Vertaling van "quel autre accord " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Acte final de: - l'accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part, - l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part
Final Act with regard to the: - Economic Partnership, Political Coordination and Cooperation Agreement between the European Community and its Member States of the one part, and the United Mexican States of the other part, and - Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Community of the one part, and the United Mexican States of the other part; and - Joint Declaration between the European Community and its Member States and the United Mexican States

protocole additionnel à l'accord intérimaire pour le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et la République de Slovénie, d'autre part, et à l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Slovénie, d'autre part
Additional Protocol to the Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Community, the European Coal and Steel Community and the European Atomic Energy Community, of the one part, and the Republic of Slovenia, of the other part, and to the Europe Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Slovenia, of the other part

autres données, quel qu'en soit le mode ou le support
other particulars irrespective of form or medium

Accord international visant à prévenir et à éliminer les paiements illicites effectués, sous quelque forme que ce soit, par les sociétés transnationales et autres, leurs intermédiaires et autres parties en cause, dans le cadre de transactions commerciales
International Agreement to Eliminate and Prevent Illicit Payments, in Whatever Form, in connection with International Commercial Transactions by Transnational and Other Corporations, Their Intermediaries and Others Involved

Échange de Notes constituant un Accord pour renouveler et modifier l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Cuba relatif aux détournements d'avions et de vaisseaux et à d'autres infractions, fait à Ottawa le 15 févri
Exchange of Notes constituting an Agreement to renew and amend the Agreement between the government of Canada and the government of the Republic of Cuba on hijacking of aircraft and vessels and other offenses, done at Ottawa on February 15, 1973, as amend

Loi de mise en œuvre de l'Accord de libre-échange Canada-Chili [ Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange Canada-Chili et d'autres accords connexes ]
Canada-Chile Free Trade Agreement Implementation Act [ An Act to implement the Canada-Chile Free Trade Agreement and related agreements ]

Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes | Accord sur la libre circulation des personnes [ ALCP ]
Agreement on the Free Movement of Persons | Agreement of 21 June 1999 between the European Community and its Member States, of the one part, and the Swiss Confederation, of the other, on the free movement of persons [ AFMP | AFMP ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'accord spécifique est plus englobant et représente une meilleure protection des droits d'un individu que n'importe quel autre accord qui aurait pu être adopté.
The specific agreement is more all-inclusive and affords better protection to an individual than any other agreement that could have been adopted.

Votre ministère a-t-il fait des études pour mesurer les avantages économiques de l'instauration d'une frontière non gardée et ont-elles permis de déterminer quel autre accord bilatéral pourrait être nécessaire pour rendre cet arrangement acceptable aux États-Unis?
Has your department done any study that would quantify economic benefits of a transition to an unsecured border, and have they determined which other bilateral agreements might be necessary to make such an arrangement acceptable to the United States?

Comme dans le cas de n'importe quel autre accord ou traité international, le Canada souhaite faire valoir un certain nombre de réserves spécifiques.
As with any other international treaty or agreement, Canada has a number of unique concerns that our government would like to have recognized.

À mon sens, le fait que les Américains en soient venus à décider qu'ils ne voulaient pas qu'il y ait d'exemption culturelle dans n'importe quel autre accord est révélateur de l'efficacité de l'exemption culturelle dans l'ALENA.
One of the things that I think is a good sign or a good indication of the effectiveness of the cultural exemption in NAFTA is that it has now caused the Americans to make a decision that they don't want to ever see a cultural exemption in any other agreement again.

Quant à votre accord avec l’Australie, il a beau être nettement meilleur que d’autres, par exemple celui avec les États-Unis, ma question est toutefois celle-ci: quels autres accords sont-ils encore en préparation?
As for your agreement with Australia, it may well be a cut above other agreements, for example with the United States, but my question is: which other agreements are still in the pipeline?

À mon avis, il importe de noter que même si le protocole sur la biosécurité avait été pleinement en vigueur, ou n'importe quel autre accord, il n'aurait pu contrer les livraisons illégales de quelque produit que ce soit.
I think it's important to note that even if the biosafety protocol was in full force, or whatever agreement was in full force, it still can't deal with illegal shipments of any product.

Une fois d'application, le protocole de Kyoto sera accompagné d'un système de respect des engagements plus élaboré et plus strict que n'importe quel autre accord multilatéral sur l'environnement ayant jamais été conclu.
Once implemented the Kyoto Protocol will have a more elaborate and stringent compliance system than any other multilateral environmental agreement so far.

En outre, si l’on compare le protocole avec n'importe quel autre accord du Sud, il est saisissant de penser à quel point certains hauts fonctionnaires de la Direction générale de la pêche doivent être sûrs de leur impunité.
Furthermore, if we compare the Protocol with any other agreement with the South, it is frightening to think how sure some high-level officials in the Directorate-General for Fisheries must be of their position of impunity.

Les Cubains sont convaincus de deux choses, et je suis d’accord avec eux: la première est que l’Union européenne traite Cuba différemment de n’importe quel autre pays en proie aux mêmes circonstances économiques, et même différemment de n’importe quel autre pays à régime similaire.
The Cubans are convinced of two things, and I agree with them: the first is that the European Union treats Cuba differently from any other country in the same economic circumstances as Cuba, and even from any other country with a similar regime to Cuba.

Dans ce cas-ci, les possibilités de pêche existent réellement et, étant donné qu’il s’agit d’un accord du Sud, n’importe quel État membre intéressé peut choisir de l’exploiter, comme dans d’autres catégories de cet accord où des flottes sans présence traditionnelle dans la région, comme l’italienne ou la grecque, ont été autorisées à y travailler.
In this case, fishing opportunities really exist and, being a Southern agreement, any interested Member State could chose to make use of them, just as in other categories of this same agreement entry has been granted to fleets that are not traditionally present in the area, such as those from Italy or Greece.