Vertaling van "qu'un seul parlement puisse apporter " (Frans → Engels) :

Pour que la Commission puisse parler d'une seule voix lors des réunions consacrées à la drogue, tant au Conseil et au Parlement européen que lors des fora internationaux, une unité de coordination drogue existe et est située au sein de la Direction Générale Justice et Affaires Intérieures.
To enable the Commission to speak with one voice at drugs meetings both in the European Parliament and the Council and in international organisations, there is a drugs coordination unit in the Directorate-General for Justice and Home Affairs.

lorsqu’un seul bovin présent dans l’exploitation a perdu deux marques auriculaires, il est considéré comme déterminé à condition que l’animal puisse toujours être identifié par le registre, par un passeport pour animaux, par la base de données ou par d’autres moyens prévus dans le règlement (CE) no 1760/2000 et à condition que le détenteur d’animaux puisse apporter la preuve qu’il a déjà pris des mesures pour remédier à la situation avant l’annonce du contrôle sur place.
where one single bovine animal present on the holding has lost two ear tags it shall be considered as determined provided that the animal can still be identified by the register, animal passport, database or other means laid down in Regulation (EC) No 1760/2000 and provided that the animal keeper can provide evidence that he has already taken action to remedy the situation before the announcement of the on-the-spot check.

lorsqu’un seul bovin présent dans l’exploitation a perdu deux marques auriculaires, il est considéré comme déterminé à condition que l’animal puisse toujours être identifié par le registre, par un passeport pour animaux, par la base de données ou par d’autres moyens prévus dans le règlement (CE) no 1760/2000 et à condition que le détenteur d’animaux puisse apporter la preuve qu’il a déjà pris des mesures pour remédier à la situation avant l’annonce du contrôle sur place;
where one single bovine animal present on the holding has lost two ear tags it shall be considered as determined provided that the animal can still be identified by the register, animal passport, database or other means laid down in Regulation (EC) No 1760/2000 and provided that the animal keeper can provide evidence that he has already taken action to remedy the situation before the announcement of the on-the-spot check;

Nous sommes heureux que le Parlement puisse apporter son soutien aux priorités de l’Union européenne et à ses représentants.
We are pleased that Parliament can lend its support to the priorities of the European Union and its representatives.

En outre, lorsqu’un seul bovin d’une exploitation a perdu deux marques auriculaires, il est considéré comme appartenant aux animaux déterminés pourvu que l’animal puisse encore être identifié par le registre, par le passeport pour animaux, par la base de données ou par d’autres moyens prévus dans le règlement (CE) no 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil (6) et à condition que le détenteur puisse apporter la preuve qu’il a déjà pris des mesures pour remédier à la situation avant l’annonce du contrôle sur place.
Furthermore, where one single bovine animal of a holding has lost two ear tags it shall be deemed to belong to the animals determined provided that the animal can still be identified by register, animal passport, database or other means laid down in Regulation (EC) No 1760/2000 of the European Parliament and of the Council (6) and provided that the keeper can provide evidence that he had already taken action to remedy the situation before the announcement of the on-the-spot check.

Le Conseil doit réaffirmer, comme il l’a fait, sa conviction selon laquelle la solution négociée de deux États est la seule qui puisse apporter la paix et la sécurité, mais cela signifie aussi que l’UE elle-même doit assumer ses responsabilités.
The Council must reaffirm its conviction, as it has done, that the negotiated two-state solution is the only one that will bring peace and security, but that means that the EU itself must live up to its responsibilities.

Néanmoins, la Commission constate que la jurisprudence de la Cour de justice européenne et du Tribunal de première instance indique que «le seul fait qu'une entreprise étatique a déjà effectué des apports en capital qualifiés “d'aides” à sa filiale n'exclut pas, a priori, la possibilité qu'un apport en capital ultérieur puisse être qualifié d'investissement satisfaisant au critère de l'investisseur privé en économie de marché.
Nevertheless, the Commission notes that the jurisprudence of the European Courts indicates that ‘the mere fact that a public undertaking has already made capital injections into a subsidiary which are classed as aid does not automatically mean that a further capital injection cannot be classed as an investment which satisfies the private market economy investor test..

4.1.2. Le Comité économique et social partage l'opinion de la Commission selon laquelle la seule modification qui puisse apporter une simplification majeure au système actuel consiste à autoriser les opérateurs à déduire la TVA acquittée dans les États membres où ils ne sont pas établis en la déduisant de la taxe dont ils sont redevables dans le ou les États membres où ils sont assujettis à la TVA.
4.1.2. The Economic and Social Committee agrees with the Commission that the only change which can significantly simplify the current system is to permit traders to deduct VAT paid in Member States where they are not established by setting it off against the tax due in the Member State or Member States where they are registered for VAT.

Le prochain Conseil européen de Luxembourg sur l'emploi constitue une opportunité pour que, face à l'extrême difficulté qu'ont les autorités nationales pour aborder tout seuls le problème du chômage, la dimension communautaire puisse apporter non seulement des nouvelles idées mais surtout des outils complémentaires, des leviers pour mobiliser les efforts des Etats membres dans la lutte contre le chômage massif en Europe.
Given the extreme difficulties which national authorities have in tacking unemployment on their own, the forthcoming European Council in Luxembourg on employment affords an opportunity of permitting the Community dimension to bring forth not only new ideas but also complementary instruments, levers to mobilize the efforts of the Member States in their fight against mass unemployment in Europe.

La Commission est d'avis que la seule modification qui puisse effectivement apporter une simplification majeure au régime commun de TVA en général, et à la procédure de remboursement en particulier, consiste à autoriser l'assujetti à déduire la TVA acquittée dans un État membre où il n'est pas établi, par imputation dans sa déclaration périodique sur le montant de TVA dont il est redevable dans un État membre où il effectue des opérations imposables, pour lesquelles les biens et les services grevés de TVA sont utilisés.
The Commission takes the view that the only change which can, in fact, significantly simplify the common system of VAT in general, and the refund procedure in particular, is to authorize taxable persons to deduct the VAT paid in a Member State where they are not established, by setting it off in their periodic returns against the amount of VAT for which they are liable in a Member State where they carry out taxable transactions, for which the VAT-bearing goods or services are used.