Traduction de «sécurité relèvent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Ordonnance du 27 juin 2001 sur la sécurité relevant de la compétence fédérale [ OSF ]
Ordinance of 27 June 2001 on Security Matters subject to Federal Powers [ FSO ]

événement relevant de la sécurité [ évènement relevant de la sécurité ]
security relevant event [ security-relevant event ]

Accord Interinstitutionnel du 12 mars 2014 entre le Parlement européen et le Conseil relatif à la transmission au Parlement européen et au traitement par celui-ci des informations classifiées détenues par le Conseil concernant des questions autres que celles relevant de la politique étrangère et de sécurité commune
Interinstitutional Agreement of 12 March 2014 between the European Parliament and the Council concerning the forwarding to and handling by the European Parliament of classified information held by the Council on matters other than those in the area of the common foreign and security policy

action commune dans les domaines relevant de la politique étrangère et de sécurité
joint action in matters covered by the foreign and security policy

Relevé de la sécurité de la vieillesse payée ou créditée à des non-résidents du Canada
Statement of Old Age Security Pension Paid or Credited to Non-Residents of Canada

Comité formé des agents de sécurité des ministères relevant du Comité consultatif de la sécurité
SAC DSO Committee [ Security Advisory Committee Departmental Security Officer Committee ]

cric relève-voie | cric relève-rail | cric relève-rails | relève-rail | relève-rails | relève-voie | cric de voie
track jack | track lifting jack | rail lifting jack | rail-lifting jack | rail jack | railways jack

Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.
Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.

Ordonnance du 30 juin 1993 concernant l'exécution des relevés statistiques fédéraux | Ordonnance sur les relevés statistiques
Ordinance of 30 June 1993 on the Conduct of Federal Statistical Surveys

relèvement dans l'espace (1) | relèvement spatial (2)
resection in space (1) | spatial resection (2)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3.3. Préparer l'avenir: le programme de recherche sur la sécurité relevant du 7e programme-cadre et au-delà
3.3. Preparing the future: the FP7 Security Research programme and beyond

n)il élabore, en étroite concertation avec le président du conseil d’homologation de sécurité pour ce qui est des questions relatives aux activités d’homologation de sécurité relevant du chapitre III du présent règlement, les structures organisationnelles de l’Agence et les soumet au conseil d’administration pour approbation.
(n)preparing, in close cooperation with the Chairperson of the Security Accreditation Board for matters relating to security accreditation activities covered by Chapter III of this Regulation, the organisational structures of the Agency and submitting them for approval to the Administrative Board.

il élabore, en étroite concertation avec le président du conseil d’homologation de sécurité pour ce qui est des questions relatives aux activités d’homologation de sécurité relevant du chapitre III du présent règlement, les structures organisationnelles de l’Agence et les soumet au conseil d’administration pour approbation.
preparing, in close cooperation with the Chairperson of the Security Accreditation Board for matters relating to security accreditation activities covered by Chapter III of this Regulation, the organisational structures of the Agency and submitting them for approval to the Administrative Board.

Depuis 2007, la Commission a financé le programme de recherche sur la sécurité relevant du 7e programme-cadre à hauteur de 1,4 milliard d'EUR.
Since 2007 the Commission has funded the FP7 Security Research programme up to 1.4 billion of euros.

Le certificat de sécurité relève-t-il du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration ou s'agit-il aujourd'hui d'une question de sécurité frontalière qui relève du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile?
Is the security certificate the responsibility of the Minister of Citizenship and Immigration, or is that a border security issue now and therefore under the Department of Public Safety and Emergency Preparedness?

Le sénateur Merchant : Si j'ai bien compris, vous dites qu'il est injuste d'imposer aux compagnies aériennes de se soucier de la sécurité nationale. Vous êtes d'avis que le droit pour la sécurité relève en réalité de la sécurité nationale.
Senator Merchant: From what I understand, then, to follow on this, it is unfair for the airline industry to have to provide national security, because you are saying that the security tax is really a national security issue.

Un volet de la sécurité relève de la Mesure de sécurité des transporteurs aériens, l'autre, de la Mesure de sécurité des aérodromes.
One works under the Air Carriers Security Measure. The other one works under the Aerodrome Security Measure.

Les autorités visées à l’article 9 procèdent à des consultations et à des inspections réciproques en matière de sécurité pour évaluer l’efficacité des dispositions de sécurité relevant de leur responsabilité qui doivent être établies en application dudit article.
The authorities referred to in Article 9 shall carry out consultations and reciprocal inspections relating to security in order to evaluate the effectiveness of the security arrangements under their responsibility which are to be established under that Article.

Par exemple, le fait que le renseignement d'origine électromagnétique relève du ministère de la Défense nationale et que notre renseignement de sécurité relève du ministère du Solliciteur général soulève certaines questions quant à la façon dont l'information est produite, traitée et distribuée à d'autres secteurs du gouvernement.
For instance, the fact that we have our signals intelligence under the Department of National Defence and our security intelligence under the Solicitor General's department raises some issues with respect to how the information is generated, how it's processed, and how it's distributed to other arms of government.

Le traité de Maastricht indique clairement que les questions de sécurité relèvent de la PESC. «La politique étrangère et de sécurité commune inclut l'ensemble des questions relatives à la sécurité de l'Union européenne, y compris la définition à terme d'une politique de défense commune, qui pourrait conduire, le moment venu, à une défense commune< 22> ».
The Maastricht Treaty clearly states that security matters are included under CFSP: " The common foreign and security policy shall include all questions related to the security of the Union, including the eventual framing of a common defence policy, which might in time lead to a common defence" .