Traduction de «toute initiative ayant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ayant un esprit d'initiative [ ayant beaucoup d'initiative ]
initiative prone

toutes pratiques ayant pour objet d'assurer une position privilégiée 4
all practices designed to secure a privileged position

tout dépôt ayant la valeur d'un dépôt national régulier
every filing that is equivalent to a regular national filing

prendre toutes initiatives utiles
to take all the appropriate steps

Définition: Toutes les subdivisions de cette catégorie s'appliquent exclusivement à un épisode isolé. Un épisode hypomaniaque ou maniaque survenant chez un sujet ayant présenté un ou plusieurs épisodes affectifs dans le passé (dépressif, hypomaniaque, maniaque, ou mixte) doit conduire à un diagnostic de trouble affectif bipolaire (F31.-). | trouble bipolaire, épisode maniaque isolé
Definition: All the subdivisions of this category should be used only for a single episode. Hypomanic or manic episodes in individuals who have had one or more previous affective episodes (depressive, hypomanic, manic, or mixed) should be coded as bipolar affective disorder (F31.-). | bipolar disorder, single manic episode

initiative populaire revêtant la forme d'un projet rédigé | initiative populaire présentée sous la forme d’un projet rédigé | initiative populaire présentée sous forme de projet rédigé de toutes pièces | initiative revêtant la forme d'un projet rédigé
popular initiative in the form of a draft proposal | popular initiative in the form of a specific draft | initiative in the form of a specific draft

non englacé [ non glacié | n'ayant pas été englacé | ayant échappé aux glaciations | dénué de glaces | indemne de toute glaciation ]
unglaciated

voiture automobile ayant toutes les roues motrices (1) | véhicule à quatre roues motrices (2)
four-wheel-drive vehicle

Garantie à l'intention de toute personne non résidente n'ayant pas d'établissement commercial stable au Canada
Bond for Non-Resident Person without a Permanent Business Establishment in Canada

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

20. souligne que toute initiative ayant pour but l'émission commune d'obligations devrait tenir pleinement compte de la perspective du marché unique, en veillant à éviter la création de tout obstacle ou déséquilibre inutile entre les États membres participants et les autres;
20. Underlines that any move towards the common issuance of bonds should take the single market perspective fully into account, ensuring that no unnecessary obstacle or imbalance is created between participating and non-participating Member States;

Fait intéressant à souligner, les réformes introduites aux États-Unis par la CPSC ont été ardemment soutenues par les républicains, dont certains ne sont pas de fervents partisans des initiatives ayant pour but de contrer les changements climatiques, ni de toute initiative visant l'environnement ou les produits de consommation, d'ailleurs.
It is interesting and notable in this case that the CPSC reforms in the United States were wildly supported by Republicans, some of the same Republicans that were not keen on global warming or pretty much any other environmental or consumer product initiative.

: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel des ambassades et des consulats, (ix) en ce qui concerne (vii) et (viii), à quelles dates la communication a-t-elle eu lieu, (x) à quelle date la directive a-t-elle pris effet; b) la dérogation à l’interdiction de territoire instituée par cette directive s’applique-t-elle seulement aux membres du Congrès national africain (CNA) ou s’applique-t-elle aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, (i) si elle s’applique seulement aux membres du CNA, s’applique-t-elle à la fois aux membres actuels et passés sans égard à la période où ils en faisaient partie, (ii) si elle s’applique aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, existe-t-il des lignes directrices permettant de déterminer si une organisation a subi de grands changements, (iii) si oui, ces lignes directrices sont-elles accessibles au public et comment peut-on y accéder, (iv) si non, comment détermine-t-on si c’est le cas ou non, (v) quelles organisations passent actuellement pour avoir subi de grands changements; c) en vertu de quels articles de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), des membres du CNA ont-ils été déclarés interdits de territoire, (i) en précisant l’année et l’article, combien de membres du CNA ont été déclarés interdits de terri ...
(Return tabled) Question No. 4 Hon. Irwin Cotler: With regard to international treaties and conventions dealing in whole or in part with human rights and with Canada’s international obligations in this regard: (a) does the government have any formal or informal procedures for regular review of those international human rights treaties that Canada has not yet signed, ratified, or otherwise accepted; (b) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking conflicts with the Constitution Act, 1867, and if so where can these guidelines be accessed; (c) do the guidelines referred to in (b) specify the standard according to which the government determines if any obligation contained in a treaty or other international undertaking violates any section of the Constitution Act, 1867; (d) has the government engaged in any review of its obligations under the Convention on the Elimination of Racial Discrimination (CERD); (e) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking require implementing legislation in order for Canada to be able to ratify or otherwise accept it, and if so where can these guidelines be accessed; (f) does the government have a position as to whether international agreements that establish a complaints mechanism or communications procedure for enforcement of the rights and obligations contained therein are necessarily unconstitutional; (g) does the government have a policy as to whether Canada will accept such agreements referred to in (f); (h) does the government undergo review of proposed international human rights agreements that would establish such a mechanism or procedure referred to in (f) on a case by case basis, (i) who is involved in this review, (ii) are the provinces and other inte ...

