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Traduction de «compromis serait élaboré » (Français → Anglais) :

L'objet de mon bref survol est de demander à l'opposition, étant donné la participation considérable des parlementaires à l'élaboration du projet de loi et des règlements, et vu le nombre de modifications et de compromis qui ont été faits lorsque la Chambre a été saisi du projet de loi, pourquoi nous devrions ne serait-ce qu'envisager de remplacer le projet de loi C-68.

My point in this brief review is to ask the opposition why in view of the extensive parliamentary involvement in both the legalization and the regulations and in view of the number of changes and accommodations which were made as the legislation passed through the House would we even consider replacing Bill C-68.


La Présidence a indiqué qu'un nouveau texte de compromis serait élaboré très prochainement, en accord avec les services de la Commission, et soumis aux délégations en tenant compte des préoccupations exprimées lors du débat.

The Presidency stated that a new compromise text would be drawn up very shortly, in agreement with the Commission, and submitted to delegations to reflect the concerns expressed during the debate.


Lorsque le Parlement européen aura rendu son avis, lors de la session plénière du 2 au 5 juin 2003, la Présidence devrait élaborer un compromis sur la base de ces propositions, compromis qui serait soumis au Conseil lors de sa prochaine session des 11 et 12 juin 2003.

Once the European Parliament's opinion will have been delivered, at its plenary session on 2-5 June 2003, the Presidency is likely to draw up a compromise on these proposals, to be submitted to the Council at its forthcoming meeting on 11-12 June 2003.


Le Conseil a pris note de l'intention de la Commission d'élaborer un compromis global, au sujet duquel le Coreper serait consulté dès que possible.

The Council noted the Commission's intention to establish a compromise package, on which it would enter into consultations with COREPER as soon as possible.


L'objet de mon bref survol est de demander à l'opposition, étant donné la participation considérable des parlementaires à l'élaboration du projet de loi et des règlements, et vu le nombre de modifications et de compromis qui ont été faits lorsque la Chambre a été saisie du projet de loi, pourquoi nous devrions ne serait-ce qu'envisager de remplacer le projet de loi C-68. Rappelons-nous que cette mesure législative bénéficie de l'ap ...[+++]

My point in this brief review is to ask the opposition why, in view of the extensive parliamentary involvement in both the legislation and the regulations and in view of the number of changes in accommodations which were made as the legislation passed through the House, we would even consider repealing Bill C-68, legislation that enjoys the support of 82% of Canadians.




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compromis serait élaboré ->

Date index: 2023-02-23
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