Vertaling van "qu'elle existait déjà " (Frans → Engels) :

Étant donné que l'exemption de l'impôt sur les sociétés pour les ports existait déjà avant l'adhésion de la France et de la Belgique à l'UE, ces mesures sont considérées comme «aides existantes» et la Commission ne peut pas demander à la Belgique et à la France de récupérer les aides déjà accordées.
Since the corporate tax exemption for ports already existed before the accession of France and Belgium to the EU, these measures are considered as "existing aid" and the Commission cannot ask Belgium and France to recover the aid already granted.

Quant à la troisième possibilité, elle existait déjà pour les gens non criminellement responsables qui pouvaient représenter un danger ou une menace, à savoir la détention sous garde dans un hôpital.
The third possibility, which already existed for not criminally responsible people who might be a risk or a threat, is detention in custody in a hospital.

Elle existait déjà depuis le XIX siècle, mais c'est en 1960 qu'elle prend racine au Canada.
It had already been in place since the 19th century, but did not take root in Canada until 1960.

Dans la communication des griefs d'aujourd'hui, la Commission estime, à titre préliminaire, que, contrairement aux affirmations de Facebook et à la réponse qu'elle a fournie lors de l'examen de l'opération de concentration, la possibilité technique d'associer automatiquement les identifiants d'utilisateur de Facebook aux identifiants d'utilisateurs de WhatsApp existait déjà en 2014.
In today's Statement of Objections, the Commission takes the preliminary view that, contrary to Facebook's statements and reply during the merger review, the technical possibility of automatically matching Facebook users' IDs with WhatsApp users' IDs already existed in 2014.

On comprendra parfaitement que Victor Hugo, à cette époque, souhaitât pour l’Europe une structure constitutionnelle telle qu’elle existait déjà outre-Atlantique.
That Victor Hugo wanted a constitutional structure for Europe similar to what existed on the other side of the Atlantic is all too understandable.

i) «membres de la famille», dans la mesure où la famille existait déjà dans le pays d'origine, les membres suivants de la famille du demandeur présents sur le territoire des États membres:
(i) "family members" means, insofar as the family already existed in the country of origin, the following members of the applicant's family who are present in the territory of the Member States:

[31] Même si le CERAQ n’existait pas encore en tant que tel, il existait déjà un cadre commun d’assurance de la qualité pour l’EFP.
[31] Though EQAVET did not yet exist as such, there existed already a Common Quality Assurance Framework for VET.

Il impose à tous les Canadiens une certaine manière de concevoir l'institution sociale du mariage et il change cette institution alors qu'elle existait déjà bien avant d'être reconnue dans notre common law.
It imposes upon all Canadians one kind of social institution and changes an institution that existed long before it was entrenched in our common law.

D'après les données fournies, seule une faible proportion d'installations existantes ont été autorisées ou enregistrées après 2003, ce qui donne à penser qu'il existait déjà avant cette date, dans de nombreux États membres, des dispositions législatives prévoyant l'enregistrement ou l'autorisation de ces installations
According to the data provided, only a small proportion of all existing installations were authorised or registered after 2003. This suggests that, prior to that date, many Member States already had legislation in place under which these installations had to be registered or authorised.

Nous avons une compagnie aérienne—fort heureusement, elle existait déjà—qui s'appelle Athabasca Air Lines.
We have one airline—luckily it was already there—known as the Athabasca Air Lines.