Vertaling van "qu'un flou demeure quant " (Frans → Engels) :

Or, le flou demeure quant à l'interprétation de cette notion.
The interpretation of the above term does, however, give rise to uncertainty.

Il existe une confusion quant aux obligations et aux droits des individus et un flou délibéré quant à la frontière entre ce qui touche un individu et ce qui concerne le groupe en tant que collectivité.
There is confusion over the obligations and entitlements of individuals and a deliberate blurring of the lines between what affects an individual and what applies to the group as a collective.

Si on ajoute une disposition résiduelle non limitative, comme vous le suggérez, on peut imaginer que ça créerait un flou juridique quant à l'obligation.
If you have an open-ended residual clause, as you are suggesting, you can imagine that that might lead to some legal uncertainty as to what the obligation is.

Alors qu’une centrale électrique de remplacement est sur le point d'être achevée, des inquiétudes demeurent quant au calendrier; la Commission estime donc que Malte ne protège pas ses citoyens contre la pollution émise par les installations de Marsa.
While a replacement power station is nearing completion, concerns about timing remain and the Commission is of the opinion that Malta is therefore failing to protect its citizens from pollution emitted by the Marsa plants.

Cependant, un flou subsiste quant à la manière dont seront définies les priorités subsidiaires, et également quant à la manière dont sera déterminée la prépondérance de chaque discipline dans le cadre de ces priorités.
However, it remains unclear how the subsidiary priorities will be defined, and also how the preponderance of each discipline within them will be determined.

J. considérant que la directive autorise la délivrance de brevets portant sur l'ADN humain uniquement à la condition qu'une fonction précise soit concernée, mais qu'un flou demeure quant à savoir si le champ d'application du brevet sur l'ADN se limite à cette fonction ou s'il couvre également d'autres fonctions,
J. whereas the Directive allows the patenting of human DNA only in connection with a function, but it is unclear whether a patent on DNA covers only the application in this function or whether other functions are also covered by the patent,

I. considérant que la directive 98/44/CE autorise l'octroi de brevets portant sur l'ADN humain uniquement à la condition qu'une fonction précise soit concernée, mais qu'un flou demeure quant à savoir si le champ d'application du brevet se limite à cette fonction ou s'il couvre également d'autres fonctions,
I. whereas Directive 98/44/EC allows the patenting of human DNA only in connection with a function, but it is unclear whether a patent on DNA covers only the application in this function or whether other functions are also covered by the patent,

En revanche, un risque important demeure quant à la disparition définitive de nombreuses entreprises ainsi qu'une modification structurelle et irréversible des conditions de transport et des flux des échanges de marchandises dans et à travers la zone concernée.
On the other hand, there is a significant risk that many undertakings will close permanently and that an irreversible structural change in conditions of transport and trade flows of goods within and across the area in question will occur.

La Commission estime également que des doutes demeurent quant au respect des règles de cumul prévues pour les aides à l'investissement et, plus en général, sur l'existence d'un mécanisme approprié de contrôle du cumul des aides.
The Commission also considers that doubts remain regarding compliance with the cumulation rules applicable to investment aid and, more generally, as to whether an appropriate mechanism exists for monitoring the cumulation of aid.

Il faut en finir avec la logique selon laquelle les ministres du Conseil Écofin sont fêtés chez eux pour les résultats remportés en termes d'assainissement des finances, alors que le flou demeure quant à la responsabilité du chômage gigantesque en Europe.
No longer must it be acceptable for the ECOFIN ministers to allow each other to celebrate consolidation successes at home while responsibility for the massive unemployment in Europe remains shrouded in mystery.