Traduction de «compartiments officiellement reconnus » (Français → Anglais) :

aucun des porcins d'élevage et de rente au sens de l'article 2, paragraphe 2, point c), de la directive 64/432/CEE n'a été déchargé, après son départ de l'exploitation d'origine, dans un centre de rassemblement au sens de l'article 2, paragraphe 2, point o), de la directive, à moins que le centre de rassemblement ne satisfasse aux exigences des points a) à i), et que tous les porcins domestiques regroupés pour les expéditions au centre de rassemblement soient originaires et proviennent d'exploitations dont il a été officiellement reconnu qu'elles appliquaient des conditions d'hébergement contrôlées ou de compartiments officiellement reconnus.
none of the swine for breeding and production, as defined in Article 2(2)(c) of Directive 64/432/EEC, has been unloaded after leaving the holding of origin at an assembly centre as defined in Article 2(2)(o) of Directive 64/432/EEC, unless the assembly centre meets the requirements of points (a) to (i) and all domestic swine being grouped for consignments at the assembly centre originate in and come from holdings officially recognised as applying controlled housing conditions or from officially recognised compartments.

2. Les exploitations ou les compartiments qui, conformément à l'article 3, paragraphe 3, point c), appliquent des conditions d'hébergement contrôlées en Belgique ou au Danemark au 1er juin 2014 sont réputés être officiellement reconnus comme exploitations ou compartiments appliquant les conditions d'hébergement contrôlées mentionnées à l'annexe IV.
2. Holdings or a compartment applying controlled housing conditions in Belgium or Denmark, in accordance with Article 3(3)(c), on 1 June 2014 shall be considered to be officially recognised as applying controlled housing conditions as listed in Annex IV.