Vertaling van "qu'ils souhaitent exclure certaines " (Frans → Engels) :

Il convient d’exclure certains véhicules du champ d’application dudit règlement afin de prévoir une certaine souplesse pour les véhicules d’une masse maximale autorisée ne dépassant pas 7,5 tonnes utilisés pour le transport de matériel, d’équipement ou de machines destinés au conducteur dans l’exercice de ses fonctions, pour autant que ces véhicules ne soient utilisés que dans un rayon de 100 kilomètres autour du lieu d’établissement de l’entreprise, à condition que la conduite desdits véhicules ne constitue pas l’activité principale du conducteur.
Certain vehicles should be excluded from the scope of that Regulation in order to introduce some flexibility, namely vehicles with a maximum permissible mass not exceeding 7,5 tonnes used for carrying materials, equipment or machinery for the driver’s use in the course of his work, and which are used only within a 100 km radius from the base of the undertaking, on condition that driving such vehicles does not constitute the driver’s main activity.

(f) fournir une contribution à l'établissement soumis à une procédure de résolution en lieu et place de la contribution qui aurait été obtenue par la dépréciation des créances de certains créanciers, lorsque l'instrument de renflouement interne est appliqué et que l'autorité de résolution décide d'exclure certains créanciers du champ d'application du renflouement interne en vertu de l'article 24, paragraphe 3.
(i) to make a contribution to the institution under resolution in lieu of the contribution which would have been achieved by the write down of certain creditors, when the bail-in tool is applied and the resolution authority decides to exclude certain creditors from the scope of bail-in in accordance with Article 24(3).

fournir une contribution à l'établissement soumis à une procédure de résolution en lieu et place de la dépréciation ou la conversion du passif de certains créanciers, lorsque l'instrument de renflouement interne est appliqué et que la décision est prise d'exclure certains créanciers du champ d'application du renflouement interne conformément à l'article 27, paragraphe 5.
to make a contribution to the institution under resolution in lieu of the write-down or conversion of liabilities of certain creditors, when the bail-in tool is applied and the decision is made to exclude certain creditors from the scope of bail-in in accordance with Article 27(5).

Il convient toutefois d’exclure certains produits et certaines opérations, notamment celles ayant lieu au début du circuit de commercialisation des produits agricoles.
It is nevertheless desirable to exclude certain products and operations, in particular those taking place at the start of the distribution network for agricultural products.

En conclusion, je salue l’amendement respectant le principe de subsidiarité qui donne, dans le cas présent, la sécurité juridique aux États membres souhaitant exclure l’emploi de certaines cellules controversées sur le plan éthique.
Finally, I welcome the amendment respecting the principle of subsidiarity, which in this case gives legal certainty to Member States to opt out of the use of certain ethically controversial cells.

Nous ne devrions pas non plus oublier la nature de la directive minimale: les États membres peuvent, s’ils le souhaitent, exclure certains des critères proposés, mais ne sont pas autorisés à en rajouter.
We should also bear in mind the nature of the minimum directive: Member States may if they so wish exclude some of the proposed criteria, but may not add to them.

Ainsi, il se peut parfaitement qu'ils décident d'intégrer, aussi, prioritairement, dans le système d'échange de quotas d'émission, des installations ou activités autres que celles énumérées à l'annexe I ou qu'ils souhaitent exclure certaines installations du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre.
They may well decide to include as priorities installations or activities other than those listed in Annex I, or wish to remove certain installations from greenhouse gas emission allowance trading.

Le législateur a également souhaité exclure expressément les procédés de modification de l'identité génétique de l'être humain, ainsi que les utilisations d'embryons humains à des fins industrielles ou commerciales.
The legislator also wished to explicitly exclude processes for modifying the genetic identity of the human being and the use of human embryos for industrial or commercial purposes.

L'Union souhaite exclure du libre échange certains secteurs comme l'éducation et la culture.
The European Union wishes to keep some sectors, such as, education and culture outside the domain of free trade.

Les articles 27.2 et 27.3 de l'accord TRIPs (accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce) offrent une certaine flexibilité permettant aux pays qui le jugent nécessaire d'exclure certains éléments du brevetage ; d'exclure, par exemple, le brevetage de plantes et d'animaux.
Articles 27. 2 and 27.3 of the TRIPs (Trade related aspects of intellectual property rights) Agreement provide flexibility for exclusions from patentability in case where countries consider it necessary, e.g. to exclude plants and animals from patentability.