Traduction de «quel moment les municipalités devraient-elles avoir » (Français → Anglais) :

À partir de quel moment les municipalités devraient-elles avoir une part de responsabilité civile quand elles n'adoptent pas des plans d'urbanisation raisonnables?
At what point do municipalities take on a liability if they're not following some kind of reasonable structure in this urban planning?

Quels outils nos entreprises devraient-elles avoir?
What tools do our businesses need?

(Le document est déposé) Question n 52 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne le projet d’inversion de la canalisation 9 d’Enbridge (c'est-à-dire le projet d’inversion de la canalisation 9, phase 1, et le projet d’inversion et d’accroissement de la capacité de la canalisation 9B): a) quels sont les résultats de tous les rapports du gouvernement, détails de notes d’information ou résumés de réunions qui ont été produits entre le 1er janvier 2011 et le 1er juin 2013; b) quelles études, analyses et évaluations le gouvernement a-t-il entreprises pour déterminer la sécurité du projet, (i) quelles sont les dates où ces études, analyses et évaluations ont été faites, (ii) quels en sont les résultats; c) quels sont les détails des études, des rapports, des notes d’information ou des résumés de réunions que le gouvernement a produits au sujet des impacts économiques et environnementaux, (i) quels en sont les résultats, (ii) quels en sont les coûts; d) quels sont les détails des études, des rapports, des notes d’information ou des résumés de réunions que le gouvernement a produits au sujet des émissions de gaz à effet de serre dans le cas où l’on inversait la canalisation 9 et qu’on la remplissait de bitume dilué, (i) quels en sont les résultats, (ii) quel impact ces émissions devraient-elles avoir sur la capacité du Canada à respecter ses engagements en matière de climat; e) quelles sont les dates de correspondance, s’il y a lieu, entre le gouvernement ou le ministre des Ressources naturelles ou le ministre des Affaires étrangères et Pipe-lines Portland Montréal, et quels sont les principaux éléments de chaque correspondance; f) quelles sont les dates de correspondance, s’il y a lieu, entre le ministre des Ressources naturelles et l’Office national de l’énergie au sujet du processus d’audience et des demandes de participation et de statut d’intervenant; g) le ministre des Ressources naturelles a-t-il joué un rôle dans le changement d’approche adopté par l’Office nationa ...
(Return tabled) Question No. 52 Ms. Kirsty Duncan: With regard to Enbridge’s Line 9 reversal project (Line 9 Phase l Reversal Project and Line 9B Reversal and Capacity Expansion Project): (a) what are the results of all government reports, details of briefing notes, or meeting summaries that were produced between January 1, 2011, to June 1, 2013; (b) what studies, analyses or assessments did the government undertake to determine the safety of the project, (i) what are the dates of all studies, analyses, and assessments, (ii) what are the results of each; (c) what are the details of the studies, reports, briefing notes, or meeting summaries that the government has produced regarding the economic and environmental impacts and, what are (i) the results associated with each, (ii) the costs associated with each; (d) what studies, reports, briefing notes, or meeting summaries has the government undertaken regarding greenhouse gas emissions if the Line 9 pipeline was reversed and filled with diluted bitumen, (i) what were the results of these studies, (ii) how are emissions expected to impact Canada’s ability to achieve its climate commitments; (e) what are the dates of any correspondence between the government or the Minister of Natural Resources or the Minister of Foreign Affairs and the Portland Montreal Pipeline Company, and what are the key points for each correspondence; (f) what are the dates of any correspondence between the Minister of Natural Resources and the National Energy Board regarding the hearing process and applications for participation and intervener status; (g) did the Minister of Natural Resources have a role to play in the National Energy Board changing its approach to public participation in hearings, particularly those concerning the proposal to reverse and expand Line 9 and, if so, what was that role; and (h) what effect have the changes adopted in the government’s 2012 budget bills had on the Line 9 review process to date?

