Traduction de «qu'elles avaient fourni » (Français → Anglais) :

Les personnes ayant répondu à la consultation sur l'examen à mi-parcours de l'UMC ont souligné que la technologie et la numérisation avaient déjà montré qu'elles avaient un rôle à jouer et pouvaient permettre de surmonter certains obstacles et de combler certaines lacunes que présentent actuellement les services financiers aux consommateurs.
Respondents to the CMU Mid-Term Review consultation underlined that technology and digitalisation have already shown they have a role to play and can overcome some of the barriers and current gaps in consumer financial services.

Certes, lorsque les entreprises arrivent dans un autre pays, par exemple les États-Unis ou l'Australie, elles remettent aux autorités l'information qu'elles avaient fournie au Canada, pour que le gouvernement là-bas soit conscient de la décision prise à la suite de l'évaluation.
Certainly, when companies go into another country, such as the U.S. or Australia, they bring forward the information that they provided in Canada so that those governments will be aware of the assessment decision.

C'est ce qui a causé cet état de chose, mais les unités qui étaient ici ne constituaient pas une véritable formation militaire parce qu'elles avaient fourni tellement d'éléments à diverses opérations de l'ONU.
That's what caused it, but the folks at home were not a military formation because they had contributed so many of their bits and pieces to continuing UN operations.

Elle y estimait à titre préliminaire que les parties avaient fourni des renseignements dénaturés lors de la notification de l’opération, en vertu du règlement de l'UE sur les concentrations, par laquelle Ahlstrom et Munksjö avaient transféré leurs divisions «Étiquettes et transformation» vers une nouvelle entreprise, rebaptisée ultérieurement Munksjö Oyj.
In the SO, the Commission took the preliminary view that the parties had provided misleading information in the course of the notification under the EU Merger Regulation of a transaction, whereby Ahlstrom and Munksjö transferred their label and processing business to a new company, later renamed Munksjö Oyj.

Elles ont notamment fourni des documents contemporains montrant qu'elles avaient procédé à un exercice de reconstitution du marché aux fins de la notification et que cet exercice les avait conduites à réexaminer l'importance de leurs concurrents, dont un certain nombre d'entreprises asiatiques.
In particular, the parties have provided contemporaneous documents showing that they had carried out a market reconstruction exercise for the purposes of the notification and this exercise led them to reconsider the significance of competitors, including a number of Asian players.

elles avaient des doutes fondés quant à la validité de l’attestation d’origine ou à l’exactitude des informations fournies par le déclarant en ce qui concerne la véritable origine des produits en question lorsqu’elles ont formulé la demande de contrôle, et:
had reasonable doubt as to the validity of the statement on origin or the accuracy of the information provided by the declarant regarding the true origin of the products in question when they made the request for verification; and

En effet, sur ce point, la Cour relève que les requérants n’ont pas fourni à la Commission des informations de nature à démontrer que, dans des cas individuels, certaines des mesures concernées étaient compatibles avec le marché commun, notamment parce qu’elles avaient été octroyées dans le respect des plafonds régionaux applicables au Pays basque et qu’elles satisfaisaient à l’ensemble des conditions pour bénéficier de la dérogation en matière d’aides à finalité régionale.
On this point, the Court observes that the appellants did not provide the Commission with information such as to demonstrate that, in individual cases, some of the measures concerned were compatible with the common market, inter alia because the aid had been granted in such a way as to comply with the regional ceilings applicable to the Basque country and that it fully satisfied all the conditions for entitlement to the derogation in relation to regional aid.

À la fin de la période examinée, tous les États membres avaient fourni à la Commission la liste des autorités concernées, à l'exception de deux États membres qui devaient encore notifier formellement les autorités responsables de l'application de la directive sur les pratiques commerciales déloyales (directive PCD)[6].
By the end of the reporting period, all Member States had notified to the Commission the list of authorities except for two Member States which still needed to formally notify the authorities responsible for enforcing of the Unfair Commercial Practices Directive (UCP Directive)[6].

En février 2005, quinze États membres (les quatre précités ainsi que l'Allemagne, l'Estonie, la République tchèque, Malte, l'Espagne, la Grèce, la Lettonie, la Hongrie, la Slovaquie, la Suède et le Royaume-Uni) avaient fourni à la Commission les informations requises.
By February 2005, fifteen Member States (the aforementioned plus Germany, Estonia, Czech Republic, Malta, Spain, Greece, Latvia, Hungary, Slovak Republic, Sweden and the United Kingdom) had provided the Commission with the relevant information.

87. Dans sa communication sur l'accès, la Commission avait indiqué que, même si sa propre pratique et la jurisprudence de la Cour étaient alors encore en développement, elle estimait que deux entreprises ou plus détenaient une position dominante conjointe lorsqu'elles avaient adoptées ensemble vis-à-vis de leurs clients et de leurs concurrents une attitude très semblable à celle d'une seule et même entreprise en position dominante, pour autant qu'il n'y ait pas de concurrence effective entre elles.
87. In the Access notice, the Commission had stated that, although at the time both its own practice and the case-law of the Court were still developing, it would consider two or more undertakings to be in a collective dominant position when they had substantially the same position vis-à-vis their customers and competitors as a single company has if it is in a dominant position, provided that no effective competition existed between them.