Si on accepte cela, alors le gouvernement pourrait à l'avenir annuler toute initiative parlementaire qui lui déplaît, même dans le cas d'un projet de loi ayant respecté toutes les règles et toutes les pratiques de la Chambre.
If this is allowed to proceed, the government could in the future void any private member's initiative that it does not like, even though the bill has respected all the rules and practices of the House.

8. rappelle à la Commission et au Conseil qu'ils sont tenus de consulter le Parlement européen sur toute initiative ayant un impact budgétaire significatif, notamment en ce qui concerne les dépenses non obligatoires, conformément aux compétences budgétaires prévues par le traité et dans le cadre des marges étroites disponibles au sein des rubriques 3, 4 et 5;
8. Reminds the Commission and the Council of their obligation to consult EP for each initiative with significant budgetary impact, especially concerning the non compulsory expenditure, in accordance with budgetary powers granted by the Treaty and in the context of tight margins available under headings 3, 4 and 5;

8. exprime son soutien à toute initiative ayant pour objectif la reprise du dialogue entre Israéliens et Palestiniens et notamment d'origine égypto-jordanienne; considère que seules la reprise du dialogue et l'application de mesures visant à instaurer la confiance pourront mettre réellement un terme à la violence;
8. Supports any initiative intended to bring about a resumption of dialogue between Israelis and Palestinians, especially from the Egyptian/Jordanian side; considers that only a resumption of dialogue and application of confidence-building measures can achieve an effective end to all violence;

7. exprime son soutien à toute initiative ayant pour objectif la reprise du dialogue entre Israéliens et Palestiniens et notamment sur le plan égypto/jordanien; considère que seule la reprise du dialogue et l’application de mesures de confiance pourront rendre effective la cessation de toute violence;
7. Supports any initiative intended to bring about a resumption of dialogue between Israelis and Palestinians, especially from the Egyptian/Jordanian side; considers that only a resumption of dialogue and application of confidence-building measures can achieve an effective end to all violence;

Cette approche est complétée par des initiatives ayant pour but de prolonger la vie de la cellule du CF-18 et de moderniser son matériel électronique de bord, ainsi que ses systèmes de communication, de navigation et de détection de base, c'est-à-dire le Programme de gestion de la durée de vie en fatigue et le Programme international d'essais structuraux, ainsi qu'un projet prévu ayant pour nom Projet de prolongation de la durée de vie des systèmes du CF-18, respectivement. Nous considérons que c'est la manière la plus économique de maintenir notre flotte de CF-18 tout en respectant nos engagements en matière de défense aérienne, au pays et à l'étranger.
This approach, combined with initiatives to extend the airframe life of the CF-18 and to modernize its core avionics, communications, navigation, and sensor systems (the Fatigue Life Management and the International Follow-On Structural Test Programs, and the proposed CF-18s Systems Life Extension (SLE) Project, respectively) is considered to be the most cost-effective way of maintaining the CF-18 fleet while meeting our air defence commitments both at home and abroad.

Ce bureau coordonnerait toutes les initiatives ayant trait aux victimes et faciliterait les initiatives fédérales, provinciales et territoriales.
The Office would co-ordinate all federal victim initiatives and facilitate federal-provincial-territorial initiatives.