Vertaling van "pétroliers vise notamment " (Frans → Engels) :

La directive 73/238/CEE du Conseil du 24 juillet 1973 concernant les mesures destinées à atténuer les effets de difficultés d’approvisionnement en pétrole brut et produits pétroliers vise notamment à compenser, ou tout au moins à atténuer, les effets dommageables de toute difficulté éventuelle, même momentanée, ayant pour effet de réduire sensiblement les fournitures de pétrole brut ou de produits pétroliers, en ce compris les perturbations graves qu’une réduction serait susceptible de causer dans l’activité économique de la Communauté.
Council Directive 73/238/EEC of 24 July 1973 on measures to mitigate the effects of difficulties in the supply of crude oil and petroleum products is intended, in particular, to offset, or at least to diminish, the adverse effects of any difficulties, even temporary, having the effect of considerably reducing supplies of crude oil or petroleum products, including the serious disruption to the economic activity of the Community that such a reduction could cause.

Nous croyons que l'initiative du député McTeague de présenter un projet de loi privé, le projet de loi C-235 qui vise le maintien de la véritable concurrence, notamment dans le secteur pétrolier au Canada, doit être vigoureusement appuyée.
We believe that Mr. McTeague's private member's bill, Bill C-235, the purpose of which is to maintain true competition, particularly within the petroleum industry of Canada, should be supported vigorously.

La directive 73/238/CEE du Conseil du 24 juillet 1973 concernant les mesures destinées à atténuer les effets de difficultés d’approvisionnement en pétrole brut et produits pétroliers (8) vise notamment à compenser, ou tout au moins à atténuer, les effets dommageables de toute difficulté éventuelle, même momentanée, ayant pour effet de réduire sensiblement les fournitures de pétrole brut ou de produits pétroliers, en ce compris les perturbations graves qu’une réduction serait susceptible de causer dans l’activité économique de la Communauté.
Council Directive 73/238/EEC of 24 July 1973 on measures to mitigate the effects of difficulties in the supply of crude oil and petroleum products (8) is intended, in particular, to offset, or at least to diminish, the adverse effects of any difficulties, even temporary, having the effect of considerably reducing supplies of crude oil or petroleum products, including the serious disruption to the economic activity of the Community that such a reduction could cause.

Les mesures relatives à l'interdiction d'importer, d'acheter, ou de transporter du pétrole brut et des produits pétroliers iraniens visée à l'article 3 bis sont réexaminées au plus tard le 1er mai 2012, notamment compte tenu de la disponibilité et des conditions financières de la fourniture de pétrole et de produits pétroliers produits dans des pays autres que l'Iran, en vue d'assurer la continuité de l'approvisionnement énergétique des États membres.
The measures concerning the prohibition on import, purchase or transport of Iranian crude oil and petroleum products in Article 3a shall be reviewed not later than 1 May 2012, in particular taking due account of the availability and the financial conditions for the supply of crude oil and petroleum products produced in countries other than Iran, with a view to ensuring the continuity of energy supply of Member States.

G. considérant que la directive 73/238/CEE du Conseil du 24 juillet 1973 vise à atténuer les effets de difficultés d'approvisionnement en pétrole brut et produits pétroliers en cherchant notamment à compenser, ou tout au moins, à atténuer les effets dommageables de toute difficulté qui, même momentanée ou ayant pour effet de réduire sensiblement les fournitures de ces produits, serait susceptible de causer des perturbations graves dans l'activité économique de l'Union;
G. whereas the Council directive 73/238 of July 24th 1973, aims at reducing the effects of difficulty of procurement in the crude oil and petroleum products and aiming notably at compensating or at least reducing, the harmful effects of any difficulty, even temporary, having the effect of considerably reducing supplies of such products could cause serious disturbances in the economic activity of the EU,

I. considérant que la directive 73/238/CEE du Conseil du 24 juillet 1973 vise à atténuer les effets de difficultés d'approvisionnement en pétrole brut et produits pétroliers en cherchant notamment à compenser, ou tout au moins, à atténuer les effets dommageables de toute difficulté qui, même momentanée ou ayant pour effet de réduire sensiblement les fournitures de ces produits, serait susceptible de causer des perturbations graves dans l'activité économique de l'Union;
I. whereas the Council directive 73/238 of July 24th 1973, aims at reducing the effects of difficulty of procurement in the crude oil and petroleum products and aiming notably at compensating or at least reducing, the harmful effects of any difficulty, even temporary, having the effect of considerably reducing supplies of such products could cause serious disturbances in the economic activity of the EU,

