Traduction de «royaume-uni avaient fourni » (Français → Anglais) :

En juillet 2004 pourtant, seuls la Belgique et le Royaume-Uni avaient communiqué leur plan.
However, by July 2004, only Belgium and the UK had submitted their plans.

BC. considérant qu'à la suite des allégations publiées par les médias, la Commission a décidé d'entamer des consultations avec les États-Unis conformément à l'article 19 de l'accord TFTP; que le 27 novembre 2013, la commissaire Malmström a informé la commission LIBE qu'après avoir rencontré les autorités américaines et compte tenu des réponses apportées par celles-ci dans leurs lettres et pendant leurs réunions, la Commission avait décidé de ne pas poursuivre les consultations au motif qu'aucun élément ne démontrait que le gouvernement américain avait agi contrairement aux dispositions de l'accord et que les États-Unis avaient fourni la garantie écrite qu'ils n'avaient procédé à aucune collecte de données directes qui contreviendrait aux dispositions de l'accord TFTP; qu'il n'est pas certain que les autorités américaines aient contourné l'accord en accédant à ces données par d'autres moyens, tel qu'indiqué dans la lettre du 18 septembre 2013 des autorités américaines ;
BC. whereas following the allegations published by the media, the Commission decided to open consultations with the US pursuant to Article 19 of the TFTP Agreement; whereas on 27 November 2013 Commissioner Malmström informed the LIBE Committee that, after meeting US authorities and in view of the replies given by the US authorities in their letters and during their meetings, the Commission had decided not to pursue the consultations on the grounds that there were no elements showing that the US Government has acted in a manner contrary to the provisions of the Agreement, and that the US has provided written assurance that no direct data collection has taken place contrary to the provisions of the TFTP agreement; whereas it is not clear whether the US authorities have circumvented the Agreement by accessing such data through other means, as indicated in the letter of 18 September 2013 from the US authorities ;

Le Danemark, l’Irlande et le Royaume-Uni avaient refusé d’adopter ce règlement.
Denmark, Ireland and the United Kingdom did not take part in the adoption of this regulation.

76. souligne que Jack Straw, ancien ministre des affaires étrangères et du Commonwealth au Royaume-Uni, a admis en décembre 2005 que des agents des renseignements du Royaume-Uni avaient rencontré Binyam Mohammed lors de son arrestation au Pakistan; précise, à cet égard, que certaines des questions posées par les agents marocains à Binyam Mohammed semblent s'être inspirées d'informations fournies par le Royaume-Uni;
76. Emphasises that the former UK Secretary of State for Foreign and Commonwealth Affairs, Jack Straw, conceded in December 2005 that UK intelligence officials met Binyam Mohammed when he was arrested in Pakistan; points out in this respect that some of the questions put by the Moroccan officials to Binyam Mohammed appear to have been inspired by information supplied by the United Kingdom;

68. se félicite de la rencontre à Londres avec le ministre du Royaume-Uni chargé des questions européennes et du fait que le gouvernement du Royaume-Uni a fourni des documents et des explications; constate que les autorités du Royaume-Uni n'ont pas été en mesure de répondre à toutes les questions soulevées par la délégation de la commission temporaire à Londres;
68. Welcomes the meeting in London with the UK Minister for Europe and the fact that the UK Government supplied documents and explanations; notes that the UK authorities could not answer all the questions raised by the Temporary Committee delegation to London;

En février 2005, quinze États membres (les quatre précités ainsi que l'Allemagne, l'Estonie, la République tchèque, Malte, l'Espagne, la Grèce, la Lettonie, la Hongrie, la Slovaquie, la Suède et le Royaume-Uni) avaient fourni à la Commission les informations requises.
By February 2005, fifteen Member States (the aforementioned plus Germany, Estonia, Czech Republic, Malta, Spain, Greece, Latvia, Hungary, Slovak Republic, Sweden and the United Kingdom) had provided the Commission with the relevant information.

L'Autriche, la Belgique, le Danemark, la Finlande, la France, l'Allemagne, l'Italie , l'Irlande, le Portugal, l'Espagne, la Suède et le Royaume-Uni avaient des règles qui, à des degrés divers, couvraient le principe de personnalité active énoncé à l’article 9, paragraphe 1, point c), même si certaines de ces règles ne s'appliquaient généralement pas aux résidents (Allemagne, France, Italie et Royaume-Uni) ou mentionnaient des conditions supplémentaires, telles que la double incrimination, non prévues par ce point (Danemark).
Austria, Belgium, Denmark, Finland, France, Germany, Italy, Ireland, Portugal, Spain, Sweden and the United Kingdom have rules which to different extents cover the principle of active personality in 9(1)(c), although some did not generally cover residents (Germany, France, Italy and the United Kingdom) or referred to additional requisites such as double criminality not included in this subparagraph (Denmark).

Concernant la participation aux activités d'un groupe terroriste, le premier rapport concluait que l'Autriche, la Belgique, la Finlande, la France, l'Irlande, le Portugal, l'Espagne et le Royaume-Uni avaient correctement transposé cette disposition, qui pouvait être considérée comme partiellement transposée en Allemagne, au Danemark, en Italie et en Suède[16].
Concerning participation in the activities of a terrorist group, the first evaluation report stated that Austria, Belgium, Finland, France, Ireland, Portugal, Spain and the United Kingdom correctly implemented this provision, which could be considered as partially transposed in Germany, Denmark, Italy and Sweden[16].