Traduction de «qu'une telle proposition aurait » (Français → Anglais) :

Vu l'effet évident qu'une telle évolution aurait sur les ressources de la Commission, il y aurait lieu de peser avec soin les effets concrets de toute suggestion ayant pour effet d'augmenter encore le nombre d'affaires notifiées conformément au règlement sur les concentrations.
Given the obvious impact on Commission resources of this development, the feasibility of any suggestion that would have the effect of further increasing the number of cases notified under the Merger Regulation would have to be carefully analysed.

J'admets qu'avant le 11 septembre une telle proposition aurait pu être jugée impossible, mais nous traversons une période durant laquelle il faut prendre de toute urgence des mesures radicales pour aborder l'impossible.
I admit that prior to September 11, such a proposal would have been considered impossible, but we live in times when radical action is urgently required to address the impossible.

Une telle proposition aurait des conséquences désastreuses pour l'ensemble du transport ferroviaire des marchandises; elle nuirait à tous les expéditeurs et mettrait en péril notre économie.
Such a proposal could have devastating consequences for our entire rail freight system, harming all shippers and threatening our economy.

En ce qui concerne les industries lourdes, le CESE a rejeté la proposition de la Commission de fermer les mines de charbon pour réduire les émissions de CO2, et a prévenu qu'une telle démarche aurait davantage de répercussions négatives que positives.
Turning to heavy industries, the EESC rejected the Commission’s proposal to close down coal mines to reduce CO2 emissions, warning that such a move would have more negative repercussions in the future than benefits.

3. Si, après réception d'une proposition présentée conformément aux paragraphes 1 et 2 de l'article IX, l'autre organe de gestion («organe de gestion faisant objection») estime que la proposition ne répond pas aux exigences spécifiées au paragraphe 1, ou s'il s'oppose par ailleurs à cette proposition, il informe rapidement (normalement avant la prochaine réunion de la commission technique) et par écrit l'organe de gestion proposant de son objection en joignant à cette notification toute information susceptible d'étayer son point de vue, par exemple, des informations démontrant que l'adoption de la proposition aurait probablement pour conséquence:
3. If, after receipt of a proposal made in accordance with paragraphs 1 and 2 of Article X, the other Management Entity (‘Objecting Management Entity’) is of the view that the proposal does not meet the requirements specified in Paragraph 1 above or otherwise objects to the proposal it shall promptly (normally by the next Technical Commission Meeting) notify the Proposing Management Entity in writing of its objection and shall include any available information supporting its objection; for example, information demonstrating that the proposal, if adopted, would likely:

Pour l'instant, tout ce que l'on peut présumer est qu'une telle proposition aurait pu ouvrir la porte, en 2002, à 229 091 demandes de parrainage supplémentaires.
For now, we can only presume that this kind of proposal would have allowed 229,091 additional sponsorship applications in 2002.

85 En effet, en jugeant nécessaire d’introduire une disposition expresse aux termes de laquelle l’enregistrement d’une marque communautaire qui fait l’objet d’une demande d’enregistrement à la date d’adhésion ne peut être refusé pour les motifs absolus de refus énoncés à l’article 7, paragraphe 1, du règlement n° 40/94 si ces motifs sont nés uniquement de l’adhésion d’un nouvel État membre, les auteurs de l’acte d’adhésion ont considéré que, à défaut de cette disposition, une telle demande aurait dû être rejetée si la marque était dépourvue de caractère distinctif dans l’un des nouveaux États membres.
As they found it necessary to introduce an express provision to the effect that registration of a Community trade mark which is under application at the date of accession may not be refused on the basis of any of the absolute grounds for refusal listed in Article 7(1) of Regulation No 40/94, if these grounds became applicable merely because of the accession of a new Member State, the authors of the Act of Accession considered that, if that provision did not exist, such an application would have had to have been refused if the mark was devoid of any distinctive character in one of the new Member States.

En l'état actuel des choses et étant donné les écarts entre États membres sous l'angle des prévisions démographiques, des conditions sociales et des structures, des tendances et des besoins des marchés du travail, il n'a pas été jugé économiquement ni socialement efficace de traiter un secteur de l'économie en particulier, dans la mesure où une telle démarche aurait pu risquer de rendre plus rigides les marchés du travail nationaux.
In the present situation and given the differences between Member States in terms of demographic forecasts, social conditions and labour market structures, trends and needs, it was not deemed economically and socially efficient to address any specific sector, as this could result in an unwanted stiffening of national labour markets.

Dans son intervention en session plénière du Parlement européen, Loyola de Palacio, vice-Présidente en charge des transports et de l'énergie a affirmé qu'une telle catastrophe aurait pu être évitée si toutes les propositions de la Commission européenne avaient été pleinement adoptées et appliquées.
In her intervention in the plenary session of the European Parliament, Loyola de Palacio, vice-President in charge of transport and energy, made clear that such a disaster could have been avoided if all the proposals made by the European Commission would have been fully adopted and implemented.

40. Néanmoins, une telle approche aurait également ses limites car un instrument-cadre fixant des objectifs et des principes communs serait de nature générale et devrait reposer sur le dénominateur commun de différents services possédant des caractéristiques très dissemblables.
40. However, such an approach would also have its limitations in that a framework instrument setting out common objectives and principles would be general in nature, as it would have to be based on the common denominator of different services with very different characteristics.