by the end of 1997, on the basis of assessments carried out by international bodies such as the ILO, WTO and OECD.

Je crois qu'en réalité nous ne savons pas quelle sera l'incidence de cette initiative mais elle sera vraisemblablement très sévère.
I don't think we know, really, what the impact is going to be, but it is very likely to be very severe.

Étant donné que ce projet de loi sera vraisemblablement déposé à nouveau au cours d’une session ultérieure, mais qu’on ignore encore quelle version sera utilisée, le présent résumé législatif indique en caractères gras les amendements de fond apportés depuis sa publication initiale le 5 février 2009, y compris les amendements de la Chambre des communes et du Sénat.
Because it is expected that this bill will be reintroduced in a subsequent session of Parliament, but it is not clear which version of the bill will be used at that time, this Legislative Summary shows in bold print substantive changes that have been made since the 5 February 2009 issue of this paper, which include amendments made by both the House of Commons and the Senate.