Traduction de «qu'on me donne quelques éclaircissement » (Français → Anglais) :

La présente annexe donne quelques exemples de bonnes pratiques observées dans les États membres, qui pourront servir de source d’inspiration lors de la mise en œuvre du SBA.
This annex provides some examples of good practice from Member States, serving as inspiration for implementing the SBA.

La Commission ne saurait accepter cet argument étant donné que, d’après l’enquête qu’elle a menée, les transactions à titre onéreux ont lieu lorsque la personne qui achète un bien donne quelque chose en contrepartie et ainsi, de manière générale, il existe une contre-valeur pour l’achat.
The Commission cannot accept this argument, because, according to its investigation, transactions ‘against consideration’ are those where the person who acquires an asset gives as compensation a return and in general when there is a consideration for the acquisition.

Le Conseil n'a pas intégré cet amendement parce qu'il est indispensable que le Parlement européen donne au minimum quelques éclaircissements et explications et que la formulation pourrait être améliorée.
The Council did not integrate this amendment as there is at least the need for some clarification and explanations from the EP side and the wording could be improved.

Le considérant 14 de la directive donne quelques indications sur ce qui peut constituer une menace pour l’ordre et la sécurité publics mais, pour le reste, il appartient aux États membres de fixer leurs règles conformément au principe général de proportionnalité et à l’article 17, de portée horizontale, qui les oblige à tenir compte de la nature et de la solidité de la relation entre les personnes et de la durée du séjour, en mettant ces éléments en balance avec la gravité et la nature de l'atteinte à l’ordre public ou à la sécurité publique.
Recital 14 of the Directive gives some indication of what might constitute a threat to public policy and public security, but otherwise it is left to Member States to set their standards in line with the general principle of proportionality and the horizontal Article 17 obliging them to take account of the nature and solidity of the persons’ relationship and duration of residence, weighing it against the severity and type of offence against public policy or security.

La liste ci-dessous donne quelques exemples de la durée moyenne des mesures visant à améliorer l'efficacité énergétique.
The list below gives some examples of the average lifetime of energy efficiency improvement measures:

De ce fait, seuls quelques éclaircissements et compléments à la législation nationale se sont avérés nécessaires.
Consequently, only certain clarifications and additions to national legislation were required.

L'annexe III donne quelques statistiques sur le nombre de notifications reçues.
Annex III sets out some statistics on the number of notifications received.

La décision 93/465/CEE du Conseil donne quelques orientations générales sur les organismes notifiés.
Council Decision 93/465/EEC sets out some general guidelines concerning notified bodies.

3.57. Ces principes généraux d'enregistrement et d'évaluation de la production connaissent toutefois certaines exceptions et appellent quelques éclaircissements; les produits concernés sont passés en revue dans l'ordre de leur classement dans la CPA.
3.57. For some specific types of output, the times of recording and the valuation of output are subject to the following clarifications and exceptions, given in order of CPA sections.