Traduction de «quelle fréquence celle-ci » (Français → Anglais) :

Cependant, l'influence de la chambre haute dépasse largement le cadre de la simple question de savoir à quelle fréquence celle-ci se prévaut de son droit de veto.
However, the role of the upper chamber is much more influential than a simple question of how often it exercises its veto.

Les niveaux de BEM sont définis en combinant les valeurs figurant dans les tableaux ci-dessous, de façon à ce que la limite à n’importe quelle fréquence soit déterminée par la valeur la plus élevée (la moins contraignante) des limites suivantes: a) limites de base; b) limites de transition; et c) limites intra-bloc (le cas échéant).
The BEM levels are built up by combining the values listed in the tables below in such a way that the limit at any frequency is given by the highest (least stringent) value of (a) the baseline requirements, (b) the transition requirements, and (c) the in-block requirements (where appropriate).

Dans votre mémoire, vous parlez du groupe de travail sur l'avenir du secteur canadien des services financiers et, à l'annexe 1, vous définissez les ventes liées et vous expliquez dans quelle mesure celles-ci peuvent être favorables à la concurrence ou porter atteinte à celle-ci.
In your brief you mention the task force on the future of the Canadian financial services sector, and in appendix 1 of the brief you define tied selling and you talk about pro-competitive tied selling and anti-competitive tied selling and you explain them here.

Parmi les préoccupations formulées dans cette recommandation, la Commission examine quelles sont celles auxquelles une réponse a été apportée et quelles sont celles qui subsistent, et elle dresse la liste des nouvelles préoccupations qui sont apparues depuis en ce qui concerne l'état de droit en Pologne.
It examines which of the concerns raised in that recommendation have been addressed, sets out the remaining concerns and lists a number of new concerns of the Commission with regard to the rule of law in Poland which have arisen since then.

En général, le Parlement est informé du recours à l'écoute électronique afin qu'il puisse savoir à quelle fréquence, et dans quelles circonstances, celle-ci est employée.
Parliament is generally informed of the use of wiretapping so it can be aware of the frequency and the circumstances of its use.

Les États membres devraient pouvoir déterminer à quelle fréquence les sites internet comparateurs doivent réexaminer et mettre à jour les informations qu’ils fournissent aux consommateurs, en tenant compte de la fréquence à laquelle les prestataires de services de paiement mettent généralement à jour leurs informations relatives aux frais.
Member States should be able to determine how often comparison websites are to review and update the information they provide to consumers, taking into account the frequency with which payment service providers generally update their fee information.

En outre, il est nécessaire de préciser quelles sont les données qui doivent être communiquées à la Commission et quelles sont celles qui doivent être communiquées à l’EFSA.
Furthermore, it should be clarified which data is reported to the Commission and which to EFSA.

On ne sait pas encore comment le gouvernement voudrait structurer cette nouvelle agence, ni dans quelle mesure celle-ci serait représentative.
It is not yet clear how the government would structure this new agency or how representative it would be.

Ils trouvaient rassurant que leurs entreprises aient leurs systèmes de gestion de sécurité, et qu'on ne se fie pas simplement à un inspecteur fédéral qui passe de façon régulière, bien que je ne sache pas exactement à quelle fréquence celui-ci fait ses inspections.
They were reassured by the fact that their companies had their own safety management systems, that they were not simply relying on a federal inspector who makes regular visits, although I do not know exactly what the frequency of the inspector's visits are.

Les systèmes volontaires visés au paragraphe 4 (ci-après dénommés «systèmes volontaires») publient régulièrement, et au moins une fois par an, la liste des organismes de certification auxquels ils recourent pour un contrôle indépendant, en indiquant, pour chacun de ces organismes, quelle est l'entité ou l'autorité nationale publique qui l'a reconnu et quelle est celle qui le contrôle.
The voluntary schemes referred to in paragraph 4 (‘the voluntary schemes’) shall regularly, and at least once per year, publish a list of their certification bodies used for independent auditing, indicating for each certification body by which entity or national public authority it was recognised and which entity or national public authority is monitoring it.