Vertaling van "qu'un accord bilatéral pourrait offrir " (Frans → Engels) :

Lier les accords de réadmission aux accords relatifs à l'assouplissement des formalités d'octroi des visas dans le cadre de la politique migratoire extérieure de l'UE pourrait être bénéfique pour les pays tiers, dans la mesure où l'Union pourrait offrir des possibilités de mobilité tout en préservant la sécurité et en réduisant les risques d'immigration clandestine.
Linking readmission agreements to visa facilitation agreements as part of the EU’s external migration policy can be of benefit to non-EU countries by providing opportunities for mobility while safeguarding security and reducing risks of irregular migration.

Votre ministère a-t-il fait des études pour mesurer les avantages économiques de l'instauration d'une frontière non gardée et ont-elles permis de déterminer quel autre accord bilatéral pourrait être nécessaire pour rendre cet arrangement acceptable aux États-Unis?
Has your department done any study that would quantify economic benefits of a transition to an unsecured border, and have they determined which other bilateral agreements might be necessary to make such an arrangement acceptable to the United States?

On a eu l'accord bilatéral en 1989, l'accord de 1994 et—c'est un scoop, monsieur le président—on pourrait fort bien avoir l'accord de libre-échange des Amériques en avril 2001, tout prêt à signer.
We had the bilateral agreement in 1989, the 1994 agreement and—this is a scoop, Mr. Chairman—we could very well have a free trade of the Americas agreement ready to sign in April 2001.

Selon la Canadian Cattlemen's Association, un accord pourrait offrir la plus belle occasion pour le secteur canadien de l'élevage bovin depuis la signature de l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis.
The Canadian Cattlemen's Association has said that an agreement could be the biggest single opportunity for the Canadian cattle and beef industry since the Canada-U.S.

2. Nonobstant les dispositions du paragraphe 1, les dispositions du présent accord l’emportent sur les dispositions de tout accord bilatéral sur la coopération et l’assistance administrative mutuelle en matière douanière qui a été ou pourrait être conclu entre un État membre individuel de la Communauté et le Japon, au cas où ces dernières seraient incompatibles avec celles du présent accord.
2. Notwithstanding the provisions of paragraph 1, the provisions of this Agreement shall take precedence over the provisions of any bilateral agreement on customs cooperation and mutual administrative assistance which has been or may be concluded between individual Member States of the Community and Japan, insofar as the provisions of the latter are incompatible with those of this Agreement.

2. Nonobstant les dispositions du paragraphe 1, les dispositions du présent accord priment les dispositions de tout accord bilatéral de coopération et d’assistance administrative mutuelle en matière douanière qui a été ou pourrait être conclu entre un État membre individuel et la République populaire de Chine, au cas où celles-ci seraient incompatibles avec celles du présent accord.
2. Notwithstanding the provisions of paragraph 1, the provisions of this Agreement shall take precedence over the provisions of any bilateral agreement on customs cooperation and mutual administrative assistance which has been or may be concluded between individual Member States and the People's Republic of China, insofar as the provisions of the latter are incompatible with those of this Agreement.

2. Nonobstant les dispositions du paragraphe 1, les dispositions du présent accord l'emportent sur les dispositions de tout accord bilatéral sur la coopération et l'assistance administrative mutuelle en matière douanière qui a été ou pourrait être conclu entre un État membre individuel et l'Inde, au cas où ces dernières seraient incompatibles avec celles du présent accord.
2. Notwithstanding the provisions of paragraph 1, the provisions of this Agreement shall take precedence over the provisions of any bilateral agreement on customs cooperation and mutual administrative assistance which has been or may be concluded between individual Member States and India, insofar as the provisions of the latter are incompatible with those of this Agreement.

rappelant que l'article 5 de l'ACAM définit les relations entre l'accord et tout accord bilatéral de coopération et d'assistance mutuelle en matière douanière qui a été ou pourrait être conclu entre les différents États membres de l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique,
Recalling Article 5 of the CMAA that determines the relationship between that Agreement and any bilateral agreement on cooperation and mutual assistance in customs matters that have been or may be concluded between individual Member States of the European Community and the United States of America.

Je suis convaincu que le Tribunal d'appel des transports du Canada pourrait offrir des droits de révision efficients et efficaces et qu'il pourrait bénéficier des mêmes niveaux d'appui actuellement accordés au Tribunal de l'aviation civile.
I am sure that the transport appeal tribunal of Canada could provide an efficient and effective review. I am confident that it could benefit from the same levels of support as are currently available to the Civil Aviation Tribunal.

Je suis aussi convaincu que le Tribunal d'appel des transports du Canada pourrait offrir un droit de révision efficient et efficace aux secteurs maritime, ferroviaire et aérien et qu'il pourrait bénéficier des mêmes niveaux élevés d'appui actuellement accordés au Tribunal de l'aviation civile.
I am also convinced that the Transportation Appeal Tribunal of Canada could provide an effective and efficient right of review in the marine, railway and airline industries and could benefit from the same levels of support as are now given to the Civil Aviation Tribunal.