Vertaling van "mène une enquête " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Ace Venture Mène l'Enquête
Ace Ventura : Pet Detective

La promotion de 1986 : second regard : compendium des résultats du suivi de 1991 relativement à l'enquête menée auprès des diplômés de 1986 et comparaison avec l'Enquête nationale auprès des diplômés de 1988 [ La promotion de 1986 : second regard (compendium des résultats) ]
The class of 86 revisited : a compendium of findings of the 1991 follow-up of 1986 graduates survey with comparisons to the 1988 National Graduates Survey [ The class of 86 revisited (a compendium of findings) ]

enquête de la Chambre des mises en accusation [ enquête menée par la Chambre des mises en accusation ]
Grand jury investigation [ Grand jury's investigation ]

locomotive à frein mené | locomotive menée
trailing brake unit | trailing unit

roue dentée menée | roue menée | roue réceptrice
driven gear | driven member | follower gear

locomotive menée | unité menée
trail locomotive | trailing locomotive | trail unit | trailing unit

enquête expérimentale | enquête pilote | enquête probatoire | enquête-pilote
experimental sample survey | pilot inquiry | pilot sample | pilot survey | trial survey

effectuer des enquêtes internes | faire des enquêtes internes | mener à bien des enquêtes internes | réaliser des enquêtes internes
conduct internal investigations | perform investigations internally | carry out internal inquiries | perform internal investigations

enquête sur remise en liberté | enquête pour remise en liberté | enquête sur la remise en liberté | enquête pour la remise en liberté | enquête sur remise en liberté provisoire | enquête de remise en liberté | enquête sur le cautionnement | enquête sur cautionnement | audience sur la libération sous caution | audience de cautionnement | audience sur le cautionnement | audience sur cautionnement
bail hearing

enquête par sondage | enquête sur échantillon | enquête par échantillonnage
sample survey | sampling survey

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsque la procédure de contrôle visée au paragraphe 1 ou toute autre information disponible semble indiquer qu'il y a transgression des règles d'origine, le pays d'exportation bénéficiaire, agissant de sa propre initiative ou à la demande des autorités douanières des États membres ou de la Commission, mène les enquêtes nécessaires ou prend des dispositions pour que ces enquêtes soient menées avec la diligence qui s'impose en vue de détecter et de prévenir pareilles transgressions.
Where the verification provided for in paragraph 1 or any other available information appears to indicate that the rules of origin are being contravened, the exporting beneficiary country shall on its own initiative or at the request of the customs authorities of the Member States or the Commission carry out appropriate inquiries or arrange for such inquiries to be carried out with due urgency to identify and prevent such contraventions.

F. considérant que la Cour européenne des droits de l'homme a, concernant les Chypriotes grecs disparus et leurs familles, conclu à une violation continue de l'article 2 de la convention (droit à la vie) en ce que les autorités turques n'avaient pas mené d'enquête effective visant à faire la lumière sur le sort des Chypriotes grecs qui ont disparu dans des circonstances mettant leur vie en danger, et sur le lieu où ils se trouvaient, à une violation continue de l'article 5 (droit à la liberté et à la sûreté) en ce que les autorités turques n'avaient pas mené d'enquête effective sur le sort des Chypriotes grecs disparus dont on allègue de manière défendable qu'ils étaient détenus sous l'autorité de la Turquie au moment de leur disparition, ainsi qu'à une violation continue de l'article 3 (interdiction des traitements inhumains ou dégradants), dès lors que le silence des autorités turques devant les inquiétudes réelles des familles des disparus constituait à l'égard de celles-ci un traitement d'une gravité telle qu'il y a lieu de le qualifier d'inhumain.
F. whereas the European Court of Human Rights held that there had been, with regard to Greek‑Cypriot missing persons and their relatives: a continuing violation of Article 2 (right to life) of the Convention concerning the failure of the Turkish authorities to conduct an effective investigation into the whereabouts and fate of Greek‑Cypriot missing persons who disappeared in life-threatening circumstances; a continuing violation of Article 5 (right to liberty and security) concerning the failure of Turkey to conduct an effective investigation into the whereabouts and fate of the Greek-Cypriot missing persons in respect of whom there was an arguable claim that they were in Turkish custody at the time of their disappearance; and a continuing violation of Article 3 (prohibition of inhuman or degrading treatment) in that the silence of the Turkish authorities in the face of the real concerns of the relatives attained a level of severity which could only be categorised as inhuman treatment;

