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Vertaling van "quant à savoir comment celle-ci " (Frans → Engels) :

Il y a certaines provinces.il y a certaines personnes partout au pays qui sont encore préoccupées par la notion de données scientifiques, et quant à savoir si celles-ci sont fiables ou non.

There are some provinces— there are some individuals everywhere in our country who are still concerned about the notion of the science and whether the science is reliable or not.


Quant à savoir si celle-ci devrait prendre la forme précise d'un registre, je n'ai pas vraiment d'opinion dans ce cas-là non plus, mais je ne vois pas pourquoi nous ne pourrions pas faire preuve d'une très grande transparence.

As to whether that takes the precise form of a register, again, I have no particular opinion, but I could see no reason why we shouldn't be very extensively open.


Un comité a été formé sur la réforme de la Chambre des communes afin de savoir comment celle-ci pourrait se reconstruire, et surtout comment regagner la confiance du public.

A committee on House of Commons reform was struck to determine the approach to rebuilding and especially how to restore public confidence.


Quant à savoir comment celle-ci choisira de se gouverner, le plus important pour nous restera que les producteurs soient protégés.

As for how they decide to govern themselves, as long as producers, or whoever, in the system are protected, that is the most important part.


Quant à la deuxième question visant à savoir comment la Cour apprécierait une mesure de remboursement de taxes sur l’énergie qui serait ouverte à tous les secteurs économiques, la Cour y a répondu de manière tout à fait générale, compte tenu de son caractère hypothétique, en déclarant qu’une mesure est sélective dès lors qu’elle favorise certaines entreprises ou certaines productions, tandis qu’elle ne l’est pas lorsqu’elle est acc ...[+++]

In view of the hypothetical nature of the second question, that is to say how it would assess a tax rebate open to all sectors of the economy, the Court answered in rather general terms. It said that a measure was selective if it favoured certain undertakings or the production of certain goods, and was not selective if it benefited all undertakings in national territory without distinction (40).


La question essentielle qui se pose est dès lors de savoir comment rendre possible l'échange direct avec Europol des données à caractère personnel collectées par les missions de police relevant de la PSDC ou qui sont collectées en relation avec celles-ci.

Therefore, the main issue at stake is how to make possible the direct exchange with Europol of personal data collected by or in relation to CSDP police missions.


Quant à savoir si celle-ci devrait consister à adopter la représentation proportionnelle ou à apporter d'autres changements, comme le recours à un vote unique transférable, il faudra en débattre.

As to whether it should be proportional representation or some other form of reform such as the single transferable ballot, we need to debate that.


S'agissant de peines alternatives ou de modalités de contrôle qui assortissent une suspension, et si l'État d'exécution ignore totalement les mesures de surveillance prescrites par l'État de jugement, la question se pose de savoir comment l'État d'exécution peut trouver une mesure adéquate qui correspond, en tenant compte de ses fonctions et objectifs, le mieux à celle prescrite par l'État ...[+++]

Regarding alternative sanctions and the supervisory schemes that go with suspended sentences, if the enforcing State does not have the measures prescribed by the convicting State, the question arises how the enforcing State can come up with an adequate measure corresponding most closely in terms of functions and objectives to what is prescribed in the convicting State.


Quant à savoir si l'aide peut bénéficier des dérogations prévues à l'article 92, paragraphes 2 et 3, du traité, il convient de signaler que celles prévues au paragraphe 2 ne sont pas applicables dans ce cas, compte tenu des caractéristiques de l'aide et du fait qu'elle n'est pas non plus présentée comme remplissant les conditions permettant de s'en prévaloir.

As to whether the aid qualifies for the exemptions under Article 92(2) or (3) of the EC Treaty, it has to be held that the exceptions set out in Article 92(2) do not apply in this case in view of the aid's specific features, and indeed of the fact that it does not even seek to satisfy the qualifying conditions.


Bien que plusieurs États membres disposent de corps d'inspecteurs spéciaux, l'incertitude règne quant à savoir si leurs compétences se distinguent de celles d'un contrôleur fiscal.

Even though several Member States have special investigators it is unclear whether their competence is different from the competence of a tax auditor.




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quant à savoir comment celle-ci ->

Date index: 2025-05-15
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