Traduction de «qu'un nouveau texte de compromis serait élaboré » (Français → Anglais) :

La simplification et la consolidation des règles existantes (codification) constituent un objectif permanent et il en sera tenu compte lors de l'élaboration de tout nouveau texte législatif.
Simplification and consolidation of the existing rules (codification) is a continuous objective and will be factored in when preparing any new piece of legislation.

La Présidence a indiqué qu'un nouveau texte de compromis serait élaboré très prochainement, en accord avec les services de la Commission, et soumis aux délégations en tenant compte des préoccupations exprimées lors du débat.
The Presidency stated that a new compromise text would be drawn up very shortly, in agreement with the Commission, and submitted to delegations to reflect the concerns expressed during the debate.

Je me réjouis donc du fait que la hiérarchie des déchets ait été maintenue dans le nouveau texte de compromis suite au débat suscité par la question.
Therefore I welcome the fact that the waste hierarchy remained in the new compromise text after some debate.

Un traité réorganisé et enrichi d'autres éléments de nature constitutionnelle, est-ce déjà une constitution, ou faut-il réserver cette expression, comme vous le recommandez vous-même, Monsieur Duhamel, à un nouveau texte fondamental qui serait élaboré selon de nouvelles méthodes ?
Is a reorganised treaty, enriched with other elements of a constitutional nature, already a constitution or must this expression be reserved, as you yourself recommend, Mr Duhamel, for a new fundamental text which would be drafted according to new methods?

Le Conseil a mené un débat utile sur la proposition de directive relative aux conditions de travail des travailleurs intérimaires, qui était axé sur un nouveau texte de compromis de la présidence. Celui-ci portait sur un nouvel article visant à résoudre la question essentielle en suspens de la nature et de la durée de la dérogation au principe d'égalité de traitement.
The Council held a useful discussion on the proposal for a Directive concerning working conditions for temporary workers, which focused on a new compromise text from the Presidency for a new article aimed at resolving the key outstanding issue of the nature and duration of the exemption to the principle of equal treatment.

Le débat sur la rétention de données relatives au trafic aux fins d'application de la loi a été résolu par un nouveau texte de compromis renforçant les mesures de protection des droits de l'homme qui doivent accompagner les mesures nationales.
The debate about the retention of traffic data for law enforcement purposes was settled with a new compromise text that strengthens the human rights safeguards that have to accompany national measures.

La Présidence a présenté un nouveau texte de compromis à l'égard des montants des aides, après avoir constaté, lors du Conseil du mois de novembre, que cette question était le seul obstacle en vue de parvenir à un accord sur ce règlement.
The Presidency presented a new compromise text relating to aid amounts, having noted at the Council meeting in November that this was the only obstacle to agreement on this Regulation.

Ce résultat est de bonne augure pour que le nouveau texte de compromis global accepté par le Comité des Représentants permanents lors de sa réunion du 10 octobre, puisse être accepté par la délégation du Parlement européen lors de sa réunion du 17 octobre et devrait permettre ainsi d'aboutir à l'adoption formelle de la directive qui vise à accroître le champ de compétence de la directive de 1991 et à étendre les obligations de cette directive à certaines activités et profession non financières, notamment les professions juridiques et comptables.
That result raised hopes that the new text of the overall compromise accepted by the Permanent Representatives Committee at its meeting on 10 October 2001 could be accepted by the European Parliament delegation at its meeting on 17 October 2001 and should allow formal adoption of the Directive which aims at broadening the scope of the 1991 Directive and extending the obligations in it to certain non-financial activities and professions, particularly the legal and accounting professions.

Ainsi, les nombreux amendements qui se trouvent dans mon rapport ont pour but de modifier la proposition initiale et de nous permettre de commenter le nouveau texte de compromis que nous sommes parvenus à obtenir bien qu'il ne nous ait jamais été transmis officiellement.
So the many amendments in my report are an attempt to amend the original proposal and for us to comment on the new compromise text which we happened to obtain, even though it was never given to us officially.

En pratique, cela revient à dire que le texte existant a été remplacé par un nouveau texte de compromis commun, ce qui se traduit par un report de fait et un nouveau débat en juin.
During that meeting, agreement was reached, in principle, to adopt a compromise approach which was subsequently refined. In practice, this means that the existing text will be replaced by a new joint compromise proposal, which will, in effect, lead to a delay in the proceedings and a reconsideration in June.