Traduction de «pêche démersale sera fixé » (Français → Anglais) :

- Le montant des licences de pêche démersale sera fixé ultérieurement en commission mixte après la phase expérimentale.
– the amount for demersal fishing licences will be fixed at a later stage within the joint committee following the exploratory fishing phase.

3. Le Sénégal assure le suivi de l'activité des navires de pêche de l'Union dans les zones de pêche sénégalaises afin d'assurer une gestion appropriée du tonnage de référence fixé au paragraphe 1.1 (1) pour les espèces hautement migratoires et du total admissible de captures des espèces démersales indiqué à la fiche technique correspondante en appendice à l'annexe du présent protocole, en prenant en compte l'état des stocks et tout reliquat disponible.
3. Senegal shall ensure that the activities of the Union fishing vessels in its fishing zones are monitored in order to ensure appropriate management of the reference tonnage set out in paragraph 1.1 (1) for highly migratory species and of the total admissible catch for demersal species indicated in the corresponding technical sheet annexed to this Protocol, taking into account the state of the stocks and any available surplus.

4. Dès que les captures atteignent 80 % du tonnage de référence ou 80 % du total admissible de captures fixé pour les espèces démersales, le Sénégal assurera un suivi sur une base mensuelle des captures réalisées par les navires de pêche de l'Union.
4. As soon as the catch level reaches 80 % of the reference tonnage or 80 % of the total allowable catch for demersal species, Senegal shall ensure that monitoring takes place on the basis of monthly catches made by Union fishing vessels.

3. Comme le CCR, le rapporteur est d'avis que, lorsque le CSTEP et le CIEM estiment que la biomasse du stock reproducteur sera supérieure à 75 000 tonnes au cours de l'année pour laquelle le TAC doit être fixé, et sont en mesure de calculer des prévisions de captures correspondant à des mortalités par pêche spécifiques, le TAC doit être fixé à un niveau qui entraînera une mortalité par pêche de 0,25 par an.
3. I further accept the argument of the Pelagic RAC that in those years when ICES and STECF can provide estimates of spawning stock size equal to or greater than 75,000 tonnes and can calculate a forecast catch corresponding to specific fishing mortalities, the TAC for the forthcoming year should be set at a fishing mortality of 0.25.

2. Lorsque le CSTEP estime que la biomasse du stock reproducteur sera supérieure à 75 000 tonnes au cours de l'année pour laquelle le TAC doit être fixé, le TAC est fixé à un niveau qui, selon l'avis du CSTEP, entraînera une mortalité par pêche de 0,25 par an. Le cas échéant, ce niveau est adapté conformément à l'article 5.
2. When, according to the opinion of the Scientific, Technical and Economic Committee for Fisheries (STEFC), the spawning biomass of the stock will exceed 75 000 tonnes in the year for which the TAC is to be fixed, the TAC shall be set at a level which, according to the advice of STEFC, will result in a fishing mortality rate of 0.25 per year. If appropriate that level shall be adjusted in accordance with Article 5.

2. Lorsque le CSTEP estime que la biomasse du stock reproducteur sera égale ou supérieure à 75 000 tonnes au cours de l'année pour laquelle le TAC doit être fixé, le TAC est fixé à un niveau qui, selon l'avis du CSTEP, entraînera une mortalité par pêche de 0,25 par an.
2. When, according to the opinion of STECF the spawning biomass of the stock will reach or exceed 75 000 tonnes in the year for which the TAC is to be fixed, the TAC shall be set at a level which, according to the advice of STECF, will result in a fishing mortality rate of 0.25 per year.

3. Lorsque le CSTEP estime que la biomasse du stock reproducteur sera inférieure à 75 000 tonnes mais supérieure à 50 000 tonnes au cours de l'année pour laquelle le TAC doit être fixé, le TAC est fixé à un niveau qui, selon l'avis du CSTEP, entraînera une mortalité par pêche de 0,2 par an.
3. When, according to the opinion of STEFC, the spawning biomass of the stock will be less than 75 000 tonnes but greater than 50 000 tonnes in the year for which the TAC is to be fixed, the TAC shall be set at a level which, according to the advice of the STEFC, will result in a fishing mortality rate of 0.2 per year.

- toutefois, le TAC ne sera en aucun cas fixé à un niveau induisant une augmentation de la mortalité par pêche ou une diminution de la biomasse du stock reproducteur, même si sa réduction dépasse alors 15 % (une telle mesure sera contraire aux engagements du Conseil et de la Commission concernant l’approche graduelle de la durabilité évoquée au paragraphe 1.3).
- however, the TAC will in no case be set at a level that will lead to an increase in fishing mortality nor to a decrease in spawning biomass, even if this means a bigger reduction in the TAC than 15% (doing so would be counter to the Council and the Commission's commitments on the gradual approach to sustainability, see section 1.3).

Le Protocole, dont l'application provisoire a été décidée par le Conseil le 19 septembre dernier, fixe les possibilités de pêche pour la flotte communautaire au large de l'Angola suivantes: - crevettiers: 6.550 tonneaux de jauge brute (TJB) par mois, en moyenne annuelle (au maximum 22 navires); - chalutiers de pêche démersale: 1.900 tonneaux de jauge brute (TJB) par mois, en moyenne annuelle; - palangre de fond, filet maillant fixe: 900 TJB par mois, en moyenne annuelle; - thoniers senneurs congélateurs: 19 navires; - palangriers de surface: 5 navires.
The Protocol, the provisional application of which was approved by the Council on 19 September 1994, defines the fishing possibilities for the Community fleet off the coast of Angola as follows: - shrimp vessels: 6.550 GRT per month, as an annual average (maximum 22 vessels); - demersal trawlers: 1.900 GRT per month, as an annual average; - bottom set longliner, fixed gillnet: 900 GRT per month, as an annual average; - freezer tuna seiners: 19 vessels; - surface longliners: 5 vessels.

1. POSSIBILITES DE PECHE L'accord fixe les possibilités de pêche octroyées à la Communauté, qui demeurent en général au même niveau que celles prévues dans l'accord conclu por 1988-92, auxquelles viennent s'ajouter des possibilités supplémentaires pour des activités spécifiques comme les pêcheries au chalut pélagique ou portant sur des espéces démersales, dont l'état des stocks ne présente pas de signes particuliers de risques de surexploitation.
1. FISHING OPPORTUNITIES The Agreement determines the fishing opportunities accorded to the Community, which in general remain at the same level as under the 1988-92 Agreement, with the addition of extra opportunities for specific categories such as pelagic and demersal trawlers where stocks show no particular signs of over-exploitation.