Traduction de «qu'elle relève clairement » (Français → Anglais) :

Tout d'abord, elle a affirmé que les présentations étaient limitées en nombre, qu'elles étaient clairement identifiables grâce à leur code TARIC et que certaines d'entre elles pouvaient être regroupées si nécessaire. Elle a avancé ensuite que l'existence de grandes différences de prix entre les différentes présentations n'entraverait pas l'exécution des engagements, puisqu'il était possible d'établir des prix minimaux à l'importation différents pour les différentes présentations. Enfin, elle a fait valoir que, par le passé, des engagements similaires avaient été acceptés à l'égard d'autres produits à base de poisson (saumon) (13).
First, it claimed that the number of presentations is limited, they are clearly identifiable through TARIC codes and, if necessary, certain presentations can be grouped, second, that the existence of high price differences between different presentations would not render the undertakings impracticable because different minimum import prices could be established for different presentations and, finally, that similar undertakings had been accepted in case of other fish products (salmon) (13) earlier.

Malgré l'importance du rôle des PME dans le débat sur la RSE, il apparaît, malheureusement, clairement qu'au niveau micro, elles ne sont pas familières avec ce concept qui, pour elles, relève souvent de l'intangible et auquel elles ont du mal à s'identifier sans avoir, au préalable, développé une réelle conscience sociale.
Although SMEs can play a key part in the CSR debate, at a micro level it is clear that they are not familiar with the CSR concept, which many see as being 'intangible' and with which they find it difficult to identify unless they have first developed a genuine social awareness.

H. considérant que, si les institutions de l'Union européenne ignorent encore le contenu des modalités d'application, il ressort clairement des protocoles d'accord que certaines des nouvelles conditions à respecter en matière de sécurité relèvent de la compétence de la Communauté (telles celles concernant la délivrance de visas ou les futures obligations complémentaires de l'ESTA (European Security Transport Association)), que d'autres relèvent de la compétence de l'Union européenne (passeports volés, données PNR, données Schengen en matière de criminalité), et que le reste d'entre elles relèvent de la compétence exclusive de chaque État membre (casier judiciaire des ressortissants ou présence de policiers de l'air sur les vols transatlantiques),
H. whereas, even if the content of these so-called 'implementing rules' is still unknown to the EU institutions, it is clear from the MoUs that some of the new 'security enhancements' fall under the Community's competence (such as that concerning visa delivery or the European Security Transport Association (ESTA) complementary future obligations), some under the EU's competence (such as on stolen passports, PNR data or Schengen crime-related data), and the remaining enhancements fall within the exclusive competence of each Member State (such as those linked to the criminal records of its own nationals or those providing for the presence of air marshals on transatlantic flights),

H. considérant que, si les institutions de l'Union ignorent encore le contenu des "modalités d'application", il ressort clairement des protocoles d'accord que certaines des nouvelles conditions à respecter en matière de sécurité relèvent de la compétence de la Communauté (telles celles concernant la délivrance de visas ou les futures obligations complémentaires du système d'autorisation de voyage électronique (ESTA - Electronic System Travel Authorization), que d'autres relèvent de la compétence de l'Union (passeports volés , données PNR, données Schengen en matière de criminalité), et que le reste d'entre elles relèvent de la compétence exclusive de chaque État membre (casier judiciaire des ressortissants ou présence de policiers de l'air sur les vols transatlantiques),
H. whereas, even though the content of these so-called 'implementing rules' is still unknown to the EU institutions, it is clear from the MoUs that some of the new 'security enhancements' fall within the Community's competence (such as that concerning visa delivery or the 'Electronic System Travel Authorization' (ESTA) complementary future obligations), some within the EU's competence (such as on stolen passports , PNR data or Schengen crime-related data), and the remaining enhancements fall within the exclusive competence of each Member State (such as those linked to the criminal records of its own nationals or those providing for the presence of air marshals on transatlantic flights),

Quant à l'exaltation de la PESC, qui figure à la conclusion 69, elle relève clairement de ce que les écrivains surréalistes appelaient l'écriture automatique.
As for the glorification of the CFSP in conclusion 69, this is clearly what surrealist writers term automatic writing.

a) qu'elle indique clairement et d'une façon bien apparente le nom de l'autorité compétente dont relève l'entreprise d'investissement ou l'établissement de crédit;
(a) the name of the competent authority of the investment firm or credit institution is clearly and prominently indicated;

4.4. Lorsque, un point de l'ordre du jour traitant de questions relevant à la fois de la compétence nationale et de la compétence communautaire, la Commission et les États membres ne sont pas en mesure de s'entendre sur une position commune telle qu'elle est définie au point 3.7, les États membres peuvent s'exprimer et voter à propos des questions relevant clairement de leurs compétences.
4.4. Where an agenda item deals with matters containing elements both of national and of Community competence and the Commission and the Member States have not been able to agree a common position as referred to in point paragraph 3.7, Member States may speak and vote on matters falling clearly within their competence.

Les préoccupations de la jeunesse, telles qu'elles ressortent clairement de la consultation et qui relèvent de l'éducation au sens large, ne peuvent être couvertes, pour l'essentiel, par la voie législative.
Young people's concerns, as clearly expressed during the consultation exercise, cannot, essentially, be covered by the legislative option.

Elle ne gère pas elle-même des services de santé ou des soins médicaux, ce qui, aux termes du Traité, relève clairement de la responsabilité des États membres.
It does not itself manage health services or medical care, which under the Treaty is the clear responsibility of the Member States.