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Au cours de l'enquête
Avec l'assentiment des responsables de l'enquête
Conduire une enquête sur la rémunération
Déroulement de l'enquête
Enquête sur l'environnement
Enquête sur le milieu
L'Enquête sur la santé et l'incapacité au Canada
Lors de l'enquête
Maxime de l'enquête
Maxime de l'instruction
Maxime inquisitoire
Pendant l'enquête
Policier chargé de l'enquête
Principe de la recherche de la vérité matérielle
Principe inquisitoire
Résultat de l'enquête
à l'enquête
étude sur l'environnement
étude sur le milieu

Vertaling van "conduire l’enquête " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
conduire une enquête sur la rémunération

conduct a compensation survey


à l'enquête [ au cours de l'enquête | pendant l'enquête | lors de l'enquête ]

at inquiry


L'Enquête sur la santé et l'incapacité au Canada 1983-1984 [ L'Enquête sur la santé et l'incapacité au Canada ]

Canadian Health and Disability Survey, 1983-1984 [ Canadian Health and Disability Survey ]


avec l'assentiment des responsables de l'enquête

with the consent given by the investigator-in-charge


maxime de l'instruction | maxime inquisitoire | principe inquisitoire | maxime de l'enquête | principe de la recherche de la vérité matérielle

principle of substantive truth | principle of ex-officio investigation








Définition: Toutes les subdivisions de cette catégorie s'appliquent exclusivement à un épisode isolé. Un épisode hypomaniaque ou maniaque survenant chez un sujet ayant présenté un ou plusieurs épisodes affectifs dans le passé (dépressif, hypomaniaque, maniaque, ou mixte) doit conduire à un diagnostic de trouble affectif bipolaire (F31.-). | trouble bipolaire, épisode maniaque isolé

Definition: All the subdivisions of this category should be used only for a single episode. Hypomanic or manic episodes in individuals who have had one or more previous affective episodes (depressive, hypomanic, manic, or mixed) should be coded as bipolar affective disorder (F31.-). | bipolar disorder, single manic episode


enquête sur l'environnement | enquête sur le milieu | étude sur l'environnement | étude sur le milieu

environmental scanning
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
4. À titre exceptionnel, après avoir obtenu l’approbation de la chambre permanente compétente, le procureur européen chargé de la surveillance de l’affaire peut prendre la décision motivée de conduire l’enquête personnellement, soit en prenant personnellement les mesures d’enquête et les autres mesures, soit en confiant ces tâches aux autorités compétentes de son État membre, si cela semble indispensable pour assurer l’efficacité de l’enquête ou des poursuites, sur la base d’un ou plusieurs des critères suivants:

4. In exceptional cases, after having obtained the approval of the competent Permanent Chamber, the supervising European Prosecutor may take a reasoned decision to conduct the investigation personally, either by undertaking personally the investigation measures and other measures or by instructing the competent authorities in his/her Member State, where this appears to be indispensable in the interest of the efficiency to the investigation or prosecution by reasons of one or more of the following criteria:


68 (1) Tout fonctionnaire supérieur de l’accise ou receveur, le chef du service de surveillance ou tout chef divisionnaire du service de surveillance, et tout autre fonctionnaire désigné par le ministre, peuvent conduire une enquête ou investigation sur des faits se rapportant à l’accise, et ils peuvent assigner devant eux toute personne et l’interroger et exiger qu’elle témoigne sous serment, verbalement ou par écrit, ou sous affirmation solennelle, si elle a droit d’affirmer dans des questions civiles, sur toute question se rapportant à l’enquête ou invest ...[+++]

68 (1) Any superior officer of excise or collector, the chief or any divisional chief officer of the preventive service and any other officer designated by the Minister may conduct any inquiry or investigation in matters relating to the excise, and may summon before him any person and may examine him and require him to give evidence on oath, orally or in writing, or on solemn affirmation if he is entitled to affirm in civil matters, on any matter pertinent to the inquiry or investigation, and any person thus authorized to conduct an inquiry or investigation may administer the oath or affirmation.


68 (1) Tout fonctionnaire supérieur de l’accise ou receveur, le chef du service de surveillance ou tout chef divisionnaire du service de surveillance, et tout autre fonctionnaire désigné par le ministre, peuvent conduire une enquête ou investigation sur des faits se rapportant à l’accise, et ils peuvent assigner devant eux toute personne et l’interroger et exiger qu’elle témoigne sous serment, verbalement ou par écrit, ou sous affirmation solennelle, si elle a droit d’affirmer dans des questions civiles, sur toute question se rapportant à l’enquête ou invest ...[+++]

68 (1) Any superior officer of excise or collector, the chief or any divisional chief officer of the preventive service and any other officer designated by the Minister may conduct any inquiry or investigation in matters relating to the excise, and may summon before him any person and may examine him and require him to give evidence on oath, orally or in writing, or on solemn affirmation if he is entitled to affirm in civil matters, on any matter pertinent to the inquiry or investigation, and any person thus authorized to conduct an inquiry or investigation may administer the oath or affirmation.


Il devrait être en mesure d'exiger toutes les informations nécessaires, soit par l'intermédiaire des autorités de résolution nationales, soit directement, après les en avoir informées, et de conduire des enquêtes et des inspections sur place, s'il y a lieu en coopération avec les autorités compétentes nationales, en exploitant pleinement toutes les informations disponibles auprès de la BCE et des autorités compétentes nationales.

It should be able to require all necessary information either through the national resolution authorities, or directly, after informing them, and to conduct investigations and on-site inspections, where appropriate in cooperation with national competent authorities, making full use of all information available to the ECB and the national competent authorities.


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7. Le système de supervision publique est financé de façon appropriée et dispose de ressources suffisantes pour ouvrir et conduire les enquêtes visées au paragraphe 5.

7. The system of public oversight shall be adequately funded and shall have adequate resources to initiate and conduct investigations, as referred to in paragraph 5.


L'autorité compétente est habilitée, le cas échéant, à ouvrir et à conduire des enquêtes sur les contrôleurs légaux des comptes et les cabinets d'audit, ainsi qu'à prendre les mesures nécessaires.

The competent authority shall have the right, where necessary, to initiate and conduct investigations in relation to statutory auditors and audit firms and the right to take appropriate action.


Les excellents résultats dont fait état le rapport démontrent l'engagement de l'OLAF à conduire des enquêtes efficaces et de grande qualité.

The excellent results presented in the Report demonstrate OLAF's commitment to efficiency and high quality investigations.


S'il y a lieu, la Commission peut conduire une enquête pour évaluer la sécurité d’un produit.

Where necessary, the Commission may carry out an investigation to assess the safety of a product.


Je crois que les déclarations se passent d'explication et je vous laisse le soin de conduire votre enquête comme vous le jugez bon.

I believe the affidavits are self-explanatory, and I leave it to you to conduct your investigation as you see fit.


Par coïncidence, les articles à l'ordre du jour de cette réunion concernaient les responsabilités pour conduire une enquête et les dispositions en vue de l'affectation des ressources pour les enquêtes sur les accidents, deux sujets qui se rapportent directement aux questions soulevées par votre comité.

Coincidentally, the agenda items for that meeting addressed responsibilities for mounting an investigation and provisions for the allocation of resources for accident investiga tions, both of those being of direct relevance to the questions raised by this committee.




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conduire l’enquête ->

Date index: 2021-08-06
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