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Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes
Autorité régionale de conciliation
CEA
CENUE
CEPALC
CESAO
CESAP
Chambre des examens d'avocat
Commission EDUC
Commission cantonale des examens d'avocat
Commission d'examen
Commission d'examen des candidats au barreau
Commission d'examen des candidats au notariat
Commission d'examen du barreau
Commission d'examen du notariat
Commission d'examens des avocats
Commission de chef de file
Commission de conciliation en matière de bail
Commission de conciliation en matière de baux
Commission de direction
Commission de gestion
Commission de la condition de la femme
Commission de la culture et de l'éducation
Commission de la population et du développement
Commission de montage
Commission de secours et de réadaptation
Commission de secours et de réhabilitation
Commission de statistique
Commission des examens d'avocat
Commission des examens de notaire
Commission des stupéfiants
Commission du développement durable
Commission du développement social
Commission parlementaire
Commission régionale ONU
Commission régionale des Nations unies
Commission syndicale
Commission technique ONU
Commission technique des Nations unies
Commission économique des Nations unies pour l'Europe
Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation
Commissions dirigées
Commissions en nature
Commissions en nature reçues des intermédiaires
Commissions soft
DPCC
DPPA
Emploi du courtage sur les titres gérés
FNUF
Forum des Nations unies sur les forêts
Frais de courtage affectés au paiement de services
Frais de gestion
Office des locations
Paiements indirects au moyen des courtages
R.R.C.
RRC
Rabais de courtage sur titres gérés
Relief and Rehabilitation Commission
Rétrocession des courtages en nature
Services rémunérés par les frais de courtage
Soft commissions
Soft dollar commissions
Sous-commission parlementaire

Vertaling van "commission déposera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]

UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technolog ...[+++]


commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]

parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]


commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]

UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]


commission de chef de file | commission de direction | commission de gestion | commission de montage | commission syndicale | frais de gestion

charges relating to the management | handling fee | management fee


Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes | Commission de prévention et de planification préalable en cas de catastrophe | Commission de secours et de réadaptation | Commission de secours et de réhabilitation | Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation | Office de prévention des catastrophes et de planification préalable | Relief and Rehabilitation Commission | DPCC [Abbr.] | DPPA [Abbr.] | R.R.C. [Abbr.] | RRC [Abbr.]

Disaster Prevention and Preparedness Agency | Disaster Prevention and Preparedness Commission | DPPC | Relief and Rehabilitation Commission | DPPA [Abbr.] | RRC [Abbr.]


commission de la culture et de l'éducation | commission de la culture, de l'éducation et de la recherche | commission de l'éducation, de la jeunesse, de la culture et de la recherche | commission EDUC

Commission for Culture and Education | Commission for Culture, Education and Research | Commission for Education, Youth, Culture and Research | EDUC Commission


Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)

Lawyers' Examination Board


rétrocession des courtages en nature | frais de courtage affectés au paiement de services | emploi du courtage sur les titres gérés | rabais de courtage sur titres gérés | paiements indirects au moyen des courtages | services rémunérés par les frais de courtage | commissions en nature reçues des intermédiaires | commissions en nature | commissions dirigées | soft commissions | commissions soft | soft dollar commissions

soft dollars | soft commissions | soft dollar | soft dollar services | soft dollar payments


Commission des examens de notaire (1) | Commission d'examen du notariat (2) | Commission d'examen des candidats au notariat (3) | Commission d'examens pour les candidats au notariat (4) | Commission d'examen (5)

Notaries' Examination Board


Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7)

Conciliation Board for Tenancy Matters
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Pour bâtir une Union plus forte, la Commission déposera une proposition concernant le prochain cadre financier pluriannuel et proposera aussi de rendre plus efficace le processus d'élaboration des lois en ce qui concerne le marché unique, ainsi que d'améliorer l'efficacité et la cohérence de la mise en œuvre de la politique étrangère commune.

To build a Stronger Union, the Commission will table a proposal for the future Multi-annual Financial Framework and will also propose more efficient Single Market law-making and more efficiency and consistency in implementing the Common Foreign Policy.


Lorsqu'elle déposera une demande d'ouverture d'une enquête antidumping, l'industrie de l'Union pourra s'appuyer, en tant qu'éléments attestant l'existence de telles distorsions, sur le contenu des rapports détaillés établis par pays et par secteur par la Commission.

When lodging a request for the initiation of an anti-dumping investigation EU industry will be able to rely on the Commission's detailed country and sector level reports as evidence that distortions exist.


La Commission déposera également des propositions visant à modifier la directive relative au comité d'entreprise européen pour qu'elles anticipent et accompagnent la restructuration.

The Commission will also submit proposals to amend the European Works Council Directive in order for them to anticipate and accompany restructuring.


Quand la Commission déposera-t-elle les propositions de stratégie de lutte contre les discriminations annoncée par le Président Barroso le 27 avril dernier?

When will the Commission present the proposals for an anti-discrimination strategy, as announced by President Barroso on 27 April?


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51. se félicite que le Président de la Commission se soit engagé à renforcer l'indépendance et les capacités de fonctionnement de l'OLAF ainsi que de ses enquêtes internes; espère que la Commission déposera des propositions concrètes qui pourront être adoptées avant l'élargissement, c'est-à-dire par le Parlement actuel; demande à l'OLAF de conclure toutes les enquêtes pendantes relatives à Eurostat et de soumettre ses rapports finaux au Parlement européen dans les meilleurs délais et au plus tard le 15 janvier 2004;

51. Welcomes the commitment expressed by the President of the Commission to strengthening OLAF's operational independence and capability, including internal investigations; expects the Commission to come up with concrete proposals with a view to having them adopted before the enlargement, i.e. by this Parliament; calls on OLAF to complete all its outstanding investigations concerning Eurostat and to submit its final reports to Parliament as soon as possible, and by 15 January 2004 at the latest;


19. se félicite que le Président de la Commission se soit engagé à renforcer l'indépendance et les capacités de fonctionnement de l'OLAF ainsi que de ses enquêtes internes; espère que la Commission déposera des propositions concrètes qui pourront être adoptées avant l'élargissement, c'est-à-dire par le Parlement actuel;

19. Welcomes the commitment expressed by the President of the Commission to strengthening OLAF’s operational independence and capability, including internal investigations; expects the Commission to come up with concrete proposals with a view to having them adopted before the enlargement, i.e. by this Parliament;


Avant la fin 2003, la Commission déposera une proposition de directive sur les services dans le Marché intérieur établissant un cadre légal pour la fourniture des services transfrontaliers entre les États membres.

Before the end of 2003, the Commission will make a proposal for a Directive on services in the Internal Market establishing a legal framework for providing cross-boarder services between Member States.


retient que la Commission déposera, début 2002, des propositions relatives à la qualité des carburants pour les véhicules non routiers ou tout-terrain et estime qu'il s'agit d'une mesure à prendre d'urgence; et

Understands that the Commission will introduce in early 2002 proposals regarding fuel quality for non-road and off-road machinery and considers this to be an urgently needed next step;


La Commission déposera sur ces sujets, suite au livre vert, une proposition de décision-cadre en 2007.

The Commission will make a proposal for a Framework Decision in 2007 following a Green Paper.


De manière générale, la Commission préconise d’adopter dans ce secteur une approche sectorielle, par type d’infraction pénale, et déposera en 2005 une communication sur le sujet.

Generally speaking the Commission recommends a sector-by-sector approach here, taking each type of sentence in turn, and will present a communication in 2005.


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