Traduction de «commission examine quelles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Commission d'enquête chargée d'examiner les allégations d'infraction et de mauvaise administration dans l'application du droit de l'Union en matière de blanchiment de capitaux, d'évasion fiscale et de fraude fiscale | Commission d'enquête sur le blanchiment de capitaux, l'évasion fiscale et la fraude fiscale | commission d'enquête sur les Panama papers
Committee of Inquiry into Money Laundering, Tax Avoidance and Tax Evasion | Committee of Inquiry to investigate alleged contraventions and maladministration in the application of Union law in relation to money laundering, tax avoidance and tax evasion | 'Panama Papers' inquiry committee | PANA Committee [Abbr.]

Commission d'enquête chargée d'examiner la situation dans l'industrie de la viande bovine | Commission d'enquête sur la viande bovine
Beef Tribunal | Tribunal of Inquiry into the beef industry

Commission d'évaluation environnementale chargée d'examiner les activités militaires aériennes au Labrador et au Québec [ Commission d'évaluation environnementale au sujet des activités de vols militaires au Labrador et au Québec | Commission d'évaluation environnementale au sujet des manoeuvres militaires aériennes au-dessus du Labrador et du Québec ]
Environmental Assessment Review Panel Review of Military Flying Activities in Labrador and Quebec [ Environmental Assessment Panel Reviewing Military Flying Activities in Labrador and Quebec ]

Commission chargée d'examiner les demandes de subventions pour des projets pilotes | Commission des projets pilotes
Expert Commission for the Appraisal of Pilot Scheme Subsidy Requests

la Commission,de sa proPre initiative,examine...
the Commission shall,acting on its owm initiative,investigate...

Réunion spéciale d'experts chargée d'examiner le rapport de la Commission mondiale pour l'environnement et le développement
Ad Hoc Meeting of Experts on the Report of the World Commission on Environment and Development

Commission d'experts créée par la résolution 935 du Conseil de sécurité, chargée d'examiner et d'analyser les violations graves du droit international humanitaire commises au Rwanda, y compris d'éventuels actes de génocide
Commission of Experts Established pursuant to Security Council Resolution 935 to Examine and Analyse the Grave Violations of International Humanitarian Law in Rwanda, including Possible Acts of Genocide

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Parmi les préoccupations formulées dans cette recommandation, la Commission examine quelles sont celles auxquelles une réponse a été apportée et quelles sont celles qui subsistent, et elle dresse la liste des nouvelles préoccupations qui sont apparues depuis en ce qui concerne l'état de droit en Pologne.
It examines which of the concerns raised in that recommendation have been addressed, sets out the remaining concerns and lists a number of new concerns of the Commission with regard to the rule of law in Poland which have arisen since then.

La Commission examine en outre actuellement de quelle manière elle peut commencer à mettre en oeuvre les principes de la comptabilité d'exercice, qui implique des changements à la fois au niveau des règles comptables et du système informatique.
The Commission is also in the process of examining how it can move towards the respect of accrual accounting principles, which involves changes both to the accounting rules and to the computerised system.

Afin d’examiner quelles mesures sont nécessaires, quelles initiatives sont déjà en cours et si une action complémentaire au niveau de l’UE apporterait une valeur ajoutée, la Commission organisera une conférence à haut niveau la semaine prochaine».
In order to discuss what action is needed, which initiatives are already ongoing and whether there would be added value of complementary action at the EU, the Commission will host a high-level conference next week".

30. déplore la pratique de "surréglementation" mise en œuvre par les États membres, laquelle est particulièrement dommageable aux PME, et invite la Commission à examiner quelles sont les mesures supplémentaires qui pourraient être prises pour y remédier, y compris la mise en œuvre d'un droit de recours direct par les citoyens; demande des évaluations d'impact de suivi, examinant la manière dont les décisions sont effectivement mises en œuvre dans les États membres et au niveau local;
30. Deplores Member States' practice of 'gold plating', which is particularly harmful for SMEs, and calls upon the Commission to investigate what further measures might be taken to prevent it, including the introduction of a right of direct action for citizens; calls for follow-up impact assessments, analysing how decisions are in fact implemented in Member States and at local level;

83. déplore la pratique de "surréglementation" mise en œuvre par les États membres, laquelle est particulièrement dommageable aux PME, et invite la Commission à examiner quelles sont les mesures supplémentaires qui pourraient être prises pour y remédier; demande des évaluations d'impact de suivi, examinant la manière dont les décisions sont effectivement mises en œuvre dans les États membres et au niveau local;
83. Deplores Member States' practice of 'gold plating', which is particularly harmful for SMEs, and calls upon the Commission to investigate what further measures might be taken to prevent it; calls for follow-up impact assessments, analysing how decisions are in fact implemented in Member States and at local level;

17. estime que la structure de financement de l'IASCF et de l'IASB, qui repose largement, à l'heure actuelle, sur des contributions volontaires, notamment des entreprises et des sociétés d'audit, est de nature à soulever des questions; invite l'IASB et l'IASCF à examiner, dans ce contexte, les possibilités de modification du système de financement de sorte que, premièrement, tous les groupes d'utilisateurs participent de manière appropriée au financement, que, deuxièmement, les conflits d'intérêts entre bailleurs de fonds et utilisateurs soient empêchés et que, troisièmement, l'accès universel aux normes comptables soit assuré; demande que la Commission examine si et dans quelles conditions elle pourrait envisager de contribuer à ce financement;
17. Takes the view that the funding structure of the IASCF/IASB, which is currently largely based on voluntary contributions, inter alia from undertakings and audit firms, raises questions; calls on the IASCF/IASB in this context to examine how the funding system could be amended to ensure, first, that all user groups are adequately involved in funding, second, that no conflict of interests arises between financers and users, and third, that there is universal access to the accounting standards; calls on the Commission to examine whether and under what conditions it might consider contributing to that funding;

La Commission examine quelles éventuelles mesures doivent être adoptées pour faire face au problème des produits constituant des copies parasites (imitations), des marques et des produits protégés sur le plan de leur conception, qui ne portent atteinte à aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle mais sont propres à induire les consommateurs en erreur et peuvent mettre en péril la santé publique.
The Commission shall examine what measures, if any, should be adopted to counter the problem of products constituting parasitic copies (look-alikes), of trademark and design-protected products, which do not infringe any intellectual or industrial property rights but which mislead consumers and could endanger public health.

Après avoir transmis le rapport démontrant les progrès accomplis à l'horizon 2005, conformément à l'article 5, paragraphe 3, la Commission examine immédiatement dans quelle mesure la Communauté et ses États membres s'acheminent vers les quantités d'émissions qui leur sont attribuées et sont déterminées conformément à la décision 2002/358/CE et au protocole de Kyoto, et dans quelle mesure ils respectent les engagements qu'ils ont pris au titre du protocole de Kyoto.
Following the submission of the report on the demonstration of progress by 2005, in accordance with Article 5(3), the Commission shall forthwith review the extent to which the Community and its Member States are making progress towards their emission levels, determined in accordance with Decision 2002/358/EC and the Kyoto Protocol, and the extent to which they are meeting their commitments under the Kyoto Protocol.

La Commission examine actuellement selon quelles modalités pratiques ces préoccupations peuvent être prises en compte.
The Commission is considering practical means of meeting these concerns.