Traduction de «pêche démersale sera fixé ultérieurement » (Français → Anglais) :

- Le montant des licences de pêche démersale sera fixé ultérieurement en commission mixte après la phase expérimentale.
– the amount for demersal fishing licences will be fixed at a later stage within the joint committee following the exploratory fishing phase.

Les possibilités de pêche pour les espèces démersales pourraient être ainsi revues à la hausse (à hauteur de 2 000 tonnes) dans le cadre d'un accord ultérieur entre l'Union européenne et la République du Sénégal, sans que l'état des ressources s'en ressente trop.
The expert conclude that without adding to much pressure on the stocks, a catch of 2.000 tons of demersal species could be part of a further agreement between the EU and the Republic of Senegal.

Ce projet de loi obligerait les manufacturiers de produits alcoolisés à apposer des étiquettes réglementaires dont je comprends que le contenu exact sera fixé ultérieurement par voie de réglementation.
It will oblige the manufacturers of alcoholic products to add standard labels the content of which, I understand, will be determined later by regulation.

3. Comme le CCR, le rapporteur est d'avis que, lorsque le CSTEP et le CIEM estiment que la biomasse du stock reproducteur sera supérieure à 75 000 tonnes au cours de l'année pour laquelle le TAC doit être fixé, et sont en mesure de calculer des prévisions de captures correspondant à des mortalités par pêche spécifiques, le TAC doit être fixé à un niveau qui entraînera une mortalité par pêche de 0,25 par an.
3. I further accept the argument of the Pelagic RAC that in those years when ICES and STECF can provide estimates of spawning stock size equal to or greater than 75,000 tonnes and can calculate a forecast catch corresponding to specific fishing mortalities, the TAC for the forthcoming year should be set at a fishing mortality of 0.25.

2. Lorsque le CSTEP estime que la biomasse du stock reproducteur sera supérieure à 75 000 tonnes au cours de l'année pour laquelle le TAC doit être fixé, le TAC est fixé à un niveau qui, selon l'avis du CSTEP, entraînera une mortalité par pêche de 0,25 par an. Le cas échéant, ce niveau est adapté conformément à l'article 5.
2. When, according to the opinion of the Scientific, Technical and Economic Committee for Fisheries (STEFC), the spawning biomass of the stock will exceed 75 000 tonnes in the year for which the TAC is to be fixed, the TAC shall be set at a level which, according to the advice of STEFC, will result in a fishing mortality rate of 0.25 per year. If appropriate that level shall be adjusted in accordance with Article 5.

- (DA) Monsieur le Président, si j'ai bien compris la réponse du Conseil, la pêche sera examinée ultérieurement, mais je souhaiterais malgré tout savoir dans quelle mesure on peut espérer que le processus d'intégration de Cardiff prendra en considération les problèmes environnementaux liés aux aspects externes des autres politiques communautaires comme, par exemple, les dégâts occasionnés sur l'environnement par les accords de pêche conclus avec certains États de l'Afrique occidentale.
– (DA) Mr President, I appreciate from the Council’s answer that fish are to be discussed at a later date, but I should nonetheless like to know how likely it is that the Cardiff integration process will take account of environmental problems in connection with external aspects of other EU policies, such as the damage to the environment resulting from the fisheries agreements with the West African states.

Le Protocole, dont l'application provisoire a été décidée par le Conseil le 19 septembre dernier, fixe les possibilités de pêche pour la flotte communautaire au large de l'Angola suivantes: - crevettiers: 6.550 tonneaux de jauge brute (TJB) par mois, en moyenne annuelle (au maximum 22 navires); - chalutiers de pêche démersale: 1.900 tonneaux de jauge brute (TJB) par mois, en moyenne annuelle; - palangre de fond, filet maillant fixe: 900 TJB par mois, en moyenne annuelle; - thoniers senneurs congélateurs: 19 navires; - palangriers de surface: 5 navires.
The Protocol, the provisional application of which was approved by the Council on 19 September 1994, defines the fishing possibilities for the Community fleet off the coast of Angola as follows: - shrimp vessels: 6.550 GRT per month, as an annual average (maximum 22 vessels); - demersal trawlers: 1.900 GRT per month, as an annual average; - bottom set longliner, fixed gillnet: 900 GRT per month, as an annual average; - freezer tuna seiners: 19 vessels; - surface longliners: 5 vessels.

Les possibilités de pêche fixées par le protocole pour la flotte communautaire au large de l'Angola sont les suivantes: - crevettiers: 6.550 tonneaux de jauge brute (TJB) par mois, en moyenne annuelle (au maximum 22 navires); - chalutiers de pêche démersale: 1.900 tonneaux de jauge brute (TJB) par mois, en moyenne annuelle; - palangre de fond, filet maillant fixe: 900 TJB par mois, en moyenne annuelle; - thoniers senneurs congélateurs: 19 navires; - palangriers de surface: 5 navires.
The fishing possibilities defined in the Protocol for the Community fleet off the coast of Angola are as follows: - shrimp vessels: 6.550 GRT per month, as an annual average (maximum 22 vessels); - demersal trawlers: 1.900 GRT per month, as an annual average; - bottom set longliner, fixed gillnet: 900 GRT per month, as an annual average; - freezer tuna seiners: 19 vessels; - surface longliners: 5 vessels.

L'accord constitue un élément précurseur d'un nouveau partenariat économique, politique, social et culturel entre la Communauté et le Maroc. 1. POSSIBILITES DE PECHE L'accord fixe les possibilités de pêche octroyées à la Communauté, qui demeurent en général au même niveau que celles prévues dans l'accord conclu por 1988-92, auxquelles viennent s'ajouter des possibilités supplémentaires pour des activités spécifiques comme les pêcheries au chalut pélagique ou portant sur des espéces démersales, dont l'état des stocks ne présente pas de signes particuliers de risques de surexploitation.
The agreement is the precursor to a new economic, political, social and cultural partnership between the Community and Morocco. 1. FISHING OPPORTUNITIES The agreement sets the fishing opportunities granted to the Community, which generally remain at the same level as in the 1988/92 agreement, but with additional opportunities for specific fisheries such as pelagic trawling or fishing for demersal species, whose stocks do not show signs that they risk being overexploited.

1. POSSIBILITES DE PECHE L'accord fixe les possibilités de pêche octroyées à la Communauté, qui demeurent en général au même niveau que celles prévues dans l'accord conclu por 1988-92, auxquelles viennent s'ajouter des possibilités supplémentaires pour des activités spécifiques comme les pêcheries au chalut pélagique ou portant sur des espéces démersales, dont l'état des stocks ne présente pas de signes particuliers de risques de surexploitation.
1. FISHING OPPORTUNITIES The Agreement determines the fishing opportunities accorded to the Community, which in general remain at the same level as under the 1988-92 Agreement, with the addition of extra opportunities for specific categories such as pelagic and demersal trawlers where stocks show no particular signs of over-exploitation.