Vertaling van "flou demeure quant " (Frans → Engels) :

Or, le flou demeure quant à l'interprétation de cette notion.
The interpretation of the above term does, however, give rise to uncertainty.

J. considérant que la directive autorise la délivrance de brevets portant sur l'ADN humain uniquement à la condition qu'une fonction précise soit concernée, mais qu'un flou demeure quant à savoir si le champ d'application du brevet sur l'ADN se limite à cette fonction ou s'il couvre également d'autres fonctions,
J. whereas the Directive allows the patenting of human DNA only in connection with a function, but it is unclear whether a patent on DNA covers only the application in this function or whether other functions are also covered by the patent,

I. considérant que la directive 98/44/CE autorise l'octroi de brevets portant sur l'ADN humain uniquement à la condition qu'une fonction précise soit concernée, mais qu'un flou demeure quant à savoir si le champ d'application du brevet se limite à cette fonction ou s'il couvre également d'autres fonctions,
I. whereas Directive 98/44/EC allows the patenting of human DNA only in connection with a function, but it is unclear whether a patent on DNA covers only the application in this function or whether other functions are also covered by the patent,

Il faut en finir avec la logique selon laquelle les ministres du Conseil Écofin sont fêtés chez eux pour les résultats remportés en termes d'assainissement des finances, alors que le flou demeure quant à la responsabilité du chômage gigantesque en Europe.
No longer must it be acceptable for the ECOFIN ministers to allow each other to celebrate consolidation successes at home while responsibility for the massive unemployment in Europe remains shrouded in mystery.

Je note que le projet de loi S-4 affirme expressément que les tribunaux sont appelés à se pencher sur les différends liés aux règles provisoires, mais qu'il demeure plus flou quant aux pouvoirs de règlement des différends des Premières nations tant pour la portée de la compétence ainsi accordée à la Première nation que pour la manière dont une Première nation pourrait se tourner vers un tribunal provincial ou un tribunal fédéral pour faire respecter ses textes législatifs si elle le souhaite.
I note that Bill S-4 is explicit on the authority of the courts to hear disputes in relation to the provisional rules, but it is not explicit with respect to the dispute resolution powers for First Nations, both with respect to the extent of the First Nations jurisdiction and how a First Nation could rely on the provincial or Federal Courts to enforce its laws if it so desired.