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Contrat établi sur la base des réclamations
Contrat établi sur la base des réclamations présentées
Demande d'asile présentée à l'étranger
Demande d'asile présentée à la frontière
Demande présentée
Des solutions qui pourraient être inconciliables
Données qui pourraient influer sur les prix
Informations qui pourraient influer sur les prix
Initiative revêtant la forme d'un projet rédigé
Pétition présentée
Traite documentaire présentée à l'encaissement

Vertaling van "pourraient être présentées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
données qui pourraient influer sur les prix | informations qui pourraient influer sur les prix

price-sensitive information | price-sensitive data


demande présentée | pétition présentée

petition presented


initiative populaire revêtant la forme d'un projet rédigé | initiative populaire présentée sous la forme d’un projet rédigé | initiative populaire présentée sous forme de projet rédigé de toutes pièces | initiative revêtant la forme d'un projet rédigé

popular initiative in the form of a draft proposal | popular initiative in the form of a specific draft | initiative in the form of a specific draft


Demande de réduction du montant à retenir au titre de l'impôt des non-résidents présentée par un non-résident du Canada. [ Demande présentée par un non-résident du Canada en vue de la diminution du montant de l'impôt de non-résidents à retenir ]

Application by a Non-Resident of Canada for a Reduction in the Amount of Non-Resident Tax Required to be Withheld


s'efforcer de rechercher des solutions appropriées aux difficultés qui pourraient apparaître

to endeavour to seek appropriate solutions to difficulties that might arise


des solutions qui pourraient être inconciliables

irreconcilable judgments


contrat établi sur la base des réclamations | contrat établi sur la base des réclamations présentées

claims made policy


traite documentaire présentée à l'encaissement

outgoing documentary


demande d'asile présentée à la frontière

application for asylum at the border


demande d'asile présentée à l'étranger

application for asylum from abroad
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les grandes orientations issues du débat concernant cette communication pourraient être présentées dans le cadre du 5ème sommet UE-Inde, au cours duquel l'Inde apportera sans doute son propre document d'orientation.

The main orientations emerging from debate on this Communication could be presented at the 5th EU-India Summit, where India may well respond with its own policy paper.


Les informations fournies par les États membres pourraient être présentées dans un seul document et en même temps, au plus tard en octobre.

The information provided by Member States can be submitted in a single document at the same time and not later than October.


129. invite la Commission à mettre pleinement en œuvre les recommandations du Médiateur européen sur la composition des groupes d'experts et à adopter une feuille de route pour garantir que les groupes d'experts seront composés d'une manière équilibrée; insiste pour que, tout en œuvrant à ce but, des réformes soient immédiatement commencées sur leur structure et leur composition actuelles; souligne que ces réformes n'entraîneraient pas une pénurie de compétences techniques disponible pour l'élaboration des lois car celles-ci pourraient être présentées par des consultations publiques ou des auditions publiques d'experts ouvertes aux rep ...[+++]

129. Calls on the Commission to fully implement the EU Ombudsman’s recommendations regarding the composition of expert groups and to adopt a roadmap to ensure that expert groups will be composed in a balanced manner; insists that, while working towards this goal, reforms of the current structure and composition should start immediately; stresses that such reforms would not result in a lack of available technical expertise for law-making, as those could be submitted via public consultations or public expert hearings open to representatives of all interests; calls on the Commission to adopt a clear definition of conflict of interests an ...[+++]


127. invite la Commission à mettre pleinement en œuvre les recommandations du Médiateur européen sur la composition des groupes d'experts et à adopter une feuille de route pour garantir que les groupes d'experts seront composés d'une manière équilibrée; insiste pour que, tout en œuvrant à ce but, des réformes soient immédiatement commencées sur leur structure et leur composition actuelles; souligne que ces réformes n'entraîneraient pas une pénurie de compétences techniques disponible pour l'élaboration des lois car celles-ci pourraient être présentées par des consultations publiques ou des auditions publiques d'experts ouvertes aux rep ...[+++]

127. Calls on the Commission to fully implement the EU Ombudsman’s recommendations regarding the composition of expert groups and to adopt a roadmap to ensure that expert groups will be composed in a balanced manner; insists that, while working towards this goal, reforms of the current structure and composition should start immediately; stresses that such reforms would not result in a lack of available technical expertise for law-making, as those could be submitted via public consultations or public expert hearings open to representatives of all interests; calls on the Commission to adopt a clear definition of conflict of interests an ...[+++]


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Outre la carte obligatoire couvrant toutes les substances, deux cartes supplémentaires pourraient être présentées, la première couvrant uniquement les nouvelles substances et les substances déjà présentes dont les NQE ont été revues, et la seconde les autres substances.

In addition to the obligatory map covering all substances, two additional maps, one covering only new substances and existing substances with updated EQS and one covering other substances, could be provided.


Cette communication pourrait définir les catégories d'émetteurs qui pourraient être concernés, les informations financières qui seraient utiles pour les investisseurs et les autres parties intéressées, ainsi que la manière dont ces informations pourraient être présentées.

This Communication could identify the type of issuers that could be concerned; the financial information which would be meaningful to investors and other stakeholders as well as how this information could be presented.


Cette communication pourrait définir les catégories d'émetteurs qui pourraient être concernés, les informations financières qui seraient utiles pour les investisseurs et les autres parties intéressées, ainsi que la manière dont ces informations pourraient être présentées.

This Communication could identify the type of issuers that could be concerned; the financial information which would be meaningful to investors and other stakeholders as well as how this information could be presented.


Le cas échéant, des propositions supplémentaires pourraient être présentées dans les domaines où un complément d’examen est nécessaire (par exemple, pour tenir compte des situations dans lesquelles les contacts personnels entre les migrants économiques et leurs futurs employeurs sont une condition préalable à leur embauche ou pour fixer des règles concernant les travailleurs indépendants, etc.).

If appropriate, additional proposals may be presented in areas where further examination is needed (e.g. to address those situations where personal contacts between economic immigrants and future employers are a pre-requisite for hiring, or to regulate the self-employed, etc).


Après évaluation, des propositions de modification pourraient être présentées en vue d’une plus grande harmonisation, même avant l'examen à mi-parcours prévu dans les différents textes.

After evaluation, proposals for amendment could be put forward with a view to achieving further harmonisation, even before the mid-term review foreseen in the respective texts.


Si nécessaire, des relations dose-effet spécifiques pourraient être présentées pour:

If necessary, specific dose-effect relations could be presented for:




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

pourraient être présentées ->

Date index: 2024-09-12
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