Vertaling van "qu'une enquête transparente soit " (Frans → Engels) :

En outre, pour réussir les contrats de PPP, il faut un cadre législatif et de contrôle. En l'absence d'un tel cadre, les accords contractuels de PPP courent le risque soit de ne pas être conclus de manière juste et transparente, soit d'être biaisés en faveur du partenaire privé ou de provoquer des conflits entre les partenaires qui ne peuvent pas être arbitrés correctement.
Furthermore, successful PPPs require an effective legislative and control framework to be in place, the absence of which constitutes a risk that contractual PPP arrangements are either not concluded in a transparent and fair manner, or biased in favour of the private partner or give rise to conflicts between the partners that cannot be properly arbitrated.

Il est essentiel que ces actes odieux, qui visaient à nuire à la démocratie turque et à la déstabiliser, fassent rapidement l’objet d’enquêtes transparentes.
It is essential that swift and transparent investigations are conducted into these heinous acts which were aimed to destabilise and harm Turkey's democracy.

4. À titre exceptionnel, après avoir obtenu l’approbation de la chambre permanente compétente, le procureur européen chargé de la surveillance de l’affaire peut prendre la décision motivée de conduire l’enquête personnellement, soit en prenant personnellement les mesures d’enquête et les autres mesures, soit en confiant ces tâches aux autorités compétentes de son État membre, si cela semble indispensable pour assurer l’efficacité de l’enquête ou des poursuites, sur la base d’un ou plusieurs des critères suivants:
4. In exceptional cases, after having obtained the approval of the competent Permanent Chamber, the supervising European Prosecutor may take a reasoned decision to conduct the investigation personally, either by undertaking personally the investigation measures and other measures or by instructing the competent authorities in his/her Member State, where this appears to be indispensable in the interest of the efficiency to the investigation or prosecution by reasons of one or more of the following criteria:

La Chambre a adopté, à l'unanimité, une motion demandant qu'une enquête transparente soit menée sur ces événements violents et que les responsables répondent de leurs actes.
We passed a motion unanimously in the House calling for a transparent investigation into the violence and for those responsible to be held accountable.

Il a aussi dit qu'il appelait le gouvernement égyptien à s'assurer que les attaques cessent et il a finalement demandé qu'une enquête transparente soit menée.
He also called on the Egyptian government to ensure that the attacks stop and he asked that a transparent investigation take place.

5. Le directeur général veille à ce que toute information communiquée au public le soit de façon neutre et impartiale et que sa divulgation respecte la confidentialité des enquêtes et soit conforme aux principes arrêtés au présent article et à l’article 9, paragraphe 1.
5. The Director-General shall ensure that any information provided to the public is given neutrally and impartially, and that its disclosure respects the confidentiality of investigations and complies with the principles set out in this Article and in Article 9(1).

Monsieur le président, à chaque étape du processus, l'Agence canadienne d'inspection des aliments et l'Agence de santé publique du Canada ont mené une enquête transparente.
Mr. Chairman, at each step of the process, the Canadian Food Inspection Agency and the Public Health Agency of Canada have run a transparent investigation.

Elle mène une enquête transparente et publie les renseignements sur son site Web dès qu'ils sont connus.
It conducts a transparent investigation and publishes the information on its website as soon as it becomes available.

Elle demande également qu'une enquête indépendante, efficace et transparente soit diligentée, comme l'a demandé le Secrétaire général des Nations unies, afin que les responsables des violences répondent de leurs agissements.
The EU also calls for an independent, effective and transparent investigation as requested by the UNSG to hold those responsible for the violence to account.

3. En cas de violation ou de rupture d'engagements par une partie, une mesure définitive est imposée conformément à l'article 12 sur la base des faits établis dans le contexte de l'enquête ayant abouti aux engagements, à condition que cette enquête se soit conclue par une constatation finale concernant la subvention et que le transporteur aérien non communautaire concerné ou les pouvoirs publics octroyant la subvention aient eu, sauf dans le cas de la rupture de leurs engagements, la possibilité de présenter leurs observations.
3. In case of breach or withdrawal of undertakings by any party, a definitive measure shall be imposed in accordance with Article 12, on the basis of the facts established within the context of the investigation which led to the undertaking, provided that the investigation was concluded with a final determination as to subsidisation and that the non-Community air carrier concerned, or the government granting the subsidy, has been given an opportunity to comment, except in the case of withdrawal of the undertaking by the non-Community air carrier or such government.