F. considérant que la Cour européenne des droits de l'homme a, concernant les Chypriotes grecs disparus et leurs familles, conclu à une violation continue de l'article 2 de la convention (droit à la vie) en ce que les autorités turques n'avaient pas mené d'enquête effective visant à faire la lumière sur le sort des Chypriotes grecs qui ont disparu dans des circonstances mettant leur vie en danger, et sur le lieu où ils se trouvaient, à une violation continue de l'article 5 (droit à la liberté et à la sûreté) en ce que les autorités turques n'avaient pas mené d'enquête effective sur le sort des Chypriotes grecs disparus dont on allègue de manière défendable qu'ils étaient détenus sous l'autorité de la Turquie au moment de leur disparition, ainsi qu'à une violation continue de l'article 3 (interdiction des traitements inhumains ou dégradants), dès lors que le silence des autorités turques devant les inquiétudes réelles des familles des disparus constituait à l'égard de celles-ci un traitement d'une gravité telle qu'il y a lieu de le qualifier d'inhumain.
F. whereas the European Court of Human Rights held that there had been, with regard to Greek-Cypriot missing persons and their relatives: a continuing violation of Article 2 (right to life) of the Convention concerning the failure of the Turkish authorities to conduct an effective investigation into the whereabouts and fate of Greek-Cypriot missing persons who disappeared in life-threatening circumstances; a continuing violation of Article 5 (right to liberty and security) concerning the failure of Turkey to conduct an effective investigation into the whereabouts and fate of the Greek-Cypriot missing persons in respect of whom there was an arguable claim that they were in Turkish custody at the time of their disappearance; and a continuing violation of Article 3 (prohibition of inhuman or degrading treatment) in that the silence of the Turkish authorities in the face of the real concerns of the relatives attained a level of severity which could only be categorised as inhuman treatment;

12. exprime sa préoccupation face aux atteintes aux droits de l'homme commises en Égypte, y compris le harcèlement et l'arrestation de journalistes et de militants de la société civile et de l'opposition politique et un recours excessif à la force, ayant pour conséquence un grand nombre de victimes civiles, comme ce fut le cas lors du troisième anniversaire de la révolution et durant les journées précédant le référendum de janvier 2013; demande instamment aux autorités égyptiennes de veiller à ce que soit menée une enquête complète, transparente et indépendante sur la mort de civils, afin d'en poursuivre tous les responsables; réprouve que des dizaines de milliers d'Égyptiens soient détenus ou réprimés, notamment parmi les Frères musulmans, qui sont qualifiés d'organisation terroriste, ce qui interdit toute possibilité d'un processus inclusif de réconciliation, pourtant nécessaire à la stabilité et au développement du pays; invite le Conseil des droits de l'homme à condamner ces atteintes aux droits de l'homme, à suivre toutes les enquêtes qui seraient menées et à envisager de lancer sa propre enquête, faute d'un progrès de la part des autorités égyptiennes; insiste sur l'importance d'ouvrir rapidement au Caire une antenne régionale du Haut‑Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme, comme l'ont accepté les autorités égyptiennes;
12. Express its concern about the human rights abuses perpetrated in Egypt, including the harassment and detention of journalists, civil society and political opposition activists and the excessive use of force resulting in the deaths of a large number of civilians, such as during the three-year anniversary of the revolution and the days around the referendum in January 2013; urges the Egyptian authorities to ensure that full, transparent and independent investigations are carried out into the deaths of civilians, in order to hold all perpetrators accountable; condemns the fact that tens of thousands of Egyptians are being held in prison and repressed, including the Muslim Brotherhood, which is described as a terrorist organisation, hindering the possibility of the inclusive reconciliation process that is necessary for the country’s stability and development; calls on the UNHRC to condemn these human rights violations, to monitor any investigations that are held and to consider launching its own investigation in the absence of progress by the Egyptian authorities; stresses the importance of the swift opening of a regional OHCHR office in Cairo, as agreed by the Egyptian authorities;

12. condamne les atteintes aux droits de l'homme commises en Égypte, y compris le harcèlement et l'arrestation de journalistes et de militants de la société civile et de l'opposition politique et un recours excessif à la force, ayant pour conséquence un grand nombre de victimes civiles, comme ce fut le cas pour le troisième anniversaire de la révolution et durant les journées précédant le référendum de janvier 2013; demande instamment aux autorités égyptiennes de veiller à ce que soit menée une enquête complète, transparente et indépendante sur la mort de civils, afin d'en poursuivre tous les responsables; réprouve que des dizaines de milliers d'Égyptiens soient détenus ou réprimés, notamment parmi les Frères musulmans, qui sont qualifiés d'organisation terroriste, ce qui interdit toute possibilité d'un processus inclusif de réconciliation, pourtant nécessaire à la stabilité et au développement du pays; invite le Conseil des droits de l'homme à condamner ces atteintes aux droits de l'homme, à suivre toutes les enquêtes qui seraient menées et à envisager de lancer sa propre enquête, faute d'un progrès de la part des autorités égyptiennes; insiste sur l'importance d'ouvrir rapidement au Caire une antenne régionale du Haut‑Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme, comme l'ont accepté les autorités égyptiennes;
12. Condemns the human rights abuses perpetrated in Egypt, including the harassment and detention of journalists, civil-society and political-opposition activists and the excessive use of force resulting in the deaths of a large number of civilians, such as occurred during the three-year anniversary of the revolution and the days around the referendum in January 2013; urges the Egyptian authorities to ensure that full, transparent and independent investigations are carried out into the deaths of civilians, in order to hold all perpetrators accountable; condemns the fact that tens of thousands of Egyptians are being held in prison and repressed, including the Muslim Brotherhood, qualified as a terrorist organisation, hindering the possibility of an inclusive reconciliation process necessary for the countryʼs stability and development; calls on the UNHRC to condemn these human rights violations, to monitor any investigations that are held and to consider launching its own investigation in the absence of progress by the Egyptian authorities; stresses the importance of the swift opening of a regional OHCHR office in Cairo, as agreed by the Egyptian authorities;

