Vertaling van "qu'ils pouvaient tous vendre " (Frans → Engels) :

Selon le cas, les États membres pouvaient avoir une procédure d'autorisation unique pour tous les types de projets, ils pouvaient en avoir deux ou plus (beaucoup plus, dans certains cas) ou ils pouvaient avoir un système à deux degrés dans lequel certains aspects du projet étaient autorisés au titre d'une législation donnée (par exemple la législation relative à l'utilisation des sols et à l'aménagement du territoire) alors que d'autres aspects du même projet étaient traités au titre d'une autre législation (par exemple une législation relative aux autorisations environnementales).
In some cases, Member States make use of a single licensing procedure for all project types, some make use of two or more (many more in some cases), while others have a two stage system whereby some aspects of a project are authorised under one set of legislation (e.g. land use planning), and other aspects are dealt with under another (e.g. environmental licensing).

Après avoir rencontré des représentants de l'Office de la protection du consommateur, Vidéotron, Cogeco, Star Choice et ExpressVu se sont tous engagés à respecter la directive de l'Office de la protection du consommateur à l'effet qu'ils ne pouvaient pas vendre le nouveau volet en ayant recours à l'option négative, le 1 janvier dernier.
After meeting with officials of the Consumer Protection Bureau, Vidéotron, Cogeco, Star Choice and ExpressVu all promised to abide by the bureau's directive that they may not use negative option marketing to sell their new package, as of January 1 of this year.

S'il était possible d'avoir un marché secondaire vigoureux, ce qui permettrait aux gens de décider au bout du compte qu'il est préférable de vendre que de conserver cet actif, étant donné que certains coûts seraient imposés par le système à quiconque se contente d'accaparer le spectre et ne l'utilise pas avec efficience, si les gens pouvaient le vendre, cela pourrait finalement déboucher sur une structure très efficiente.
If you have the ability to have a healthy secondary market where people can ultimately decide it is better to sell than to hold, because there are some costs imposed by the system if you just sit on spectrum and do not use it efficiently, and people are able to trade, that can ultimately lead to a very efficient structure.

Des organismes nous ont déjà fait savoir que c'était la dernière année qu'elles organisaient un souper, même s'il avait lieu tous les ans depuis 14 ans, car elles ne pouvaient pas vendre assez de tables; les gens ne peuvent pas acheter de tables, car ils pensent qu'ils ne peuvent pas inviter des gens qui travaillent au gouvernement; c'est pourquoi elles organisent ce souper à Ottawa plutôt qu'à Toronto ou Montréal.
We've heard already from organizations that this is the last year we're having this dinner, a dinner we've had for 14 years, because we just can't get people to buy tables; people can't buy tables because they don't think they can invite the people who work in government who they want to invite; this is why we do this dinner in Ottawa instead of Toronto or Montreal.

Lors de l’audience, après avoir rappelé que les candidats pouvaient passer l’épreuve d’étude de cas en allemand, en anglais ou en français, le requérant a mis en exergue qu’il ressortait des documents produits par la Commission dans le cadre des mesures d’organisation de la procédure que les candidats ayant passé ladite épreuve en allemand ou en français avaient tous eu la même variante du sujet.
At the hearing, observing that candidates could take the case study test in German, English or French, the applicant pointed out that it was clear from the documents produced by the Commission in the context of the measures of organisation of procedure that candidates who took that test in German or in French all had the same version of the subject.

tous les États membres pouvaient envoyer des signalements SIS II, toutes les copies nationales avaient été mises à jour avec les messages provenant du système central, les interrogations pouvaient être effectuées soit dans la base de données centrale soit dans une copie nationale actualisée.
all Member States could send SIS II alerts, all national copies were updated with the messages coming from the central system, queries were possible either on the central database or on an updated national copy.

Que se passerait-il si notre industrie de l'automobile proposait au gouvernement d'établir un système selon lequel Ford, Chrysler, General Motors et tous les autres fabricants pouvaient continuer de fabriquer leurs voitures, mais ne pouvaient les vendre qu'à un seul acheteur?
What if that auto industry had come to the government and had said that it would like to set up an auto industry in Canada and the government of that day had said to Ford, Chrysler, General Motors or whoever to go ahead and manufacture those cars and trucks, but they could only sell them to one buyer?

Les deux délégations ont pris acte de ce que, en vertu de l'article 10, paragraphe 7, les transporteurs aériens de chaque partie qui disposent de l'autorisation adéquate pouvaient offrir des services de partage de code, sous réserve des obligations qui s'appliquent sans discrimination à tous les transporteurs aériens, à destination et en provenance de tous les points sur le territoire de l'autre partie, à partir desquels un autre transporteur aérien propose des services aériens internationaux sur des vols directs, avec escales, intracompagnie ou intercompagnies, pour autant que de tels services de partage de code:
Both delegations recognised that, under paragraph 7 of Article 10, the airlines of each Party holding the appropriate authority may hold out code-share services, subject to terms and conditions that apply on a non-discriminatory basis to all airlines, to and from all points in the territory of the other Party, at which any other airline holds out international air transportation on direct, indirect, online, or interline flights, provided that such code-share services:

À la demande de la Commission, afin d'éviter qu'une telle action ne se reproduise, Triumph a informé Greenib, ainsi que ses concessionnaires britanniques, belges et néerlandais, qu'ils pouvaient tous vendre des motocyclettes à n'importe quel client, quel que soit son pays d'origine et l'usage de la motocyclette.
At the Commission's request in view to ensure that the action does not re-occur Triumph communicated to Greenib, its UK dealers and the dealers in Belgium and the Netherlands that all dealers are free to sell motorcycles to any customer irrespective of that customer's country of origin or where the motorcycle is to be used.

En outre, les prix pourraient être abaissés si les entreprises pouvaient vendre par delà les frontières sans devoir établir de modalités spécifiques pour différents pays.
In addition, prices might be reduced if companies could sell across border without having to establish specific arrangements for different countries.