Vertaling van "quand le sénat aura décidé " (Frans → Engels) :

Toute question de privilège soulevée au cours de l'ordre du jour sera étudiée immédiatement, à moins que le Président ne décide que son étude devrait être reportée à plus tard, auquel cas la question sera abordée de nouveau quand le Sénat aura épuisé l'ordre du jour ou à 20 heures (midi le vendredi), selon la première éventualité.
A question of privilege raised during Orders of the Day would be dealt with immediately, unless the Speaker directs that consideration be deferred, in which case the matter would be taken up again at the earlier of the end of the Orders of the Day or 8:00 p.m (noon on Friday).

- Quand le niveau fédéral suisse aura décidé d'abolir les régimes fiscaux dommageables, le niveau cantonal devra s'aligner sur cette décision.
- once the Swiss federal level decides to abolish the harmful tax regimes, the cantonal level will have to follow;

2. Lorsqu'une inspection de suivi d'un navire doit être effectuée, l'État membre qui est l'État du pavillon informe, si possible, la Commission des prochaines escales du navire pour qu'elle puisse décider où et quand cette inspection aura lieu.
2. Where a follow-up inspection of a ship is to be conducted, the Member State that is the flag State shall, where possible, inform the Commission of the ship’s future ports of call, so the Commission can decide where and when to carry out the follow-up inspection.

À la fin de l'année, quand il aura reçu l'avis du Parlement, le Conseil devra approuver les statuts de l'entreprise commune Galileo et décider de la poursuite du programme qui doit développer cette entreprise commune en étroite collaboration avec l'Agence spatiale européenne.
At the end of the year, after receiving Parliament’s opinion, the Council must adopt the statutes of the GALILEO joint undertaking and decide how the programme must continue to be developed by the said joint undertaking in close cooperation with the European Space Agency.

Je ne voudrais pas que, dans quelque temps, quand on aura découvert ce gène, le Parlement décide de ne pas mettre en circulation des organismes génétiquement modifiés, à savoir nous-mêmes, qui pourrions éventuellement vivre plus longtemps et en meilleure santé.
When this gene is discovered, it would be a shame if Parliament decided not to allow the movement of genetically modified organisms, ourselves, in fact, when, at last, we could live longer in better health.

18. a décidé d'inscrire dans la réserve un million d'euros pour le poste 1301 ("Frais de missions”) et envisagera de débloquer de la réserve ces crédits quand son secrétaire général aura présenté, d'ici au 1er mars 2000, un rapport détaillé faisant le point sur la question ainsi que des orientations rigoureuses concernant le nombre annuel des missions et la durée des missions de son personnel;
18. Has decided to place EUR 1 m in the reserve for Item 1301 ("Mission expenses'), and will consider releasing these appropriations from the reserve when its Secretary-General has presented, by 1 March 2000, a detailed progress report and strict guidelines concerning the number of missions per year and the duration of missions for its staff;

Enfin, quand il est décidé d'abandonner une activité parce qu'elle n'est pas commercialement rentable à moyen ou à long terme, on peut s'attendre à ce qu'un groupe public, tout comme un groupe privé, fixe le calendrier et l'ampleur de cette réduction d'activité en fonction de l'incidence que celle-ci aura sur la crédibilité et la structure globales du groupe.
Finally, where a decision is made to abandon a line of activity because of its lack of medium/long-term commercial viability, a public group, like a private group, can be expected to decide the timing and scale of its run-down in the light of the impact on the overall credibility and structure of the group.

Tout cela est sur la table actuellement, et nous pouvons faire avancer les choses à partir d'une base solide et positive quand le Sénat aura décidé d'adopter le projet de loi.
All that is in discussion now, with the objective of moving forward from a positive, firm footing once the decision has been made in the Senate to pass this bill.

Quand la compagnie aura décidé, quand les actionnaires auront décidé, le gouvernement agira de façon à protéger l'intérêt public.
When that company decides, when the shareholders decide, then the government will act in the public interest.