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Traduction de «qu'ils avaient simplement demandé » (Français → Anglais) :

Le faible nombre de demandes d’autorisation de mise sur le marché soumises à l’Agence (voir partie 3.2) indique que de nombreux concepteurs de MTI disponibles sur le marché avant l’entrée en vigueur du règlement MTI n’avaient pas demandé d’autorisation de mise sur le marché.

The low number of marketing authorisation applications received by the Agency (see Section 3.2) shows that a significant number of developers of ATMPs that were on the market prior to the entry into force of the ATMP Regulation did not apply for a marketing authorisation.


Il convient de noter qu’en moyenne, 18 % environ des personnes appréhendées alors qu’elles se trouvaient illégalement sur le territoire de l’UE avaient déjà demandé l’asile dans un État membre.

It is worth noting that on average around 18% of the persons found illegally on the territory had previously applied for asylum in a Member State.


Il convient de noter qu’en moyenne, 25 % environ des personnes appréhendées alors qu’elles se trouvaient illégalement sur le territoire de l’UE avaient déjà demandé l’asile dans un État membre.

It is worth noting that on average around 25% of the persons found illegally on the territory had previously applied for asylum in a Member State.


Il convient de noter qu’en moyenne, 19,6 % environ des personnes appréhendées alors qu’elles se trouvaient illégalement sur le territoire de l’UE avaient déjà demandé l’asile dans un État membre.

It is worth noting that on average around 19.6% of the persons found illegally on the territory had previously applied for asylum in a Member State.


Cette preuve pourrait vouloir dire que le commerce n'était pas une exigence des Malecites, ni une condition à leurs relations avec les Britanniques, mais qu'ils avaient simplement demandé la possibilité de commercer.

This evidence might be interpreted to mean that trade was not a demand of the Maliseet or a condition of their treaty with the British, but simply a request for an opportunity to trade.


Eh bien, c'était tout simplement que les intéressés avaient demandé un permis de recherche qui leur fut accordé, mais ils n'avaient pas demandé d'homologation.

They've asked for the research permit. It was granted, but they haven't submitted application for registration.


La technologie utilisée différait de celle utilisée en Égypte, où les autorités avaient simplement demandé aux fournisseurs d'accès Internet d'en couper l'accès.

The technology used to do so was different than that in Egypt, where Internet service providers were simply asked to shut down.


Même si je pense qu'il y a matière à la question de privilège puisque, si mes amendements avaient été prêts à temps et qu'ils avaient été jugés recevables, je pourrais les défendre ce matin, je voudrais simplement demander au Président et au greffier de s’assurer que le conseiller législatif et le conseiller parlementaire ont le personnel et les ressources nécessaires pour rédiger des amendements dans les délais très serrés qui sont imposés dans des circonstances exceptionnelles comme celle-ci.

As such, while there is a privilege issue to be advanced here because had my amendments been timely and ruled admissible, I could speak to them this morning, I simply wish to request that the Speaker and Clerk look into ensuring that the law clerk and parliamentary counsel have the staff and resources they require to complete the drafting task within the tight deadlines that I think only arise in exceptional circumstances such as this one.


Ainsi, il était loisible à la Commission d’insister, devant le Tribunal de la fonction publique, sur le caractère prétendument confidentiel des documents qui lui avaient été demandés.

Thus, the Commission was entitled to emphasise, before the Civil Service Tribunal, the allegedly confidential character of the documents requested of it.


Si cela n'est pas un cadeau, je me demande ce que c'est. On dit également que les Maritimes n'avaient pas les capacités nécessaires pour supporter cette différence, alors qu'elles avaient simplement à augmenter d'autres sources de revenus, par exemple leurs impôts, pour compenser la différence des taxes qu'elles collectaient déjà (1705) Je demande à la députée, qui représente le gouvernement, si elle trouve juste et équitable que l ...[+++]

It was said also that the maritimes did not have the funds required to make up the difference, while all they had to do was increase other sources of revenue, income tax for instance (1705) I would like the hon. government member to tell me if, in her opinion, it is fair and equitable to have the Government of Quebec pay, through the federal government, $300,000 per year as a gift to the maritimes, when New Brunswick Premier McKenna is setting up an office in Montreal and using money Quebecers paid to Ottawa, which Ottawa in turn gave to the maritimes, to lure Quebec businesses to his province.




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qu'ils avaient simplement demandé ->

Date index: 2024-09-24
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