Vertaling van "membres avaient fourni " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

conseils aux réfugiés et aux membres des catégories désignées [ conseils donnés aux réfugiés et aux membres des catégories désignées | informations fournies aux réfugiés et aux membres des catégories désignées | informations aux réfugiés et aux membres des catégories désignées ]
counselling of refugees and humanitarian cases

une attestation fournie par le service central de la propriété industrielle de l'État membre concerné
a certificate furnished by the central industrial property office of the Member State concerned

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les États membres ayant fourni des informations concrètes sur le nombre de ressortissants de pays tiers faisant l’objet d’une procédure de retour (Estonie, Lettonie, Slovénie, Pays-Bas et Lituanie), ont indiqué que, dans tous les cas, les personnes avaient été éloignées ou expulsées de l’espace Schengen.
Member States, who provided for concrete information on the number of returned third-country nationals (Estonia, Latvia, Slovenia, Netherlands and Lithuania), informed that in all cases, persons have been removed or expelled from the Schengen area.

En ce qui concerne le respect des obligations légales de transmission et l'évaluation des progrès effectifs et prévus, certains États membres avaient plusieurs mois de retard pour la présentation des données d'inventaire, tandis que d'autres n'ont pas fourni toutes les données requises ou le niveau de détail requis (par gaz et par secteur), que ce soit pour leurs inventaires ou leurs projections (c'était notamment le cas de l'Allemagne, de la Grèce, de l'Italie, du Luxembourg, des Pays-Bas, du Portugal et de l'Espagne).
As regards compliance with legal reporting requirements and the evaluation of actual and projected progress, some Member States were several months late with the submission of inventory data, others did not deliver all the data required or the required level of detail (by gas and by sector) for their inventories as well as for their projections (in particular Germany, Greece, Italy, Luxembourg, the Netherlands, Portugal and Spain).

À cette date, seuls neuf États membres avaient fourni des informations relatives au contrôle technique routier.
By this deadline only nine Member States had supplied information concerning technical roadside inspection.

Au 23 octobre 2015, vingt-six États membres de l’Union européenne et un pays de l’EEE, représentant 86 % de la population totale de l’EEE, avaient fourni les informations requises par l’intermédiaire du site.
As of 23 October 2015, 26 EU Member States and 1 EEA country representing 86% of the combined EEA population, provided the requested information by use of the website.

À la fin de la période examinée, tous les États membres avaient fourni à la Commission la liste des autorités concernées, à l'exception de deux États membres qui devaient encore notifier formellement les autorités responsables de l'application de la directive sur les pratiques commerciales déloyales (directive PCD)[6].
By the end of the reporting period, all Member States had notified to the Commission the list of authorities except for two Member States which still needed to formally notify the authorities responsible for enforcing of the Unfair Commercial Practices Directive (UCP Directive)[6].

En février 2005, quinze États membres (les quatre précités ainsi que l'Allemagne, l'Estonie, la République tchèque, Malte, l'Espagne, la Grèce, la Lettonie, la Hongrie, la Slovaquie, la Suède et le Royaume-Uni) avaient fourni à la Commission les informations requises.
By February 2005, fifteen Member States (the aforementioned plus Germany, Estonia, Czech Republic, Malta, Spain, Greece, Latvia, Hungary, Slovak Republic, Sweden and the United Kingdom) had provided the Commission with the relevant information.