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Traduction de «qu'elles seront révisées » (Français → Anglais) :

À compter de 2013, les règles applicables à l'utilisation des crédits MOC et MDP seront révisées conformément à la directive modifiée relative au système d'échange de quotas d'émission de l'UE16.

From 2013 onwards the rules for the use of JI and CDM credits will be revised as set in the EU ETS Directive as revised.16


Les lignes directrices pour les évaluations, y compris les orientations applicables aux évaluations réalisées dans le cadre de REFIT, seront révisées à l'issue d'une consultation publique.

The evaluation guidelines, including guidance on the evaluations under REFIT, will be revised following a public consultation.


Par conséquent, il convient de s'assurer que les conventions fiscales n'empêcheront pas la poursuite des actions de lutte contre les paradis fiscaux et qu'elles serontvisées en conséquence.

Therefore, it is important to ensure that tax treaties will not constrain further action against tax havens and should be revised accordingly.


La décision prévoit que les lignes directrices seront révisées et/ou complétées tous les cinq ans à compter du 1 janvier 2008 et qu'elles seront adaptées si nécessaire.

The Decision foresees that the guidelines shall be reviewed and/or supplemented every five years starting from 1 January 2008, and adjusted whenever deemed necessary.


1. Les dispositions prévues aux articles 2 à 5 seront révisées par le Conseil, statuant à l'unanimité après consultation du Parlement européen et de la Commission, lors de l'adoption d'une définition commune de l'origine pour les produits pétroliers en provenance des pays tiers et des pays associés, ou lors de décisions prises dans le cadre d'une politique commerciale commune pour les produits en cause, ou lors de l'établissement d'une politique énergétique commune.

1. The provisions of Articles 2 to 5 shall be reviewed by the Council, by unanimous decision, after consulting the European Parliament and the Commission, when a common definition of origin for petroleum products from third countries and associated countries is adopted, or when decisions are taken within the framework of a common commercial policy for the products in question or when a common energy policy is established.


(12) En vigueur depuis 1983, les règles limitant l'accès aux ressources comprises dans la zone des douze milles marins des États membres ont fonctionné de manière satisfaisante jusqu'à ce jour; il y a lieu, par conséquent, de rendre leur application permanente si cela est juridiquement possible, autrement, pendant une période de 15 ans, au terme de laquelle elles serontvisées .

(12) Rules in place since 1983 restricting access to resources within the 12-nautical mile zones of Member States have operated satisfactorily and should continue to apply on a permanent basis if legally possible, otherwise for a period of 15 years then reviewed.


Nous discuterons avec elles lorsqu'elles seront prêtes et celles qui seront prêtes les premières commenceront les discussions avec nous lorsqu'elles l'auront décidé.

We shall liase with them when they are ready and those that are ready first will begin discussions with us when they decide to do so.


13. note que la préparation de ces élections devrait s'accompagner d'un engagement du gouvernement que des observateurs, y compris des observateurs internationaux, seront autorisés à surveiller les élections, que les listes électorales seront révisées et qu'une aide sera fournie pour encourager les inscriptions;

13. Notes that the preparation for these elections should include a commitment from the Government of Zimbabwe that election observers, including international observers, will be permitted, that the voters' role will be reviewed and that assistance will be given to those encouraging registration;


Elle abrège le processus de décision [9] et décentralise la gestion financière vers les délégations extérieures lesquelles seront ainsi en mesure de réagir plus rapidement lorsqu'elles seront invitées à assurer la mise en oeuvre d'une action PESC.

It is shortening the decision-making process [9]. It is devolving financial management responsibilities to external Delegations which will enable them to react more quickly when they are asked to take responsibility for the implementation of a CFSP action.


De cette manière, les mesures seront non seulement cohérentes les unes par rapport aux autres, mais elles seront aussi mieux adaptées aux potentialités des régions elles-mêmes.

In this way, measures would not only be mutually consistent but better adapted to the potential of the regions themselves.




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qu'elles seront révisées ->

Date index: 2023-06-17
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