Traduction de «qu'il devrait stipuler explicitement » (Français → Anglais) :

Conformément aux principes de base communs pour l'inclusion des Roms adoptés par le Conseil en 2009, le ciblage des Roms devrait être explicite sans être exclusif.
In line with the common basic principles on Roma inclusion adopted by the Council in 2009, targeting Roma should be explicit without being exclusive in nature.

Bien que nous admettions qu'il est impossible à la Société du crédit agricole d'éviter de détenir des exploitations agricoles pendant de courtes périodes, le projet de loi devrait stipuler explicitement qu'elle devrait aliéner dès que possible tout bien qu'elle détient.
While we accept that it is impossible for Farm Credit Corporation to avoid holding land for short periods of time, the act should explicitly state that Farm Credit Corporation should divest itself of any holdings as quickly as possible.

On a notamment suggéré que le projet de loi devrait mentionner l'importance d'aider et d'appuyer le développement des communautés de langues officielles au Canada, et qu'il devrait stipuler explicitement que la nouvelle loi soutiendra l'engagement du gouvernement de contribuer à la vitalité des communautés où le français ou l'anglais sont la langue de la minorité, au Canada.
One suggestion that has been put forward would include in the bill some reference to the importance of supporting and assisting the development of official languages communities in Canada, along with an explicit statement that this new act will support the government's commitment to enhance the vitality of the English and French linguistic minority communities in Canada.

En fait, le projet de loi devrait stipuler explicitement que le nouveau tribunal ne doit recevoir ni admettre en preuve un élément inadmissible devant une cour de justice, et que le ministère doit se décharger du fardeau de la preuve au-delà de tout doute raisonnable.
In effect, it should be explicitly stated that the new tribunal should not receive or accept as evidence anything that would be inadmissible in a court of law, and that the department must meet its burden of proof on a without-doubt basis.

Ce droit devrait être explicitement porté à l'attention de la personne concernée et présenté clairement et séparément de toute autre information.
That right should be explicitly brought to the attention of the data subject and presented clearly and separately from any other information.

Compte tenu de l'alignement ultérieur des règles régissant la coopération entre un ou plusieurs États membres et un ou plusieurs pays tiers, essentiellement dans le cadre de la coopération transfrontalière établie au titre de l'instrument européen de voisinage (IEV) et de l'instrument d'aide de préadhésion (IAP II), mais aussi dans le cadre du financement complémentaire du Fonds européen de développement et de la coopération transnationale relevant de l'objectif "Coopération territoriale européenne", lorsque des dotations provenant de l'IEV et de l'IAP II doivent être transférées pour être regroupées avec les dotations du Fonds européen de développement régional (FEDER) au titre de programmes de coopération conjointe, la participation des membres de pays tiers voisins d'un État membre, y compris ses régions ultrapériphériques, aux GECT constitués entre au moins deux États membres devrait être explicitement prévue.
Given the further alignment of the rules governing the cooperation between one or more Member States and one or more third countries, predominantly in the context of cross-border cooperation under the European Neighbourhood Instrument (ENI) and the Instrument for Pre-accession Assistance (IPA II), but also in the context of complementary financing from the European Development Fund, and of transnational cooperation under the European territorial cooperation goal, where allocations from the ENI and the IPA II are to be transferred in order to pool such allocations with allocations from the European Regional Development Fund (ERDF) under joint cooperation programmes, the participation of members from third countries neighbouring a Member State, including its outermost regions, in EGTCs established between at least two Member States should be explicitly provided for.

L’UE devrait-elle explicitement permettre l’exclusion de certains types de produit pour des raisons liées à l’intérêt communautaire?
Should the EU explicitly allow for exclusion of certain product types under Community interest considerations?

La directive stipule explicitement que les découvertes ne peuvent faire l'objet de brevets.
The Directive states explicitly that discoveries cannot be patented.

Il devrait être explicitement admis et reconnu au niveau international que les personnes handicapées sont habilitées à jouir de tous les droits et toutes les libertés internationalement garantis, et ce sans faire l'objet de discrimination fondée sur leur handicap.
It should be explicitly acknowledged and recognised at international level that people with disabilities are entitled to enjoy the full range of internationally guaranteed rights and freedoms and to do so without discrimination on the ground of disability.

La Présidence de l'Union européenne, rappelant que la décision CD/1356 stipule explicitement que cet élargissement est "sans préjudice de l'examen des autres candidatures présentées à ce jour" et que, dans sa résolution 50/72C, l'Assemblée générale des Nations Unies a demandé instamment à la Conférence, une fois que le Président de la CD aura présenté son rapport intérimaire, à reconsidérer, à sa session de 1996, les autres candidatures, estime que la CD devrait examiner lors de sa session plénière les demandes d'adhésion en suspens, et ce avant la fin de sa session de 1996, et décider sans tarder de l'admission de ces Etats comme membres à part entière.
Recalling that decision CD/1356 explicitly states that this enlargement is "without prejudice to the consideration of the other candidatures to date" and that UN Resolution 50/72C urged the Conference to give further consideration, at its 1996 session, to these remaining candidatures following the presentation of a progress report by the President of the CD, the Presidency of the European Union believes that the CD Plenary should consider the remaining candidatures for CD Membership before the end of its 1996 session with a view to taking an early decision on their admission to full membership.