Traduction de «pêche soient officiellement reconnus » (Français → Anglais) :

aucun des porcins d'élevage et de rente au sens de l'article 2, paragraphe 2, point c), de la directive 64/432/CEE n'a été déchargé, après son départ de l'exploitation d'origine, dans un centre de rassemblement au sens de l'article 2, paragraphe 2, point o), de la directive, à moins que le centre de rassemblement ne satisfasse aux exigences des points a) à i), et que tous les porcins domestiques regroupés pour les expéditions au centre de rassemblement soient originaires et proviennent d'exploitations dont il a été officiellement reconnu qu'elles appliquaient des conditions d'hébergement contrôlées ou de compartiments officiellement reconnus.
none of the swine for breeding and production, as defined in Article 2(2)(c) of Directive 64/432/EEC, has been unloaded after leaving the holding of origin at an assembly centre as defined in Article 2(2)(o) of Directive 64/432/EEC, unless the assembly centre meets the requirements of points (a) to (i) and all domestic swine being grouped for consignments at the assembly centre originate in and come from holdings officially recognised as applying controlled housing conditions or from officially recognised compartments.

Il convient donc que les demandes soumises par les opérateurs ne soient admissibles à un financement au titre du FEAMP qu’à la condition que, pendant une période donnée avant de soumettre une demande d’aide, les opérateurs concernés n’aient pas commis une infraction grave, une violation ou une fraude et n’aient pas été impliqués dans l’exploitation, la gestion ou la propriété de navires de pêche figurant sur la liste de l’Union des navires pratiquant la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN) ou de navires battant pavillon de pays reconnus comme pays tiers non coopérants, comme énoncé dans le présent règlement.
Therefore, applications submitted by operators should only be admissible for funding under the EMFF on the condition that, within a particular period of time before submitting an application for support, the operators concerned have not committed a serious infringement, offence or fraud and have not been involved in the operation, management or ownership of fishing vessels included in the Union list of vessels engaged in illegal, unreported and unregulated (IUU) fishing or of vessels flagged to countries identified as non-cooperating third countries as set out in this Regulation.

f)les exigences spécifiques pour la réalisation des contrôles officiels et la fréquence minimale uniforme de ces contrôles officiels concernant le lait cru, les produit laitiers et les produits de la pêche, lorsqu’un niveau minimal de contrôles officiels est nécessaire pour faire face à des dangers et à des risques uniformes reconnus que pourraient présenter ces produits.
(f)specific requirements for the performance of official controls and the uniform minimum frequency for those official controls on raw milk, milk products and fishery products, where a minimum level of official controls is necessary to respond to recognised uniform hazards and risks they might pose.

L’unité européenne a besoin de ces symboles, car ils rapprochent l’Europe des citoyens et créent une identité. Il convient donc qu’ils soient officiellement reconnus.
European unity needs these symbols because they bring Europe closer to the people and create an identity, and so they need to be officially recognised.

Les orientations de l’UE en ce qui concerne la torture stipulent que les États membres doivent interdire les lieux de détention secrets de manière à ce que les personnes privées de liberté soient placées dans des lieux de détention officiellement reconnus et que leur lieu de séjour soit connu.
The EU Guidelines on Torture clearly stipulate that Member States must ban secret places of detention ensuring that all persons deprived of their liberty are held in officially recognised places of detention and that their whereabouts are known.

Troisièmement, je voudrais souligner l’importance de promouvoir des études artistiques réglementées qui soient comparables à d’autres domaines d’étude officiels reconnus par les États membres, afin non seulement de permettre aux étudiants de renforcer leur talent artistique, mais aussi de les aider à se former et à se qualifier dans d’autres domaines professionnels.
Thirdly, I would like to stress the importance of promoting regulated studies in the arts that are comparable with other official fields of study recognised by the Member States, with a view not just to enabling students to enhance their artistic talent, but also to helping them to be trained and qualified in other professional fields.

Plusieurs pays disposent de centres d’expertise pour les maladies rares qui, bien qu’ils ne soient pas officiellement désignés comme tels, sont reconnus par les autorités à différents degrés. Il s’agit des pays suivants: Autriche, Belgique, Chypre, République tchèque, Allemagne, Grèce, Croatie, Hongrie, Irlande, Pays-Bas, Suède et Slovénie.
A number of countries have centres of expertise for rare diseases which, while not officially designated, are acknowledged by authorities to varying degrees: Austria, Belgium, Croatia, Czech Republic, Cyprus, Germany, Greece, Hungary, Ireland, the Netherlands, Sweden, and Slovenia.

Toutefois, s'il est avéré qu'un changement important est intervenu dans la situation en matière de tuberculose dans un État membre ou dans une partie du territoire d'un État membre ayant été reconnus officiellement indemnes de tuberculose, la Commission peut, conformément à la procédure prévue à l'article 17, décider de suspendre ou de révoquer le statut jusqu'à ce que les conditions fixées par la décision soient remplies.
However, if there is evidence of a significant change in the situation as regards tuberculosis in a Member State or part of a Member State which has been recognised as officially tuberculosis-free, the Commission may, in accordance with the procedure laid down in Article 17, take a Decision suspending or revoking the status until the requirements of the Decision have been fulfilled.