Vertaling van "autres fabricants pouvaient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d'armes et autres dispositifs explosifs nucléaires | traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d'armes nucléaires
fissile material cut-off treaty | treaty banning the production of fissile material for nuclear weapons or other nuclear explosive devices | FMCT [Abbr.]

autres fabricants ou réparateurs
Other maker/repairer

Convention interaméricaine contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de munitions, d'explosifs et d'autres matériels connexes
Inter-American Convention against the Illegal Manufacturing of and Trafficking in Firearms, Ammunition, Explosives and Related Materials

goudrons et autres déchets carbonés provenant de la fabrication des anodes
tars and other carbon-containing wastes from anode manufacture

Loi concernant l'exportation, l'importation, la fabrication, l'achat et la vente de certaines armes ainsi que d'autres opérations sur celle-ci
An Act respecting the exporting, importing, manufacturing, buying or selling of or other dealing with certain weapons

Ordonnance du 29 mai 1996 sur les précurseurs et autres produits chimiques utilisés pour la fabrication de stupéfiants et de substances psychotropes | Ordonnance sur les précurseurs [ OPrec ]
Ordinance of 29 May 1996 on Precursor Chemicals and Other Chemicals used in the Manufacture of Narcotics and Psychotropic Substances | Precursor Ordinance [ PrecO ]

Ordonnance de l'Institut suisse des produits thérapeutiques du 8 novembre 1996 sur les précurseurs et autres produits chimiques utilisés pour la fabrication de stupéfiants et de substances psychotropes | Ordonnance de Swissmedic sur les précurseurs [ OPrec-Swissmedic ]
Ordinance of the Swiss Agency for Therapeutic Products of 8 November 1996 on Precursor Chemicals and Other Chemicals used in the Manufacture of Narcotics and Psychotropic Substances | Swissmedic Precursor Ordinance [ PrecO-Swissmedic ]

Loi prohibant l'importation, la fabrication et la vente de l'opium à toutes fins autres que celles de la médecine
An Act to prohibit the importation, manufacture and sale of opium for other than medicinal purposes

Convention d'interdiction de la production de matières fissiles pour la fabrication d'armes et autres dispositifs explosifs nucléaires
Convention on the Prohibition of the Production of Fissionable Material for Weapons Purposes [ Cut-Off Convention | Convention on the Cut-Off of the Production of Fissile Materials ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Que se passerait-il si notre industrie de l'automobile proposait au gouvernement d'établir un système selon lequel Ford, Chrysler, General Motors et tous les autres fabricants pouvaient continuer de fabriquer leurs voitures, mais ne pouvaient les vendre qu'à un seul acheteur?
What if that auto industry had come to the government and had said that it would like to set up an auto industry in Canada and the government of that day had said to Ford, Chrysler, General Motors or whoever to go ahead and manufacture those cars and trucks, but they could only sell them to one buyer?

La Commission a également constaté que les fabricants pouvaient assez aisément convertir la production d’un type d’encre à l’autre et que les capacités étaient actuellement excédentaires dans le secteur.
The Commission also found that manufacturers are able to switch production fairly easily between different kinds of inks and that there is currently a degree of excess capacity in the sector.

Quant aux autres programmes et initiatives, il faut savoir que jusqu'en 2004, les entreprises pouvaient accéder à des ressources d'appui pour des mesures d'ajustement par l'entremise du programme des industries canadiennes du textile et du vêtement, le PICTV. En ce moment, les fabricants de vêtements ne peuvent généralement pas avoir accès à du financement en vertu du Programme des textiles canadiens.
Other programs and initiatives. Until 2004, individual firms could access resources that supported adjustment measures through the Canadian apparel and textile industries program, the CATIP program.

À cause du libre-échange, les fabricants canadiens ne pouvaient plus rivaliser sur le plan des bas coûts et du fort volume; ils ont dû trouver autre chose.
As a result of free trade, Canadian manufacturers couldn't compete on low cost and high volume; they had to compete on something different.

Considérant, entre autres, les capacités de fabrication pouvant aller jusqu'à 100 000 tonnes par an, la Commission avait estimé que les exploitations sur une base industrielle pouvaient profiter de la réduction du taux d'accise.
Considering in particular the manufacturing capacity of up to 100 000 tonnes per year, the Commission took the view that establishments operating on an industrial scale could take advantage of the reduction in excise duties.

Deuxièmement, l'entreprise qui avait l'intention de passer à un autre système devait de surcroît tolérer que ses propres droits de propriété industrielle (tels que brevets d'application et de perfectionnement), qui pouvaient aussi être utiles pour la fabrication selon un autre système, continuent d'être exploités gratuitement par ses anciens partenaires.
Secondly, an undertaking contemplating such action must also have had to bear in mind that its own patents (e.g. patents for new applications and improvements), which might well be of use in the manufacture of another system, would still be exploited free of royalties by its former partners.

Des observateurs ont également déclaré que l’octroi de licences aux sociétés étrangères visant la mise au point ou la fabrication d’armes à sous-munitions pour les vendre à une armée nationale semblait interdit en vertu de la CASM63. Dans le même ordre d’idées, on a fait valoir que les États parties ne pouvaient pas mettre au point ni produire des pièces constitutives à utilisations multiples (c.-à-d. des pièces qui pourraient être utilisées dans des armes à sous-munitions ou dans d’autres armes) pour que ces pièces soient utilisées pour fabriquer des armes à sous-munitions.
Commentators have also stated that the licensing of foreign companies to develop or manufacture cluster munitions for sale to a national military appears to be prohibited under the CCM.63 Similarly, it has been argued that states parties may not develop or produce multi-use component parts (i.e., parts that could be used in either cluster munitions or in other weapons) with the intention that these components be used to make cluster munitions.