Traduction de «qu'une évaluation environnementale approfondie avait » (Français → Anglais) :

Mme Borges, qui a témoigné devant ce comité, s'est exprimée très clairement sur deux éléments clés: premièrement, en rappelant qu'une évaluation environnementale approfondie avait déjà eu lieu et que les divisions 7 à 12 veilleront à ce que le nouveau promoteur du PPP se conforme à cette évaluation environnementale et à d'autres importantes mesures; et deuxièmement, qu'en supprimant les points d'autorisation du permis d'approbation, nous sommes en train de supprimer les points pour une révision judiciaire à la Cour fédérale.
Ms. Borges, who testified at this committee, was very clear on two key elements of that: one, the reminder that an exhaustive environmental assessment process has already been completed and that clauses 7 through 12 will ensure that the new P3 proponent will be compliant with that environmental assessment and other key measures; and secondly, that by removing the approval permit authorization points, we are removing the points for judicial review in Federal Court.

En novembre dernier, la Commission avait entamé des bilans approfondis concernant 12 États membres, afin de déterminer s'ils présentaient des déséquilibres macroéconomiques et d'évaluer la gravité de ces déséquilibres.
Last November, the Commission launched in-depth reviews for 12 Member States to analyse whether they were experiencing macroeconomic imbalances and to assess the gravity of these imbalances.

- les plans visant à évaluer systématiquement les effets des initiatives politiques - du début à la fin - par une analyse approfondie des conséquences économiques, sociales et environnementales éventuelles, et des différentes options en matière de réglementation.
- the plans to systematically assess the impact of policy initiatives - from inception to completion - by carrying out a thorough analysis of possible economic, social and environmental impacts, as well as an analysis of various regulatory options.

6) À défaut d'un suivi formel des résultats du processus d'EIE et de recherches plus approfondies, il est malaisé d'apprécier la mesure dans laquelle le processus d'évaluation environnementale a eu une influence sur les demandes d'autorisation et les décisions prises à leur sujet.
6) Without formal monitoring of the outcomes of the EIA process and more detailed research, it is difficult to assess how the process of environmental assessment has influenced applications for, and decisions on, development consent.

À ces causes, sur recommandation de la ministre de l’Environnement et en vertu de l’alinéa 59d) de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementaleNote de bas de page , il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil de prendre le Règlement désignant les projets et les catégories de projets pour lesquels une étude environnementale approfondie est obligatoire, ci-après, lequel entre en vigueur à la date d’entrée en vigueur de l’article 59 de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale.
Therefore, His Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of the Environment, pursuant to paragraph 59(d) of the Canadian Environmental Assessment ActFootnote , is pleased hereby to make the annexed Regulations prescribing those projects and classes of projects for which a comprehensive study is required, effective on the day on which section 59 of the Canadian Environmental Assessment Actcomes into force.

Une évaluation environnementale de type étude approfondie avait été réalisée en 1996 et avait conclu que les travaux n’engendreraient pas d’impact négatif important.
A comprehensive level environmental assessment was conducted in 1996 and concluded that the project would not cause significant effects.

Pour autant, le règlement n'a pas résolu un problème majeur qui avait été identifié dans l'évaluation ex-post du programme, à savoir, le fait que l'accent n'est pas suffisamment mis sur les aspects stratégiques des priorités établies au sein de la politique environnementale couverte par ce volet.
However, the Regulation has not resolved a main problem identified in the ex-post evaluation of the Programme: lack of strong strategic focus on environmental policy priorities under the strand.

La mise en oeuvre du Plan d'action 'Mieux légiférer' a déjà permis d'améliorer significativement la façon dont l'Union européenne réglemente. Ainsi, toute initiative ayant des incidences potentielles significatives en matière économique, sociale ou environnementale est soumise à une évaluation d'impact approfondie, qui vise à analyser simultanément ses différents effets, en particulier sur l'industrie et sa compétitivité.
Implementation of the "better law-making" action plan has already yielded significant improvements in the manner in which the European Union makes its rules: any initiative that potentially has significant economic, social or environmental effects is subject to a detailed impact assessment, the aim of which is to analyse simultaneously the various effects of the initiative, in particular on industry and its competitiveness.

M. Myron Thompson (Wild Rose, Réf.): Monsieur le Président, l'an dernier, la ministre de l'Environnement déclarait qu'un projet, soit celui de l'expansion de la station de ski Sunshine, qui avait fait l'objet d'évaluations environnementales, qui avait été examiné en détail par Parcs Canada et qui avait été jugé écologiquement sûr, devait faire l'objet d'autres études à cause de la confiance que le gouvernement avait témoigné aux groupes d'intérêts spéciaux.
Mr. Myron Thompson (Wild Rose, Ref.): Mr. Speaker, last year the environment minister stated that a project, namely Sunshine Development, which had environmental assessments, was fully reviewed by Parks Canada and designated as environmentally sound, would be subject to more review because of her government's reliance on special interests.

En élaborant les lignes directrices qu'il utilisera pour les évaluations et les examens des répercussions environnementales, le Groupe de travail s'est rendu compte que les dispositions visant la période de transition, les articles 158 et 159, ne font pas mention des projets de développement en cours depuis de nombreuses années et qui ont fait ou non l'objet d'une évaluation environnementale approfondie.
In the process of developing its environmental assessment and impact review guidelines, the working group has come to realize that absent from the transition clauses, sections 158 and 159, is a reference to developments already in existence for many years that may or may not have undergone a comprehensive environmental assessment.