Vertaling van "qu'elle a récemment mis sur pied aura remis " (Frans → Engels) :

Or, la ministre de l'Éducation, Mme Marois, a confirmé lors de son témoignage devant votre comité que la situation actuelle en matière de religion dans les écoles sera maintenue dans l'immédiat et qu'un débat démocratique sur cette question aura lieu lorsque le groupe de travail qu'elle a récemment mis sur pied aura remis son rapport, à l'automne 1998.
Quebec's Education Minister, Ms. Marois, confirmed in her testimony before your Committee that the current situation with respect to religion in the schools will be maintained for the time being and that a democratic debate on this issue will take place once the task force she recently struck reports in the fall of 1998.

Je n'ai pas lu le commentaire de M. Milton, mais je trouve un peu curieux qu'il affirme que les employés récemment mis à pied sont en majeure partie des employés bilingues c'est-à-dire qu'Air Canada a engagé plus de gens bilingues dernièrement qu'elle ne l'a fait auparavant—compte tenu du fait qu'il me semble qu'à l'époque où Air Canada était une société d'État, la Loi sur les langues officielles était bel et bien en vigueur.
I didn't read all of Mr. Milton's comments, but I do find it a little odd that he would assert that the recently laid off employees are largely bilingual people—i.e., that Air Canada has been hiring more bilingual people lately than it did before—given the fact that it seems to me that when it was a crown corporation, the Official Languages Act was well entrenched.

Cet indice montre que la Commission a remis la plupart de ses propositions dans les temps, et que d'ici la fin de 2001, elle aura présenté presque toutes les propositions attendues d'elle dans le cadre du PASF.
The FAPSI index shows that the Commission has delivered most of its proposals in time and will, by the end of 2001, have made almost all of its proposals under the FSAP.

5. Quelles sont les implications de cette modification de l'article 22 (lorsqu'elle aura été adoptée) au regard des modifications que la Commission a récemment proposé d'apporter au règlement sur l'infrastructure du marché européen (EMIR), en juin 2017?
5. What does this change to Article 22 (once adopted) mean in the context of the latest changes proposed by the Commission, in June 2017, to the European Market Infrastructure Regulation (EMIR)?

Comme Alex l'a souligné, l'Union européenne elle-même a mis sur pied le nouveau Service pour l'action extérieure, sous la forme du ministère des Affaires étrangères créé récemment. Elle a confié la direction de ce service à Mme Ashton.
We continue that at the officials level, of course, and as Alex has mentioned, the EU itself now has its new External Action Service, which is their newly formed foreign ministry, and the head of that service is Lady Ashton.

(Le document est déposé) Question n 444 M. Hoang Mai: En ce qui concerne les allégations de corruption et les enquêtes y afférentes à l’Agence du revenu du Canada (ARC): a) combien d’employés ont été congédiés de façon déguisée ou non en rapport avec les allégations de corruption, (i) quel était leur poste ou leur rôle à l’ARC, (ii) combien ont quitté leur emploi dans des circonstances défavorables en rapport avec les allégations de corruption, (iii) comment ces allégations sont-elles venues au jour à l’ARC, (iv) les employés de l’ARC ont-ils été informés des motifs précis de leur congédiement, (v) quels sont les différents motifs fournis pour justifier leur congédiement; b) en vertu de quels pouvoirs l’ARC mène-t-elle les enquêtes sur les allégations de corruption et quels outils d’enquête utilise-t-elle; c) combien y a-t-il eu d’enquêtes internes à l’ARC (i) cette année, (ii) dans les deux dernières décennies; d) l’ARC emploie-t-elle des vérificateurs internes chargés entre autres d’enquêter sur les allégations de corruption et, si oui, (i) combien de vérificateurs internes équivalents temps plein (ETP) l’ARC emploie-t-elle, (ii) quelle est leur description de tâches; e) l’ARC emploie-t-elle des vérificateurs externes chargés entre autres d’enquêter sur les allégations de corruption et, si oui, (i) combien de vérificateurs externes équivalents temps plein (ETP) l’ARC emploie-t-elle, (ii) quelle est leur description de tâches; f) quel était le budget des vérificateurs internes et externes visés en d) et e) en 2009-2010 et 2010-2011; g) comment ont évolué depuis 10 ans le budget et les ETP des vérificateurs internes et externes de l’ARC; h) les capacités d’enquête internes de l’ARC ont-elles augmenté ou diminué et, si oui, de combien; i) les enquêtes internes sur les allégations de corruption relèvent-elles de plusieurs services au sein de l’ARC; j) quels processus comportent une enquête sur des allégations de corruption à l’ARC, (i) à quel stade du process ...
(Return tabled) Question No. 444 Mr. Hoang Mai: With regard to the allegations of and investigations into corruption at the Canada Revenue Agency (CRA): (a) how many employees have been fired or constructively dismissed over allegations of corruption, (i) what was their position or role at the CRA, (ii) how many have left under unfavorable circumstances over allegations of corruption, (iii) how did these allegations come to light at the CRA, (iv) were the CRA employees given the specific cause for their dismissal, (v) what are the different reasons for their dismissal; (b) under which authority does the CRA conduct investigations into allegations of corruption and with what investigative tools; (c) how many internal investigations were there at the CRA (i) this year, (ii) in the past two decades; (d) does the CRA employ internal auditors whose responsibilities include investigating allegations of corruption, and, if so, (i) how many such Full-Time Equivalent (FTE) internal auditors does the CRA employ, (ii) what are their job descriptions; (e) does the CRA employ external auditors whose responsibilities include investigating allegations of corruption, and, if so, (i) how many such FTE external auditors does the CRA employ, (ii) what are their job descriptions; (f) what was the budget for those internal and external auditors identified in (d) and (e) in 2009-2010 and 2010-2011; (g) what is the 10-year trend for the budgeting and FTE staffing of internal and external auditors at the CRA; (h) has the CRA’s internal capacity to investigate increased or decreased and, if so, by how much; (i) are there different departments within the CRA handling internal investigations into allegations of corruption; (j) what are the different processes involved in an investigation into allegations of corruption at the CRA, (i) at what time in the investigative process is the RCMP involved, (ii) how many times has the RCMP been involved in investigative processes at the CRA, (i ...

