Traduction de «tout accord bilatéral » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accord bilatéral de transport aérien [ accord bilatéral sur les services aériens | accord bilatéral relatif aux services aériens ]
bilateral air transport agreement [ bilateral air services agreement | bilateral air agreement ]

accord bilatéral de non-remise | accord bilatéral d'immunité | ABI [Abbr.]
Article 98 agreement | bilateral immunity agreement | non-surrender agreement | waiver agreement | BIA [Abbr.]

Accord bilatéral de navigabilité [ ABN | Accord bilatéral relatif à la navigabilité ]
Bilateral Airworthiness Agreement

accord bilatéral
bilateral agreement

accord bilatéral d'investissement | accord de prise de participation | accord en matière d'investissements
bilateral investment agreement | investment agreement | IA [Abbr.]

applicable à tout accord ou catégorie d'accords
applicable in the case of any agreement or category of agreements

Accord entre l'Agence internationale de l'énergie atomique, le Gouvernement du Canada et le Gouvernement du Japon relatif à l'application des garanties prévues dans l'Accord bilatéral de coopération conclu entre ces gouvernements pour l'utilisation de l'é
Agreement between the International Atomic Energy Agency (IAEA) and the Governments of Canada and Japan for the Application of Agency safeguards in respect of the bilateral Agreement between these Governments for Co-operation in the Peaceful Uses of Atomi

accord bilatéral routier
bilateral road transport agreement

accord bilatéral de transport aérien
bilateral air transport agreement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

«À dater de son entrée en vigueur, le présent accord prime les dispositions de toute convention ou de tout accord bilatéral(e) ou multilatéral(e) conclu(e) entre un État membre et la République d'Azerbaïdjan, dans la mesure où ces dispositions traitent de questions régies par le présent accord».
‘As from its entry into force, this Agreement shall take precedence over provisions of any bilateral or multilateral agreements or arrangements concluded between individual Member States and the Republic of Azerbaijan, insofar as the provisions of the latter agreements or arrangements cover issues dealt with by this Agreement’.

Ils craignent que tout accord bilatéral avec des pays d'Amérique centrale ne nuise à notre industrie du sucre.
They are concerned that any bilateral agreement with Central American countries would disadvantage our sugar industry.

La Russie est l'un des seuls pays au monde à ne pas reconnaître que tous les transporteurs de l'UE doivent bénéficier du même traitement et que tout accord bilatéral doit contenir une clause de désignation de l'UE.
Russia is one of the few countries in the world that fails to recognise that all EU carriers must be treated equally, and that the terms of any bilateral agreement must include an "EU designation" clause and apply to all.

La Russie est l'un des seuls pays restants qui n'accepte pas que tous les transporteurs de l'UE doivent bénéficier du même traitement et que tout accord bilatéral doit contenir une clause de désignation de l'UE.
Russia is one of the few countries in the world that fails to recognise that all EU carriers must be treated equally, and that the terms of any bilateral agreement must include an "EU designation" clause and apply to all.

La Russie est l'un des seuls pays restants qui n'accepte pas que tous les transporteurs de l'UE doivent bénéficier du même traitement et que tout accord bilatéral doit contenir une clause de désignation de l'UE. Il en résulte des problèmes pratiques sérieux, qui sont par exemple susceptibles de compromettre l'exercice de droits de trafic en cas de rachat d'une compagnie aérienne par une compagnie d'un autre pays de l'UE.
This creates serious practical problems, putting at risk route rights, for example, for airlines taken over by a carrier from another EU Member State.

1. Sous réserve du paragraphe 2 du présent article, les dispositions du présent accord prévalent sur les dispositions de tout accord bilatéral ou autre instrument juridique contraignant relatif à la réadmission des personnes conclu ou susceptible d’être conclu, en application de l’article 16, entre un État membre et l’Ukraine, dans la mesure où les dispositions de ces accords ou instruments sont incompatibles avec celles du présent accord.
1. Subject to paragraph 2 of this Article, the provisions of this Agreement shall take precedence over the provisions of any bilateral agreement or other legally binding instrument on the readmission of persons which have been or may, under Article 16, be concluded between individual Member States and Ukraine, in so far as the provisions of the latter are incompatible with those of this Agreement.

À dater de son entrée en vigueur, le présent accord prime les dispositions de toute convention ou de tout accord bilatéral(e) ou multilatéral(e) conclu(e) entre les États membres et la Fédération de Russie, sous réserve que ces dispositions traitent de questions régies par le présent accord.
As from its entry into force, this Agreement shall take precedence over provisions of any bilateral or multilateral agreements or arrangements concluded between Member States and the Russian Federation, insofar as the provisions of the latter agreements or arrangements cover issues that are dealt with by the present Agreement.

2. Nonobstant les dispositions du paragraphe 1, les dispositions du présent accord priment les dispositions de tout accord bilatéral de coopération et d’assistance administrative mutuelle en matière douanière qui a été ou pourrait être conclu entre un État membre individuel et la République populaire de Chine, au cas où celles-ci seraient incompatibles avec celles du présent accord.
2. Notwithstanding the provisions of paragraph 1, the provisions of this Agreement shall take precedence over the provisions of any bilateral agreement on customs cooperation and mutual administrative assistance which has been or may be concluded between individual Member States and the People's Republic of China, insofar as the provisions of the latter are incompatible with those of this Agreement.

Il est dûment tenu compte de l'article 5 de l'ACAM, qui définit les relations entre l'ACAM, tout accord bilatéral de coopération et d'assistance mutuelle en matière douanière entre les États membres de la Communauté et les États-Unis d'Amérique et toute déclaration de principe concernant l'ISC venant compléter ces accords bilatéraux.
To take due account of Article 5 of the CMAA, which determines the relations between the CMAA and any bilateral agreement on cooperation and mutual assistance in customs matters between Member States of the European Community and the United States of America, and any CSI declarations of principles that complement such bilateral agreements

Il prévoit une période de transition pour les transporteurs qui ne seraient pas en mesure de s'adapter immédiatement et des garanties selon lesquelles tout accord bilatéral existant qui serait plus libéral que l'éventuel accord entre l'UE et les Etats-Unis (dans le domaine de l'accès au marché, par exemple) serait maintenu.
It envisages a transitional period for those carriers unable to adapt immediately and a guarantee that where existing bilateral deals are more liberal than any eventual EU accord with the US - in the area of market access for example - they would continue to exist.