Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Vertaling van "période transitoire doivent comprendre " (Frans → Engels) :

L’harmonisation prévue par la présente décision ne devrait pas exclure la possibilité, pour un État membre, d’appliquer, lorsque cela se justifie et en tenant compte des droits d’utilisation existants, des périodes transitoires qui pourraient comprendre des arrangements relatifs à l’utilisation partagée du spectre radioélectrique, conformément à l’article 4, paragraphe 5, de la décision no 676/2002/CE.

Harmonisation under this Decision should not exclude the possibility for a Member State to apply, where justified and taking into account existing rights of use, transitional periods that could include radio spectrum sharing arrangements, pursuant to Article 4(5) of Decision No 676/2002/EC.


Étant donné que des transferts transitoires doivent être effectués avant la fin de la période supplémentaire prévue pour l'exécution des engagements au titre de la première période d'engagement du protocole de Kyoto visée à l'article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) no 525/2013, le présent règlement devrait entrer en vigueur dans les plus brefs délais.

This Regulation should enter into force as a matter of urgency as it is necessary to perform transitional transfers before the end of the additional period for fulfilling commitments under the first commitment period of the Kyoto Protocol referred to in Article 11(2) of Regulation (EU) No 525/2013.


Les rapports sur la qualité des statistiques structurelles sur le coût de la main-d’œuvre et les salaires doivent comprendre des informations sur les différences entre les concepts nationaux et européens, notamment au niveau de la définition des unités statistiques, des populations, des périodes de référence, des classifications et des définitions des variables, et indiquer leurs répercussions sur les estimations.

The quality reports on structural statistics on labour costs and earnings respectively shall contain information on differences between national and European concepts, especially on the definition of statistical units, populations, reference times, classifications and definitions of variables, and their effects on the estimates.


Les rapports sur la qualité des statistiques structurelles sur le coût de la main-d’œuvre et les salaires doivent comprendre des informations sur le temps écoulé entre la diffusion des données et la période de référence des données au niveau national.

The quality reports on structural statistics on labour costs and earnings respectively shall contain information on the length of time between the release of data and the reference period of the data at national level.


Un objectif ambitieux doit comprendre la période transitoire la plus courte possible et susciter le moins d'incertitude possible chez les promoteurs et les acteurs; on avait donc en tête une période de six mois.

An aspirational objective was to have as short a transformational period as possible, to have as little uncertainty out there for proponents and players as possible, and the thought was to aim for six months.


Seuls les changements substantiels concernant la nature ou la portée des solutions (niveaux tarifaires, modification des méthodes employées pour calculer les coûts ou les prix, fixation des périodes transitoires) qui ont un impact notoire sur le marché doivent être notifiés selon la procédure de notification standard.

Only material changes to the nature or scope of the remedies that have an appreciable impact on the market (such as price levels, amendments to the methodologies used to calculate costs or prices, determination of glide paths) should be notified by the standard notification procedure.


Pour tirer profit de la période transitoire, les contrats doivent remplir deux conditions: d'abord, ils doivent être en vigueur au 30 septembre 2002 et ensuite, ils doivent remplir les conditions de l'exemption prévues dans l'ancien règlement d'exemption par catégorie.

In order to take advantage of the transitional period, agreements have to satisfy two conditions: first, they must already have been in force on 30 September 2002 and second, they must satisfy the conditions for exemption provided for in the former block exemption regulation.


D'autre part, des aides en faveur d'installations situées dans des stations qui sont en concurrence avec des installations se trouvant dans d'autres États membres doivent être progressivement ramenées à l'intensité acceptable en application de la législation et des lignes directrices en vigueur sur une période transitoire de cinq ans.

On the other hand, aid to installations in resorts that are in competition with installations of other Member States must gradually be reduced to the intensity accepted under the existing legislation and guidelines over a transitional period of five years.


Ces stratégies d'investissement font partie intégrante des plans de mise en œuvre qui doivent accompagner les demandes de périodes transitoires émanant des pays candidats dans le cas de directives complexes et coûteuses.

Such investment strategies are an integral part of the implementation plans required from Candidate Countries to support their requests for transition periods for complex and costly directives.


À cet égard, la Commission publiera, le 8 novembre prochain, une série de réflexions sur les principes qui doivent guider le recours aux périodes transitoires et sur la forme que devra prendre le processus de décision les concernant.

On 8 November the Commission will be presenting detailed proposals concerning the principles governing transition periods and the organisation of the associated decision-making process.


w