Vertaling van "proposition aurait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accident qui aurait pu ne pas présenter de danger pour la survie des occupants [ accident qui aurait pu ne pas être fatal ]
potentially survivable accident

il y aurait avantage à [ on ferait bien de | il y aurait lieu de ]
should

règle du moment où le préjudice aurait pu être découvert [ règle du moment où le dommage aurait pu être découvert ]
rule of discoverability

proposition (UE) [ proposition CE | proposition modifiée | proposition pendante ]
proposal (EU) [ amended Commission proposal | Commission proposal | EC proposal | modified proposal | pending proposal ]

proposition | proposition d'assurance | formule de proposition | formulaire de proposition
application form | application | application for insurance | insurance application

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir (aménagement du territoire)
development value

appel de propositions | appel à propositions | appel aux propositions
call for proposals

proposition d'assurance sans examen médical | proposition d'assurance sans visite médicale | proposition sans visite médicale
nonmedical application

plan de financement [ programme de financement | proposition de financement ]
financing plan [ finance plan ]

proposition de loi
non-government bill [ private member's bill ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La proposition aurait également trois autres conséquences:
The proposal would have three other consequences:

L’évaluation menée par ce dernier portait sur l’impact que l’environnement aurait sur leur proposition, et non sur l’impact que leur proposition aurait sur l’environnement.
The assessment undertaken by the proponent looked at the impact that the environment would have on their proposal, not the impact that their proposal would have on the environment.

3. Si, après réception d'une proposition présentée conformément aux paragraphes 1 et 2 de l'article IX, l'autre organe de gestion («organe de gestion faisant objection») estime que la proposition ne répond pas aux exigences spécifiées au paragraphe 1, ou s'il s'oppose par ailleurs à cette proposition, il informe rapidement (normalement avant la prochaine réunion de la commission technique) et par écrit l'organe de gestion proposant de son objection en joignant à cette notification toute information susceptible d'étayer son point de vue, par exemple, des informations démontrant que l'adoption de la proposition aurait probablement pour conséquence:
3. If, after receipt of a proposal made in accordance with paragraphs 1 and 2 of Article X, the other Management Entity (‘Objecting Management Entity’) is of the view that the proposal does not meet the requirements specified in Paragraph 1 above or otherwise objects to the proposal it shall promptly (normally by the next Technical Commission Meeting) notify the Proposing Management Entity in writing of its objection and shall include any available information supporting its objection; for example, information demonstrating that the proposal, if adopted, would likely:

Dans quels États membres cette proposition aurait-elle le plus d'effet?
In which Member States would this proposal make the biggest difference?

Dans quelle mesure la proposition aurait-elle une incidence sur les objectifs globaux de l'UE dans le secteur de l'énergie?
How would the proposal affect the EU's overall energy objectives?

La proposition aurait une incidence limitée sur le budget de l'UE.
The proposal would have limited impact on the EU budget.

Toutefois, à défaut d'une révision complète des règles et procédures douanières, comme cela a été fait dans la proposition de code des douanes modernisé, il y aurait coexistence des déclarations sur support papier et des déclarations électroniques et les procédures douanières resteraient complexes ; ceci aurait pour conséquence de réduire l’efficacité du système.
However, without a complete overhaul of the customs rules and procedures, as put forward in the proposed modernized Customs Code, paper-based and electronic declarations would co-exist and customs procedures remain complex, thereby reducing the efficiency of the system.

La JNCC et le DOE ont démontré, devant le comité ad hoc de la Chambre des Lords, que cette proposition aurait pu avoir des effets néfastes sur les populations britanniques de certaines espèces d'oiseaux migrateurs.
The JNCC and the DOE have shown before an ad hoc Committee of the House of Lords that this proposal might have had harmful effects on the British populations of some migratory bird species.

Il a été suggéré que la proposition aurait des effets catastrophiques pour le marché des euro-obligations, situé dans la City à Londres.
It has been suggested that the proposal would be catastrophic for the eurobond market situated in the City of London.

Elle a souligné que la présente proposition aurait permis de mieux maîtriser les risques afférents à l'ESB.
She stressed that the present proposal would have ensured a better control of the risk of BSE.