Vertaling van "quand le contribuable fournit lui-même " (Frans → Engels) :

La valeur des soins donnés aux enfants n'est pas imposée quand le contribuable fournit lui-même le service.
The value of looking after children is not taxed when the taxpayer provides the service herself.

1. Un DCT qui a l’intention d’étendre les services accessoires de type bancaire pour lesquels il désigne un établissement de crédit ou qu’il fournit lui-même conformément à l’article 54 dépose une demande d’extension à l’autorité compétente de son État membre d’origine.
1. A CSD that intends to extend the banking-type ancillary services for which it designates a credit institution or that it provides itself in accordance with Article 54, shall submit a request for extension to the competent authority of its home Member State.

Il peut même y avoir une certaine redondance quand la police fournit les mêmes informations que le juge à l'étape numéro trois que le Service correctionnel à l'étape numéro 5.
You may even have some redundancy, where the police end up providing the same information as the judge in step three or the Crown as the CSC in step five.

Dans ce contexte, la Commission reproche tout d’abord à la Slovénie d’avoir manqué à ses obligations dans la mesure où le gestionnaire de l’infrastructure slovène, qui fournit lui-même des services de transport ferroviaire, participerait à l’établissement de l’horaire de service et, partant, à la fonction de répartition des sillons ou des capacités de l’infrastructure.
In that context, the Commission alleges first that Slovenia has failed to fulfil its obligations in that the Slovenian infrastructure manager, which itself provides rail transport services, participates in the preparation of the service timetable and, therefore, the function of allocating train paths or infrastructure capacity.

Lorsque le consommateur choisit de fournir lui-même les informations visées aux points d) et e) du premier alinéa du présent paragraphe aux payeurs ou aux bénéficiaires plutôt que de donner son accord spécifique conformément au paragraphe 2 au prestataire de services de paiement destinataire pour que celui-ci s’en charge, le prestataire de services de paiement destinataire lui fournit des lettres types indiquant les coordonnées du compte de paiement et la date de début précisée dans l’autorisation, dans le délai prévu au premier alinéa du présent paragraphe.
Where the consumer chooses to personally provide the information referred to in points (d) and (e) of the first subparagraph of this paragraph to the payers or payees rather than provide specific consent in accordance with paragraph 2 to the receiving payment service provider to do so, the receiving payment service provider shall provide the consumer with standard letters providing details of the payment account and the starting date specified in the authorisation within the deadline referred to in the first subparagraph of this paragraph.

Étant donné le manque de transparence constaté lorsqu’il s’agit de comparer la qualité du service que l’opérateur PSM se fournit à lui-même avec celle du service qu’il fournit à des demandeurs d’accès tiers, il est souvent difficile de détecter une pratique discriminatoire et, partant, de faire respecter la non-discrimination conformément à l’article 10 de la directive 2002/19/CE.
Given the lack of transparency concerning a comparison between the quality of service the SMP operator supplies to itself and the quality of service it provides to third-party access seekers, it is often difficult to detect discriminatory behaviour, and as a result to enforce non-discrimination in compliance under Article 10 of Directive 2002/19/EC.

Tout membre du personnel sollicité fournit lui-même des renseignements sur les sujets qui relèvent directement de sa compétence et il doit renvoyer son interlocuteur à la source spécifique qui convient dans les autres cas.
Staff replying to enquiries shall provide information on subjects for which they have direct responsibility and should direct the caller to the specific appropriate source in other cases.

Dans les cas où le transformateur n'est pas lui-même l'utilisateur du produit en cause, il n'est pas toujours évident pour les autorités de contrôle, surtout quand celles-ci se trouvent dans un État membre autre que celui du transformateur, de savoir s'il s'agit d'un moût de raisins qui n'a pas encore bénéficié de l'aide prévue par le présent règlement ou d'un jus de raisins pour lequel une demande d'aide est déjà en cours.
When the processor is not the user of the product concerned, particularly where the inspecting authority concerned is in a different Member State than the processor, it is not always easy for that authority to know whether a statement relates to grape must which has not received aid under this Regulation or to grape juice for which an aid application has already been submitted.

(11) Dans les cas où le transformateur n'est pas lui-même l'utilisateur du produit en cause, il n'est pas toujours évident pour les autorités de contrôle, surtout quand celles-ci se trouvent dans un État membre autre que celui du transformateur, de savoir s'il s'agit d'un moût de raisins qui n'a pas encore bénéficié de l'aide prévue par le présent règlement ou d'un jus de raisins pour lequel une demande d'aide est déjà en cours.
(11) When the processor is not the user of the product concerned, particularly where the inspecting authority concerned is in a different Member State than the processor, it is not always easy for that authority to know whether a statement relates to grape must which has not received aid under this Regulation or to grape juice for which an aid application has already been submitted.

Mais si chacun de ces cinq pays pouvait compter sur une croissance plus forte chez ses partenaires il pourrait envisager de renforcer plus rapidement les determinants de sa propre croissance et contribuer ainsi lui-meme a une dynamique accrue en Europe.
However, if each of those five countries could count on stronger growth in its partners, it would be possible for them to improve their own prospects for growth more quickly and thus contribute to faster growth in Europe.