I. considérant que, le 25 septembre 2013, Navi Pillay a demandé au gouvernement sri-lankais de tirer parti du délai restant avant qu'elle ne remette son rapport au Conseil des droits de l'homme des Nations Unies en mars 2014, pour engager un processus national crédible aboutissant à des résultats concrets, y compris l'exercice de poursuites pénales à l'encontre des auteurs des crimes, faute de quoi la communauté internationale aura le devoir de mettre sur pied ses propres mécanismes d'enquête;
I. whereas on 25 September 2013 Navi Pillay called on the Sri Lankan Government to use the time left before she delivers a report on the country to the UN Human Rights Council at its March 2014 meeting ‘to engage in a credible national process with tangible results’, including the ’prosecution of individual perpetrators’, otherwise ‘the international community will have a duty to establish its own inquiry mechanisms’;

12. souligne que le sommet aura lieu à un moment crucial au cours des préparatifs des élections à la Douma d'État, et estime qu'il importe que ces élections soient libres et équitables et qu'elles reposent sur la mise en œuvre des normes électorales du Conseil de l'Europe et de l'OSCE; souligne que certaines procédures d'inscription pour les partis politiques et les listes de candidats se sont révélées injustifiées et qu'elles constituent dès lors un obstacle à des élections libres et équitables; désapprouve le fait que les partis d'opposition aient des possibilités limitées de s'inscrire aux élections et demande à la Russie de prendre des mesures afin de mettre en œuvre les normes électorales du Conseil de l'Europe et de l'OSCE; presse les autorités russes de permettre à l'OSCE ou au Conseil de l'Europe de mettre sur pied, le plus tôt possible, une mission d'observation des élections à long terme et invite la haute représentante/vice-présidente à insister pour qu'une mission soit organisée à cet effet;
12. Underlines that the Summit comes at a crucial time in the preparations for the State Duma elections and considers it important that these elections should be free and fair and based on the implementation of election standards set by the Council of Europe and OSCE; points out that some registration procedures for political parties and candidate lists have proved to be unjustified and therefore an obstacle to free and fair elections; expresses its disagreement with any restriction of the scope for opposition parties to register for the elections and calls on Russia to take action to implement election standards set by the Council of Europe and the OSCE; urges the Russian authorities to allow OSCE/Council of Europe long-term election observation at the earliest stage and calls on the HR/VP to insist on the establishment of a mission for this purpose;

Monsieur le Président, il y a quelques semaines, Margaret Harris, une résidante de New Westminster dans ma circonscription, m'a adressé un courriel dans lequel elle décrit comment elle-même et plus de 30 employés de Building Insight Technologies, à Vancouver, ont été mis à pied récemment parce que le gouvernement a mis fin au programme Encouragement éconergétique ÉnerGuide pour les maisons.
Mr. Speaker, a few weeks ago I received an e-mail from a constituent, Margaret Harris of New Westminster. She described how she and over 30 employees of Building Insight Technologies in Vancouver were recently laid off because of the government's cancellation of the EnerGuide for houses retrofit incentive program.