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Traduction de «quatre partis doit demeurer inchangée » (Français → Anglais) :

Les exigences juridiques relatives aux importations de l'UE demeurent inchangées (notamment dans l'AECG), même en cas de suppression ou de réduction des droits de douane, et ce principe fait partie intégrante de la position de négociation de l'UE dans tous ses accords.

These legal requirements for EU imports remain in place (e.g. CETA), even when tariffs are removed or reduced, and such approach is part of the EU negotiation position in all agreements.


Peu importe la formule que vous proposez, j'estime que la répartition actuelle du temps entre les quatre partis doit demeurer inchangée.

If we were in a proportional system, there would be a number of parties.


Aux termes d'une jurisprudence constante de la CJCE [10], le droit communautaire ne porte pas atteinte à la compétence des Etats membres pour aménager leur système de sécurité sociale, il demeure toutefois que, dans l'exercice de cette compétence, les Etats membres doivent respecter le droit communautaire [11]. Depuis 1999, et à la suite de la communication de la Commission "Une stratégie concertée pour moderniser la protection sociale" (COM(99)347 final), une coopération européenne en matière de protection sociale se développe, avec ...[+++]

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Sur la base de l'évaluation de la Commission ainsi que de la consultation des États membres et des organisations de parties prenantes européennes, le Conseil et la Commission confirment que les quatre objectifs stratégiques du cadre «Éducation et formation 2020» fixés en 2009 demeurent d'actuali.

On the basis of the Commission’s assessment and the consultation of Member States and European stakeholder organisations, the Council and the Commission confirm that the four ET 2020 strategic objectives set in 2009 remain valid.


Il demeure aussi un problème dans de nombreuses parties de l'Union européenne des Quinze, malgré la réduction qui est intervenue depuis le milieu des années quatre-vingt-dix jusqu'au récent ralentissement de la croissance économique.

It also remains a problem in many parts of the EU15, despite the reduction which occurred from the mid-1990s up until the present slowdown in growth.


Actuellement, ce n'est pas le cas. La population ne justifie pas un changement fondamental, parce que si l'on maintient les quatre circonscriptions mixtes rurales-urbaines de Regina, la situation pourrait demeurer inchangée pendant bien des années.

Now, that's not the fact.The population numbers don't justify a fundamental shift, because if you kept the four urban-rural mixes in Regina, you could go for quite a number of years.


Quoi qu'il en soit, je dois souligner que, bien que certains républicains aient appuyé et même parrainé des projets de loi visant à importer des médicaments, la position officielle du Parti républicain demeure inchangée: il s'oppose aux importations de médicaments et accepte que les prix soient élevés aux États-Unis.

However, I should point out that while some individual Republicans have supported and even sponsored drug import legislation, the official Republican Party position remains steadfast in opposing drug imports and in accepting high U.S. prices.


Ces quatre conditions sont les suivantes: a) le bénéficiaire d'un mécanisme de financement d'un SIEG par l'État doit être formellement investi de l'exécution d'un SIEG dont les obligations doivent être clairement définies, b) les paramètres sur la base desquels sera calculée la compensation doivent être préalablement établis de façon objective et transparente, afin d'éviter qu'elle comporte un avantage économique susceptible de favoriser l'entreprise bénéficiaire par rapport à des entreprises concurrentes; c) la compensation ne peut dépasser ce qui est n ...[+++]

The four conditions are: (a) the beneficiary of a State funding mechanism for an SGEI must be formally entrusted with the provision and discharge of an SGEI, the obligations of which must be clearly defined; (b) the parameters for calculating the compensation must be established beforehand in an objective and transparent manner, to avoid it conferring an economic advantage which may favour the recipient undertaking over competing undertakings; (c) the compensation cannot exceed what is necessary to cover all or part of the costs incurr ...[+++]


Si les politiques demeurent inchangées, le vieillissement démographique entraînera une augmentation des dépenses publiques en matière de retraites, de santé et de soins de longue durée de quatre à huit points de pourcentage du PIB dans la plupart des États membres, ce qui n'est tout simplement pas viable.

Unless policies are changed, ageing will increase public expenditure on pensions, health care and long-term care by between four and eight percentage points of GDP in most Member States, something that is simply not sustainable.


La procédure actuelle ne doit pas demeurer inchangée.

This present procedure should not go unchanged.


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