Traduction de «accord bilatéral pourrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accord bilatéral de transport aérien [ accord bilatéral sur les services aériens | accord bilatéral relatif aux services aériens ]
bilateral air transport agreement [ bilateral air services agreement | bilateral air agreement ]

accord bilatéral de non-remise | accord bilatéral d'immunité | ABI [Abbr.]
Article 98 agreement | bilateral immunity agreement | non-surrender agreement | waiver agreement | BIA [Abbr.]

Accord bilatéral de navigabilité [ ABN | Accord bilatéral relatif à la navigabilité ]
Bilateral Airworthiness Agreement

accord bilatéral
bilateral agreement

accord bilatéral d'investissement | accord de prise de participation | accord en matière d'investissements
bilateral investment agreement | investment agreement | IA [Abbr.]

Accord entre l'Agence internationale de l'énergie atomique, le Gouvernement du Canada et le Gouvernement du Japon relatif à l'application des garanties prévues dans l'Accord bilatéral de coopération conclu entre ces gouvernements pour l'utilisation de l'é
Agreement between the International Atomic Energy Agency (IAEA) and the Governments of Canada and Japan for the Application of Agency safeguards in respect of the bilateral Agreement between these Governments for Co-operation in the Peaceful Uses of Atomi

accord bilatéral agricole
Bilateral Agreement on Agriculture

accord bilatéral routier
bilateral road transport agreement

accord bilatéral de transport aérien
bilateral air transport agreement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Votre ministère a-t-il fait des études pour mesurer les avantages économiques de l'instauration d'une frontière non gardée et ont-elles permis de déterminer quel autre accord bilatéral pourrait être nécessaire pour rendre cet arrangement acceptable aux États-Unis?
Has your department done any study that would quantify economic benefits of a transition to an unsecured border, and have they determined which other bilateral agreements might be necessary to make such an arrangement acceptable to the United States?

Ainsi, il pourrait consulter son collègue, le ministre du Commerce international, et charger une très petite équipe, composée tout au plus de deux ou trois membres, de travailler à la conclusion d'un genre d'accord bilatéral avec les Américains afin que ceux-ci permettent à certains types de navires de pénétrer le marché américain.
One is that he could talk to his colleague in international trade and commission a very small team of maybe two or three persons to actually work on establishing some form of a bilateral accord with the Americans with respect to penetration into the U.S. marketplace on certain types of ships.

On a eu l'accord bilatéral en 1989, l'accord de 1994 et—c'est un scoop, monsieur le président—on pourrait fort bien avoir l'accord de libre-échange des Amériques en avril 2001, tout prêt à signer.
We had the bilateral agreement in 1989, the 1994 agreement and—this is a scoop, Mr. Chairman—we could very well have a free trade of the Americas agreement ready to sign in April 2001.

Dans les négociations que l’UE et la Russie mènent actuellement en vue d’un nouvel accord bilatéral visant à remplacer et à actualiser l’accord de partenariat et de coopération existant, l’UE souhaiterait incorporer des dispositions substantielles en matière de commerce et d’investissement dans l’intérêt des deux parties, car il pourrait s’agir d’une première étape importante dans la poursuite d’une communauté économique plus étroite entre l’UE et la Russie.
In the current negotiations between the EU and Russia of a new bilateral Agreement to replace and update the existing Partnership and Cooperation Agreement, the EU would like to incorporate substantial trade and investment related provisions for the benefit of both Parties since this could be an important first step to furthering a closer economic community between the EU and Russia.

9. observe que l'UE et l'Inde considèrent la protection des indications géographiques comme un outil utile au service des producteurs, des consommateurs et des pouvoirs publics; observe cependant que cet outil est peu connu en Inde; invite le gouvernement indien à promouvoir le système des indications géographiques et à encourager les demandes portant sur de possibles indications géographiques; note que, en vertu de l'accord sur les ADPIC, les membres de l'OMC peuvent mettre en œuvre dans leur législation une protection plus large que ne le prescrit l'accord en question; estime qu'un accord bilatéral pourrait offrir une protection plus large des indications géographiques en Inde et dans l'UE que celle qu'offre l'accord sur les ADPIC, ce qui constituerait un outil complémentaire utile qui viendrait s'ajouter aux efforts conjoints multilatéraux;
9. Notes that the EU and India consider GI protection to be a useful tool for producers, consumers and governments; notes, however, that the GI tool is not well-known in India; calls on the Indian government to promote the GI system and encourage applications for potential GIs; notes that, according to TRIPS, WTO Members are free to implement their law to give more extensive protection than is required by the Agreement itself; considers that a bilateral deal could offer protection to GIs in the EU and India beyond the TRIPS Agreement, thus providing a useful complementary tool to joint multilateral efforts;

9. observe que l'Union européenne et l'Inde considèrent la protection des indications géographiques comme un outil utile au service des producteurs, des consommateurs et des pouvoirs publics; observe cependant que cet outil est peu connu en Inde; invite le gouvernement indien à promouvoir le système des indications géographiques et à encourager les demandes portant sur de possibles indications géographiques; note que, en vertu de l'accord sur les ADPIC, les membres de l'OMC peuvent mettre en œuvre dans leur législation une protection plus large que ne le prescrit l'accord en question; estime qu'un accord bilatéral pourrait offrir une protection plus large des indications géographiques en Inde et dans l'UE que celle qu'offre l'accord sur les ADPIC, ce qui constituerait un outil complémentaire utile qui viendrait s'ajouter aux efforts conjoints multilatéraux;
9. Notes that the EU and India consider GI protection to be a useful tool for producers, consumers and governments; notes, however, that the GI tool is not well-known in India; calls on the Indian government to promote the GI system and encourage applications for potential GIs; notes that, according to TRIPS, WTO Members are free to implement their law to give more extensive protection than is required by the Agreement itself; considers that a bilateral deal could offer protection to GIs in the EU and India beyond the TRIPS Agreement, thus providing a useful complementary tool to joint multilateral efforts;

Cependant, elle pourrait aussi profiter davantage aux entreprises agroalimentaires suisses qu'aux agriculteurs, situation qui pourrait entraver les avancées vers un accord bilatéral.
However, it might also reward more the Swiss agri-processing and food companies than their farmers, which could impede progress towards a bilateral deal.

Le sommet pourrait célébrer la conclusion de l’accord bilatéral UE-Russie relatif à l’adhésion de cette dernière à l’Organisation mondiale du commerce (OMC).
The Summit could mark the conclusion of the EU-Russia bilateral deal for Russia’s entry into the World Trade Organisation (WTO).

Si la ratification et la mise en oeuvre de l'accord des Nations Unies tardent, le Canada pourrait conclure un accord bilatéral ou multilatéral avec plusieurs autres parties qui permettrait d'appliquer provisoirement toutes les obligations et responsabilités en vertu de l'accord des Nations Unies, même si celui-ci n'est pas encore en vigueur.
If things are moving slowly in the ratification and the full implementation of the UN agreement, Canada could enter into a bilateral or multilateral agreement with several other parties that to provisionally implement all of the obligations and responsibilities under the UN agreement, even though it is not in effect.