1. En cas de perception généralisée d’un risque de rupture dans l’approvisionnement pétrolier, notamment dans le contexte d’un choc externe, générant une forte volatilité des marchés pétroliers susceptible de causer des perturbations graves dans le fonctionnement de l’économie et du marché intérieur des produits pétroliers et de créer, partant, une situation préoccupante en matière d'approvisionnement, la Commission peut, par décision adoptée conformément à la procédure visée à l’article 9, paragraphe 2, obliger les États membres à rendre disponibles graduellement les stocks de sécurité visés à l’article 2, paragraphes 1 et 2, dans une mesure qui tient compte des accords internationaux conclus par les États membres et des décisions prises dans le cadre de ces accords.
1. In the event of a general perception of a risk of disruption of oil supply, notably in the context of an external shock, giving rise to a high level of volatility in the oil markets which may seriously disrupt the functioning of the economy and the internal market in petroleum products and, hence, result in a serious supply situation, the Commission may, by taking a decision in accordance with the procedure provided for in Article 9(2), require the Member States to make the security stocks referred to in Article 2(1) and (2) gradually available taking into account international agreements concluded by the Member States and decisions taken in the context of such agreements.

1. En cas de perception généralisée d’un risque de rupture dans l’approvisionnement pétrolier, notamment dans le contexte d’un choc externe, générant une forte volatilité des marchés pétroliers susceptible de causer des perturbations graves dans le fonctionnement de l’économie et du marché intérieur des produits pétroliers, la Commission peut, par décision adoptée conformément à la procédure visée à l’article 9, paragraphe 2, obliger les Etats membres à rendre disponible graduellement les stocks de sécurité visés à l’article 2, paragraphes 1 et 2, dans une mesure qui tient compte des accords internationaux conclus par les Etats membres et des décisions prises dans le cadre de ces accords.
1 In the event of a general perception of a risk of disruption of oil supply, notably in the context of an external shock, giving rise to a high level of volatility in the oil markets which may seriously disrupt the functioning of the economy and the internal market in petroleum products, the Commission may, by taking a decision in accordance with the procedure provided for in Article 9(2), require the Member States to make the security stocks referred to in Article 2(1) and (2) gradually available taking into account international agreements concluded by the Member States and decisions taken in the context of such agreements.

1. En cas de perception généralisée d’un risque de rupture dans l’approvisionnement pétrolier, notamment dans le contexte d’un choc externe, générant une forte volatilité des marchés pétroliers susceptible de causer des perturbations graves dans le fonctionnement de l’économie et du marché intérieur des produits pétroliers, la Commission peut, par décision adoptée conformément à la procédure visée à l’article 9, paragraphe 2, obliger les États membres à rendre disponibles graduellement les stocks de sécurité visés à l’article 2, paragraphes 1 et 2, dans une mesure qui tient compte des accords internationaux conclus par les États membres et des décisions prises dans le cadre de ces accords.
1. In the event of a general perception of a risk of disruption of oil supply, notably in the context of an external shock, giving rise to a high level of volatility in the oil markets which may seriously disrupt the functioning of the economy and the internal market in petroleum products, the Commission may, by taking a decision in accordance with the procedure provided for in Article 9(2), require the Member States to make the security stocks referred to in Article 2(1) and (2) gradually available taking into account international agreements concluded by the Member States and decisions taken in the context of such agreements.

2. Lorsque, conformément à l'article 1er paragraphe 2 sous a) de la décision 77/706/CEE, la Commission propose au Conseil de fixer un objectif de réduction différent pour les produits pétroliers non substituables et pour les produits pétroliers substituables, elle tient notamment compte, en plus des critères visés au paragraphe 1 ci-dessus, des limites imposées pour chaque État membre par les possibilités réelles de substitution existant dans les centrales électriques et, le cas échéant, dans d'autres branches de l'industrie, y compris les centrales des autoproducteurs, constatées conformément à l'article 2.
2. Where, pursuant to Article 1 (2) (a) of Decision 77/706/EEC, the Commission proposes to the Council different targets for reducing consumption of non-substitutable petroleum products and of substitutable petroleum products, it shall take into account the factors listed in paragraph 1 and, in particular, the limitations imposed on each Member State by the real possibilities for substitution in electricity generation and, as appropriate, other sectors of industry including autoproducers, as established pursuant to Article 2.