Vertaling van "qu'il déposera " (Frans → Engels) :

3. décide que la commission d'enquête présentera un rapport intermédiaire dans un délai de six mois à compter de la date du début de ses travaux et déposera son rapport final dans un délai de 12 mois à compter de cette même date;
3. Decides that the Committee of Inquiry shall present an interim report within six months of starting its work and shall submit its final report within 12 months of starting its work;

3. décide que la commission d'enquête présentera un rapport intermédiaire dans un délai de 6 mois à compter de la date du début de ses travaux et déposera son rapport final dans un délai de 12 mois à compter de cette même date;
3. Decides that the Committee of Inquiry shall present an interim report within 6 months of starting its work and shall submit its final report within 12 months of starting its work;

Il déposera chaque année auprès du ministre de la Justice un rapport que celui- ci déposera auprès du Parlement.
He files a report with the Minister of Justice once a year, a report which the Minister of Justice would place before Parliament.

Trois pays candidats à l’adhésion, la Pologne, la Hongrie et la Slovénie ont déjà ratifié le statut tandis que l’Estonie a annoncé qu’elle déposera d’ici peu les instruments de la ratification.
Three candidate countries – Poland, Hungary and Slovenia – have already ratified the Statute and Estonia has announced that it will shortly deposit its instruments of ratification.

La Commission déposera dans les plus brefs délais une proposition visant à créer une Agence européenne de sécurité ferroviaire.
The Commission will very shortly be submitting a proposal for setting up a European Railway Safety Agency.

Riis-Jørgensen (ELDR), rapporteur - (EN) Monsieur le Président, je suis heureuse d'avoir entendu M. Bolkestein confirmer qu'il ne déposera pas une nouvelle proposition.
Riis-Jørgensen (ELDR), rapporteur. – Mr President, I am glad Mr Bolkestein confirmed that he will not submit a new proposal.

Riis-Jørgensen (ELDR ), rapporteur - (EN) Monsieur le Président, je suis heureuse d'avoir entendu M. Bolkestein confirmer qu'il ne déposera pas une nouvelle proposition.
Riis-Jørgensen (ELDR ), rapporteur. – Mr President, I am glad Mr Bolkestein confirmed that he will not submit a new proposal.

La Commission déposera avant l'été d'importantes propositions dans ce domaine.
The Commission will be tabling its first major proposals in this field very soon - before the summer.

La décision stipule que le Président du Conseil déposera, au nom de la Communauté européenne, l'instrument d'approbation prévu à l'article XXII, point b), de la convention relative à l'aide alimentaire de 1999, auprès du Secrétaire général des Nations Unies.
The Decision provides that the President of the Council shall deposit the instrument of approval provided for in Article XXII(b) of the Food Aid Convention 1999 with the Secretary-General of the United Nations on behalf of the European Community.

La Commission avait indiqué, dans le tableau de bord pour l'examen des progrès réalisés en vue de la création d'un espace de liberté, de sécurité et de justice dans l'Union européenne, adopté le 24 mars dernier par la Commission et approuvé par le Conseil, qu'elle déposera au printemps 2000 une proposition de directive sur la protection temporaire en cas d'afflux massif.
The Commission had stated, in the "scoreboard" to review progress on the creation of an area of Freedom, security and justice in the European Union, adopted by the Commission on 24 March and approved by the Council, that it would table a proposal for a directive on temporary protection in the event of a mass influx.