13. condamne les atteintes aux droits de l'homme commises en Égypte, y compris le harcèlement et l'arrestation de journalistes et de militants de la société civile et de l'opposition politique et un recours excessif à la force, ayant pour conséquence un grand nombre de victimes civiles, comme ce fut le cas pour le troisième anniversaire de la révolution et durant les journées précédant le référendum de janvier 2013; demande instamment aux autorités égyptiennes de veiller à ce que soit menée une enquête complète, transparente et indépendante sur la mort de civils, afin d'en poursuivre tous les responsables; réprouve que des dizaines de milliers d'Égyptiens soient détenus ou réprimés, notamment parmi les Frères musulmans, qui sont qualifiés d'organisation terroriste, ce qui interdit toute possibilité d'un processus inclusif de réconciliation, pourtant nécessaire à la stabilité et au développement du pays; invite le Conseil des droits de l'homme à condamner ces atteintes aux droits de l'homme, à suivre toutes les enquêtes qui seraient menées et à envisager de lancer sa propre enquête, faute d'un progrès de la part des autorités égyptiennes; insiste sur l'importance d'ouvrir rapidement au Caire une antenne régionale du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme, comme l'ont accepté les autorités égyptiennes;
13. Condemns the human rights abuses perpetrated in Egypt, including the harassment and detention of journalists, civil society and political opposition activists and the excessive use of force resulting in the deaths of a large number of civilians, for instance during the three-year anniversary of the revolution and the days around the referendum in January 2013; urges the Egyptian authorities to ensure that full, transparent and independent investigations are carried out into the deaths of civilians, in order to hold all perpetrators accountable; condemns the fact that tens of thousands of Egyptians are being held in prison and repressed, including the Muslim Brotherhood, which is described as a terrorist organisation, hindering the possibility of the inclusive reconciliation process that is necessary for the country’s stability and development; calls on the UNHRC to condemn these human rights violations, to monitor any investigations that are held and to consider launching its own investigation in the absence of progress by the Egyptian authorities; stresses the importance of the swift opening of a regional OHCHR office in Cairo, as agreed by the Egyptian authorities;

Lorsque l’Office mène une enquête, les institutions, organes et organismes concernés ne devraient pas mener d’enquête sur les mêmes faits parallèlement, sauf s’il en a été convenu autrement avec l’Office.
Where the Office is conducting an investigation, the relevant institutions, bodies, offices or agencies should not conduct an investigation into the same facts in parallel, unless agreed otherwise with the Office.

apporter, à la demande des autorités responsables des enquêtes de sécurité, aux fins de l’application de l’article 6, une assistance appropriée, consistant notamment mais pas uniquement à fournir une liste des enquêteurs, du matériel et des moyens disponibles dans les autres États membres et susceptibles d’être utilisés par l’autorité qui mène une enquête;
providing, at the request of the safety investigation authorities for the purpose of the application of Article 6, appropriate assistance, including, but not limited to, a list of investigators, equipment and capabilities available in other Member States for potential use by the authority conducting an investigation;

4. Lorsqu'il mène les enquêtes de sécurité, l'organisme d'enquête suit la méthodologie commune pour enquêter sur les accidents et incidents de mer, définie conformément à l'article 2, point e), du règlement (CE) no 1406/2002.
4. When carrying out safety investigations, the investigative body shall follow the common methodology for investigating marine casualties and incidents developed pursuant to Article 2(e) of Regulation (EC) No 1406/2002.

l) «recommandation de sécurité»: toute proposition formulée par l'organisme d'enquête sur les accidents de l'État qui a mené l'enquête technique, sur la base de renseignements résultant de cette enquête, en vue de prévenir les accidents et les incidents.
(l) 'safety recommendation' means any proposal by the investigating body of the State conducting the technical investigation, based on information derived from that investigation, made with the intention of preventing accidents and incidents.