Traduction de «qu'elles s'étaient présentées » (Français → Anglais) :

La Commission a également enquêté sur trois autres mesures de soutien, mais a conclu qu'elles ne constituaient pas des aides d'État, étant donné qu'elles étaient conformes aux conditions du marché, qu'elles n'étaient pas imputables à l'État italien ou qu'elles ne faisaient pas intervenir d'argent public.
The Commission also investigated three other support measures but concluded that they do not qualify as State aid, because they are either in line with market conditions, not imputable to the Italian State, or because they do not involve public money.

(40) À l'origine, les levures n'étaient pas considérées comme des ingrédients agricoles en vertu du règlement (CE) n° 834/2007, de sorte qu'elles n'étaient pas prises en compte aux fins du calcul du pourcentage d'ingrédients agricoles dans les produits biologiques.
(40) Initially yeast was not considered an agricultural ingredient under Regulation (EC) No 834/2007 and therefore it did not count for the agricultural composition of organic products.

Une seule demande est présentée pour un type donné de moteurs ou, le cas échéant, une famille donnée de moteurs, et elle n'est présentée qu'à une seule autorité compétente en matière de réception.
Only one application shall be submitted in respect of a particular engine type or, where applicable, engine family, and it shall be submitted to only one approval authority.

Elles vous étaient présentées en termes d'un certain nombre de crédits qui avaient été votés au Parlement.
In the past, they were presented as a number of votes that had been passed in Parliament.

Lorsqu'elles se sont présentées à l'entrevue, elles portaient des habits de l'ordre religieux. Elles étaient très jeunes, leurs cheveux étaient teints en blond platine, elles avaient de longs ongles, mais ne possédaient aucune connaissance de la foi catholique.
They were very young, had platinum blond, dyed hair, long, painted fingernails and had no knowledge of the Catholic faith.

Quant aux autres dépenses, le secrétaire général a refusé de les prendre en compte au motif qu’elles n’étaient pas justifiées par des documents conformes, qu’elles ne concernaient pas l’indemnité de secrétariat, ou qu’elles se rapportaient à des montants qui n’avaient pas encore été versés aux bénéficiaires. Le montant initial a par conséquent été réduit à 176 516 euros.
He refused to take the other expenditure into account on the grounds that it was not evidenced by appropriate documents, did not involve the secretarial allowance or related to amounts that had not yet been paid to beneficiaries. As a consequence, the initial amount was reduced to EUR 176 516.

Ces informations peuvent être présentées sous forme de tableau regroupant différents appareils fournis par le même fournisseur ou elles peuvent être jointes au mode d'emploi de l'appareil. Dans le premier cas, elles doivent être présentées dans l'ordre indiqué ci-dessous:
The information may be given in the form of a table covering a number of models supplied by the same supplier, in which case it shall be given in the order specified, or given close to the description of the appliance:

Autre avantage direct, c'est que si les garanties personnelles, par exemple une maison, n'étaient pas demandées dans le cadre de l'application de la Loi sur les prêts aux petites entreprises parce que le gouvernement est partie prenante face aux banquiers-ce sont ces valeurs qui sont entre les mains de l'emprunteur, entre les mains du dirigeant de la petite entreprise, notamment dans les cas d'entreprises de haute technologie ou exportatrices, qui sont insécurisantes pour le banquier-si ces valeurs étaient libérées, n'étaient pas hypothéquées, elles pourraient être présentées aux banquiers pour faciliter l'obtention d'un prêt, pour le sécuriser dans d'éventuelles négociations ou transactions autres que celles déjà effectuées dans le cadre de la LPPE, la Loi sur les prêts aux petites entreprises.
Another direct advantage is that, if personal guarantees such as a house were not required as security under the Small Business Loans Act, because the government provides a guarantee to the bankers-these assets in the possession of the borrower, in the possession of the manager of the small business, particularly in the case of high tech or exporting companies, which make lenders feel insecure-if those assets were freed up and not used as security, they could be presented to lenders to facilitate obtaining a loan, as security in any negotiations or transactions other than those under the SBLA, the Small Business Loans Act.

La plupart des femmes qui se sont présentées dans le cadre des audiences de ce groupe d'étude se sont plaintes du fait qu'elles n'étaient pas autorisées à s'inscrire sur les listes des bandes, qu'elles n'étaient pas considérées comme faisant partie de la bande à cause du projet de loi C-31 et parce qu'elles perdaient leur statut, même si ce n'était pas spécifié dans tous les cas.
A lot of women who approached the task force during this hearing were complaining that they were not being allowed on band lists. They were not being treated as part of the band because of Bill C-31, and in fact they were losing their status even though Bill C-31 in some cases didn't indicate that this should happen.

Ce régime, présenté comme un instrument de lutte contre les difficultés économiques d'une région, permettait aux entreprises des régions visées d'emporter un marché quand bien même le prix qu'elles offraient étaient supérieurs de 2 à 15% aux offres les plus basses présentées par des entreprises établies dans d'autres régions.
The scheme, which was presented as an instrument for combating the economic difficulties facing a region, enabled firms in the regions concerned to win contracts even when the price they offered was 2% to 15% higher than the lowest tenders submitted by firms established in other regions.