26. insiste sur le fait qu'assurer aux femmes, aux filles et aux couples la liberté fondamentale de décider de leur vie sexuelle et reproductive, y compris de décider s'ils souhaitent avoir des enfants et à quel moment, c'est leur donner la possibilité de se consacrer à des activités telles que l'éducation et l'emploi, ce qui contribue à l'égalité entre les hommes et les femmes, à la réduction de la pauvreté et au développement durable pour tous; constate que lorsque les familles peuvent choisir d'avoir moins d'enfants et disposer de plus de temps entre les naissances, elles sont à même de se consacrer davantage à l'éducation et à la santé de chacun de leurs enfants;
26. Insists that enabling the fundamental freedom of women, girls and couples to take decisions about their sexual and reproductive life, including whether and when to bear children, creates opportunities to pursue activities such as education and employment, something which contributes to gender equality, poverty reduction, and inclusive and sustainable development; notes that being able to choose to have fewer children, with more time between births, potentially enables families to invest more in each child’s education and health;

8. insiste sur le fait qu'assurer aux femmes, aux filles et aux couples la liberté fondamentale de décider de leur vie sexuelle et reproductive, y compris de décider s'ils souhaitent avoir des enfants et à quel moment, c'est leur donner la possibilité de se consacrer à des activités telles que l'éducation et l'emploi, ce qui contribue à l'égalité entre les hommes et les femmes, à la réduction de la pauvreté et au développement durable pour tous; constate que lorsque les familles peuvent choisir d'avoir moins d'enfants et disposer de plus de temps entre les naissances, elles sont à même de se consacrer davantage à l'éducation et à la santé de chacun de leurs enfants;
8. Insists that enabling the fundamental freedom of women, girls and couples to take decisions about their sexual and reproductive life, including whether and when to bear children, creates opportunities to pursue activities such as education and employment, which contributes to gender equality, poverty reduction, and inclusive and sustainable development; notes that being able to choose to have fewer children, with more time between births, potentially enables families to invest more in each child’s education and health;

27. insiste sur le fait qu'assurer aux femmes, aux filles et aux couples la liberté fondamentale de décider de leur vie sexuelle et reproductive, y compris de décider s'ils souhaitent avoir des enfants et à quel moment, c'est leur donner la possibilité de se consacrer à des activités telles que l'éducation et l'emploi, ce qui contribue à l'égalité entre les hommes et les femmes, à la réduction de la pauvreté et au développement durable pour tous; constate que lorsque les familles peuvent choisir d'avoir moins d'enfants et disposer de plus de temps entre les naissances, elles sont à même de se consacrer davantage à l'éducation et à la santé de chacun de leurs enfants;
27. Insists that enabling the fundamental freedom of women, girls and couples to take decisions about their sexual and reproductive life, including whether and when to bear children, creates opportunities to pursue activities such as education and employment, something which contributes to gender equality, poverty reduction, and inclusive and sustainable development; notes that being able to choose to have fewer children, with more time between births, potentially enables families to invest more in each child’s education and health;

Lors de la préparation de la politique de cohésion pour la prochaine période, il sera nécessaire de définir plus clairement comment mettre en œuvre les stratégies macrorégionales au cours de la prochaine période de programmation, quel rôle et quelle place elles devraient avoir au sein de la politique de cohésion, et comment elles devraient être financées.
In preparing cohesion policy for the upcoming period, it is necessary to specify more clearly how to implement the macro-regional strategies in the upcoming period and what their role and place within cohesion policy should be, as well as how they should be financed in the upcoming period.

Enfin, après avoir récupéré nos principes fondateurs inscrits dans le traité, et avoir obtenu votre engagement, qui a déjà été évoqué, nous attendons aujourd’hui une réponse claire de la Commission nous indiquant de quelle manière et à quel moment elle entend proposer des mesures efficaces au niveau de l’UE.
Finally, having regained our founding principles laid down in the Treaty, and the commitment from your side which has already been stated, we expect today a clear answer on how and when the Commission intends to propose effective measures at EU level.

À quel moment cette dernière devrait-elle avoir son mot à dire dans le processus de justice pénale?
At what point in the criminal justice process does the victim deserve to have input?

Quel rôle les municipalités devraient-elles jouer dans la gestion de nos forêts, la promotion de la recherche-développement, l'aide à l'industrie ou aux parties prenantes, que ce soit au niveau des employés ou de la R-D?
What should be your role as municipalities in the managing of our forests, in encouraging research and development, in helping or encouraging the industries or stakeholders, whether it be the employees or R&D?