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Vertaling van "présidence celui-ci portait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
le Conseil se réunit sur convocation de son président à l'initiative de celui-ci, d'un de ses membres ou de la Commission

the Council shall meet when convened by its President on his own initiative or at the request of one of its members or of the Commission


Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.

The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
5. Conformément à l'article 3, paragraphe 5, du règlement (UE) no 182/2011, en cas de recours à la procédure écrite pour adopter des mesures définitives en vertu du paragraphe 3 du présent article ou pour décider de l'engagement ou du non-engagement d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures en vertu de l'article 18 du présent règlement, cette procédure est close sans résultat lorsque, dans le délai fixé par le président, celui-ci le décide ou une majorité des membres du comité, telle que définie à l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) no 182/2011, le demande.

5. Pursuant to Article 3(5) of Regulation (EU) No 182/2011, where the written procedure is used to adopt definitive measures pursuant to paragraph 3 of this Article, or to decide on the initiation or non-initiation of expiry reviews pursuant to Article 18 of this Regulation, that procedure shall be terminated without result where, within the time limit set down by the chair, the chair so decides or a majority of committee members as defined in Article 5(1) of Regulation (EU) No 182/2011 so request.


1. Lors des délibérations relatives à une entité ou à un groupe établi dans un seul État membre participant, si tous les membres visés à l'article 53, paragraphes 1 et 3, ne parviennent pas à un accord commun par consensus dans le délai fixé par le président, celui-ci et les membres visés à l'article 43, paragraphe 1, point b), prennent une décision à la majorité simple.

1. When deliberating on an individual entity or a group established only in one participating Member State, if all members referred to in Article 53(1) and (3) are not able to reach a joint agreement by consensus within a deadline set by the Chair, the Chair and the members referred to in Article 43(1)(b) shall take a decision by a simple majority.


2. Lors des délibérations relatives à un groupe transfrontalier, si tous les membres visés à l'article 53, paragraphes 1 et 4, ne parviennent pas à un accord commun par consensus dans le délai fixé par le président, celui-ci et les membres visés à l'article 43, paragraphe 1, point b), prennent une décision à la majorité simple.

2. When deliberating on a cross-border group, if all members referred to in Article 53(1) and (4) are not able to reach a joint agreement by consensus within a deadline set by the Chair, the Chair and the members referred to in Article 43(1)(b) shall take a decision by a simple majority.


Je vous remercie encore une fois pour le débat de janvier que j’ai présidé et qui portait sur ce thème.

I thank you once again for the January debate which I presided over on this subject.


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(DE) Monsieur le Président, la requête portait uniquement sur l’ajournement des votes finaux, pas sur le vote des amendements.

– (DE) Mr President, the request was for the final votes only to be postponed, not the vote on the amendments.


Aussi a-t-il été décidé d'introduire la partie essentielle de cette proposition en tant qu'amendements à la deuxième lecture du Parlement européen sur un autre dossier du paquet, celui qui portait sur les règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires et les activités pertinentes des administrations maritimes (directive abrogeant la directive 94/57/CE).

Accordingly it was decided to introduce the essential part of this proposal as amendments to the second reading EP position on another dossier of the package notably on common rules and standards for ship inspection and survey organisations and for relevant activities of maritime administrations (repealing Directive 94/57/EC).


En cas d'empêchement du président, celui-ci sera remplacé par un autre juge dans les conditions déterminées par le règlement de procédure.

Should the President be prevented from attending, his place shall be taken by another Judge under conditions laid down in the Rules of Procedure.


L'Union européenne s'opposerait au projet si celui-ci portait atteinte aux intérêts énergétiques et écologiques de la Lituanie.

The EU would oppose the project if Lithuania’s energy and ecological interests were damaged.


- (ES) Monsieur le Président, ma question portait sur les articles du Traité nous obligeant tous - le Conseil, le Parlement, les gouvernements ainsi que la présidence en exercice - à garantir le respect des droits de l’homme.

– (ES) Mr President, my question referred to the articles of the Treaty which oblige all of us – the Council, Parliament, the Governments and also the Presidency-in-Office of the Council and the Commission – to ensure compliance with human rights.


4. La décision sur les demandes ci-dessus mentionnées peut être prise par le président; celui-ci peut et, lorsqu'il veut y faire droit sans l'accord de toutes les parties, doit déférer la demande à la Cour.

4. Requests as above may be decided on by the President; the latter may, and where he wishes to accede to a request without the agreement of all the parties must, refer the request to the Court.




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Date index: 2025-02-23
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